FAQ : Impact des tarifs douaniers sur les entreprises canadiennes

Le commerce international évoluant rapidement, et les exportateurs canadiens font face à une incertitude croissante. À Exportation et développement Canada (EDC), nous sommes là pour aider les entreprises à s’adapter, à planifier et à demeurer concurrentielles.

En mars dernier, le gouvernement fédéral a annoncé un soutien de 6,5 milliards de dollars pour les entreprises affectées par les tarifs étatsuniens sur les biens canadiens. Cette annonce s’accompagnait du lancement du Programme d’impact commercial d’EDC, qui facilitera jusqu’à 5 milliards de dollars en financement et en assurance sur deux ans pour aider les exportateurs admissibles à gérer les tensions économiques et à explorer de nouveaux marchés.

Il est plus important que jamais de comprendre l’environnement commercial canado-étatsunien. Voici les dernières nouvelles :

Tarifs douaniers Canada–États-Unis

• La plupart des exportations canadiennes vers les États-Unis demeurent exemptes de tarifs douaniers si elles respectent les règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
• Le Canada est assujetti à un tarif de 35 % sur les marchandises qui ne sont pas couvertes par l’ACEUM.

Certains des nouveaux tarifs étatsuniens instaurés le 14 octobre :

• 10 % sur le bois d’œuvre résineux
• 25 % sur certains meubles capitonnés
• Fin de l’exemption de droits étatsuniens pour les petits envois de moins de 800 USD

Paysage tarifaire mondial

• Le 5 avril, les États-Unis ont instauré un tarif douanier réciproque de base de 10 % sur toutes les importations, remplacé ultérieurement par des taux propres à chaque pays allant de 15 % à 50 %, selon les relations commerciales.
• L’Inde est assujettie à des tarifs de 50 % en raison de ses importations de pétrole russe.
• La Chine est confrontée à des tarifs pouvant atteindre 145 %, avec des représailles de 125 % sur les produits des États-Unis.

Ces tarifs demeurent en vigueur, bien que certains pays aient négocié des réductions dans le cadre d’accords bilatéraux.

Pour rester au fait de l’évolution des tarifs étatsuniens et de leurs répercussions sur les exportateurs canadiens, consultez la page « Renseignements sur le marché américain » d’EDC, où vous trouverez de l’information actuelle et des conseils stratégiques.

Les tarifs douaniers perturbent les chaînes d’approvisionnement mondiales et font grimper les coûts pour les consommateurs canadiens et étatsuniens. Selon les Services économiques d’EDC, ces mesures entraînent des répercussions sur l’économie canadienne en réduisant le volume des échanges commerciaux et en contribuant à des pertes d’emplois. Pour preuve : en octobre, Statistique Canada a indiqué qu’à 7,1 % le taux de chômage au pays était à son plus haut niveau depuis plus de quatre ans.

Prince Owusu, économiste principal à EDC, affirme que le taux d’inemploi demeurera probablement élevé à mesure que les produits canadiens deviendront non concurrentiels chez nos voisins du Sud.

« Pour l’heure, les entreprises mettent leurs plans d’investissement sur la glace ou les annulent complètement. Nous l’avons vu dans des secteurs comme l’automobile, où certaines d’entre elles ont décidé de modifier radicalement leurs activités afin d’atténuer l’impact des tarifs », constate M. Owusu.

Parmi les principaux secteurs touchés :

Agriculture et agroalimentaire

États-Unis : Ce secteur demeure très vulnérable aux futures mesures commerciales en raison de son intégration au marché étatsunien. En date du 15 octobre, aucun produit agricole canadien (mis à part la potasse) ne fait l’objet de tarifs douaniers étatsuniens qui ont été confirmés.

Chine : En mars, à la suite de l’application par le Canada d’un tarif douanier de 100 % sur les véhicules électriques en provenance de Chine, celle-ci a répliqué en imposant des tarifs (lien en anglais seulement) sur les marchandises canadiennes :

• 100 % sur l’huile de canola, la farine d’oléagineux et les pois
• 25 % sur les fruits de mer et les produits de porc

En octobre, ces tarifs étaient encore en vigueur.

Automobile

• Les États-Unis maintiennent un tarif de 25 % sur les véhicules assemblés. Les véhicules conformes à l’ACEUM sont exemptés, mais les composants non étatsuniens sont toujours visés par des droits.
• Le Canada a supprimé la plupart des tarifs douaniers sur les automobiles étatsuniennes, bien que des différends persistent.
• Le 13 octobre, Stellantis a annoncé le transfert de la production de ses installations de Brampton (Ontario) vers l’Illinois dans le cadre d’un investissement de 13 milliards de dollars américains qui lui permettra d’étendre ses activités aux États-Unis.

Construction

Les tarifs douaniers sur l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre augmentent les coûts et retardent les projets.

Énergie et minéraux critiques

Les États-Unis ont imposé :

• un tarif de 10 % sur la potasse et les produits énergétiques canadiens.
• un tarif de 35 % sur les biens canadiens non énergétiques.
• un tarif de transbordement de 40 % pour les marchandises réacheminées pour échapper aux droits de douane.

Acier et aluminium

Les tarifs douaniers des États-Unis sur l’acier et l’aluminium sont passés de 25 % à 50 % en juin, touchant les matières premières et des produits comme les lave-vaisselle et les réfrigérateurs.

• Le 15 octobre, le Canada a accordé un allégement tarifaire sur certaines importations d’acier et d’aluminium des États-Unis et de la Chine pour soutenir nos industries.
• Une modification récente au décret de remise de la surtaxe de 2024 permet l’entrée en franchise de droits de certains métaux étatsuniens et chinois qui ne sont pas fabriqués au Canada.

Cuivre

Un tarif de 50 % est entré en vigueur le 1^er août. Les matières premières sont exemptées.

Meubles et armoires

De nouveaux tarifs sur les meubles capitonnés et les armoires de cuisine et de salle de bain touchent les fabricants canadiens :

• Un tarif de 25 % est entré en vigueur le 14 octobre.
• Il passera ensuite à 30 % et à 50 % en 2026 selon la catégorie de produits et le statut de l’accord commercial.

Bois d’œuvre

Les États-Unis ont imposé :

• Un tarif de 10 % sur le bois d’œuvre résineux et le bois d’œuvre.
• les droits compensateurs et antidumping sur le bois d’œuvre canadien sont passés de 14,5 % à 35 %, les tarifs totaux atteignant 45 %.
• le Canada n’a pas imposé de contre-mesures tarifaires générales sur le bois d’œuvre étatsunien, mais il envisage des représailles ciblées.

Fabrication

Les secteurs de la machinerie, de l’électronique et des biens de consommation sont confrontés à des coûts plus élevés pour les matières premières et les composants, ce qui réduit l’efficacité de la production et augmente les prix.

Pourquoi les États-Unis imposent-ils des tarifs?

L’administration Trump considère que les tarifs douaniers sont un outil pour :

• protéger les emplois du pays;
• encourager la consommation de produits fabriqués aux États-Unis;
• dynamiser la fabrication.

Cependant, la réponse des États-Unis engendre une forte et des perturbations majeures dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Portrait des relations commerciales Canada–États-Unis

En 2023, la valeur du commerce bilatéral entre le Canada et les États-Unis a dépassé la barre des 1 300 milliards de dollars. Chaque jour, ce sont 3,5 milliards de dollars de biens et de services qui traversent la frontière. Depuis 2015, grâce aux efforts communs déployés pour resserrer les liens économiques, la relation commerciale s’est appréciée de plus de 400 milliards de dollars.

Aujourd’hui, les exportateurs sont confrontés à de nouveaux défis. Plus que jamais, ils doivent se tenir informés des changements de politiques commerciales, explorer des stratégies d’atténuation des tarifs douaniers et se diversifier sur les marchés mondiaux.

Pour aider les exportateurs canadiens à s’adapter à cette réalité, nous avons compilé des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les clients. Ces renseignements visent à éclaircir la situation et à offrir des conseils pratiques.

Vous cherchez à en savoir plus sur la gestion des risques liés au commerce et aux tarifs?

Visionnez le webinaire sur les Perspectives économiques mondiales d’EDC pour obtenir le point de vue d’experts sur la volatilité économique, les défis propres à certains secteurs et les tendances des marchés mondiaux.

1. Qu’est-ce qu’un tarif douanier?

Un tarif douanier (ou un droit de douane) est une taxe imposée par un gouvernement sur des marchandises importées d’un autre pays. À l’instar d’une taxe de vente, il augmente le coût des articles importés et peut se répercuter à la fois sur le prix des marchandises que vous faites entrer au pays et la compétitivité de vos exportations. Contrairement aux droits à l’importation, qui sont fondés sur des facteurs propres au produit comme son origine, son usage, son poids ou sa valeur, les tarifs douaniers ratissent plus large et sont souvent utilisés pour protéger les secteurs du pays de la concurrence étrangère. Au Canada, les tarifs douaniers sont perçus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au moment de l’importation des marchandises.

2. Quelle est la stratégie tarifaire actuelle du Canada?

Le 1^er septembre, le Canada a supprimé la plupart de ses contre-mesures tarifaires de 25 % sur les biens étatsuniens, plus précisément pour les produits conformes à l’ACEUM. Les contre-mesures tarifaires sur l’acier, l’aluminium et certains produits automobiles demeurent en vigueur. Cette approche reflète un virage vers des négociations sectorielles et une stratégie plus large de diversification des marchés.

Il est important de noter que les contre-mesures tarifaires ne s’appliquent pas aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’ACEUM, c’est-à-dire aux produits qui sont considérés comme originaires du Canada, des États-Unis ou du Mexique en vertu de l’ACEUM.

Consultez la page des contre-mesures du gouvernement du Canada pour obtenir la liste complète des produits étatsuniens assujettis aux contre-mesures tarifaires canadiennes.

La page Soutien aux entreprises et aux travailleurs canadiens en réponse aux droits de douane américains du gouvernement fédéral décrit une vaste gamme de mesures de soutien économique, d’outils et de programmes. Vous y trouverez notamment des renseignements sur le Programme d’exonération des droits, le Programme de drawback des droits, le report des paiements de l’impôt et le financement stratégique pour les secteurs et les régions touchés par les tarifs douaniers étatsuniens.

3. Comment savoir si je vais devoir payer des tarifs douaniers?

Pour déterminer si leur produit est assujetti à des tarifs douaniers, les exportateurs canadiens peuvent utiliser les outils suivants :

• Info-Tarif Canada
• Tariff Tracker (en anglais seulement)
• La carte du commerce Canada–États-Unis du Laboratoire de données sur les entreprises de la Chambre de commerce du Canada.

Il est essentiel de comprendre le code du Système harmonisé (SH) de votre produit et les règles d’origine applicables. Il s’agit des facteurs qui déterminent si vos marchandises sont admissibles à un traitement préférentiel en vertu d’un accord commercial (comme l’ACEUM), ce qui peut exempter les exportations canadiennes admissibles des tarifs des États-Unis.

4. Où puis-je obtenir de l’aide pour mieux comprendre la conformité à l’ACEUM?

Le fait de bien comprendre les exigences de l’ACEUM aide les exportateurs canadiens à éviter les tarifs, à assurer leur conformité et à renforcer leur résilience dans les marchés incertains.

Pour obtenir du soutien :

• Communiquez avec le Service des délégués commerciaux (SDC) pour recevoir des conseils sur les accords commerciaux, les tarifs, les sanctions et la conformité à l’ACEUM.
• Appelez la ligne de soutien du SDC au 1‑833‑760‑1167 pour obtenir de l’aide sur les règles d’origine, l’admissibilité des exportateurs et la documentation.
• Lisez cet article d’EDC : Se conformer à l’ACEUM : petit guide à l’intention des exportateurs et des importateurs canadiens.

5. Comment puis-je me conformer aux règles d’origine de l’ACEUM et demander des avantages tarifaires?

Pour être admissible au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM :

• Trouvez le code SH de votre produit.
• Confirmez que votre produit est admissible en vertu des règles d’origine spécifiques aux produits.
• Remplissez un certificat d’origine (qui peut être inclus sur une facture ou un autre document; l’utilisation d’un modèle de certificat d’origine [lien en anglais seulement] permet d’éviter les erreurs).
• Remettez la certification à votre importateur étatsunien.
• Demandez une décision anticipée (lien en anglais seulement) pour vous assurer que tout se déroulera rondement à la frontière.
• Consultez un courtier en douane agréé pour obtenir de l’aide.

Créez un compte MonEDC gratuit pour en savoir plus sur les règles d’origine ou poser votre propre question.

6. Qu’est-ce qu’un importateur attitré?

Un importateur attitré est l’entité – qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’un mandataire désigné comme un courtier en douane – responsable de ce qui suit :

• Veiller à la conformité à toutes les réglementations d’importation
• payer les droits et tarifs applicables
• classer correctement les marchandises pour le dédouanement

Lors de la rédaction de nouveaux contrats, précisez clairement qui est l’importateur attitré et consultez un conseiller juridique pour dissiper toute ambiguïté. Si une entité ne souhaite plus agir en tant qu’importateur attitré, elle doit mettre à jour les renseignements concernant son identité d’importateur auprès des autorités douanières des États-Unis (la U.S. Customs and Border Protection) (lien en anglais seulement).

7. Qu’est-ce que la règle de minimis et comment a-t-elle changé?

La règle de minimis permettait auparavant aux expéditions de faible valeur (moins de 800 $ US) d’entrer aux États-Unis en franchise de droits. Le 29 août, cette exemption a été éliminée pour les marchandises canadiennes. Toutes les expéditions, quelle que soit leur valeur, sont maintenant assujetties aux droits de douane applicables et devront faire l’objet d’une procédure de dédouanement complète. Pour en savoir plus sur le sujet, lisez notre article intitulé Règle de minimis suspendue par les États-Unis.

8. Comment puis-je trouver un courtier en douane?

Un courtier en douane aide à faciliter les activités commerciales et à gérer les risques. Bien que souvent associés à l’importation, les courtiers sont également utiles pour les exportateurs, en s’assurant que les marchandises passent les douanes et répondent aux exigences en matière de documentation.

Par exemple, si vous n’êtes pas familier avec les règles relatives aux Incoterms, votre envoi pourrait être retardé ou passible de pénalités. Un courtier en douane peut vous guider dans le processus d’exportation à partir du Canada et celui d’entrée sur les marchés mondiaux, y compris les États-Unis.

Pour trouver un courtier agréé :

• Consultez le répertoire de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) (lien en anglais seulement).
• Passez en revue la liste des courtiers approuvés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Choisissez un courtier ayant de l’expérience dans votre secteur et vos marchés cibles.

9. Comment les exportateurs peuvent-ils légalement réduire leur exposition aux tarifs douaniers?

Si le contournement illégal des tarifs douaniers peut entraîner des sanctions sévères, les exportateurs peuvent explorer des stratégies légales pour réduire leur exposition et maintenir leur compétitivité :

• Adapter ses chaînes d’approvisionnement
  Renégocier des contrats, modifier ses stratégies d’approvisionnement ou augmenter la production aux États-Unis ou dans d’autres marchés exempts de tarifs douaniers.

• Tirer parti des accords de libre-échange (ALE)
  Le Canada a conclu 15 ALE avec 51 pays, qui se traduisent par la réduction ou l’élimination de tarifs douaniers et un accès préférentiel aux marchés mondiaux. Parmi les principaux accords :
  • L’AECG (Accord économique et commercial global) avec l’Union européenne (UE)
  • Le PTPGP (Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste) conclu avec 10 pays de l’Indo-Pacifique

Les ALE procurent un accès préférentiel et une plus grande prévisibilité, même si toutes les marchandises ne sont pas exemptes de tarifs douaniers.

• Explorer les fusions et acquisitions (F-A)
  Les activités stratégiques de F-A, comme l’acquisition d’une entreprise dans un marché sans tarifs douaniers ou le regroupement d’opérations, peuvent offrir de nouvelles avenues de croissance et de diversification tout en réduisant l’exposition aux tarifs.

Lisez la chronique Zone commerce d’EDC pour découvrir comment la productivité et la diversification des exportateurs stimulent la croissance du Canada à l’échelle internationale.