FAQ : Répercussions des tarifs douaniers sur les entreprises canadiennes

L’environnement commercial évoluant rapidement, il est de plus en plus difficile de planifier ses activités. À Exportation et développement Canada (EDC), nous comprenons les préoccupations des entreprises canadiennes et nous sommes là pour leur fournir le soutien et les renseignements dont elles ont besoin pour naviguer dans l’incertitude.

Le 7 mars dernier, le gouvernement du Canada a annoncé un soutien de 6,5 milliards de dollars à l’intention des entreprises touchées par l’incertitude commerciale actuelle, ce qui comprend  le lancement du Programme d'impact commercial d’EDC. Dans le cadre de ce nouveau programme, EDC est disposée à affecter jusqu’à cinq milliards de dollars supplémentaires afin d’appuyer les entreprises admissibles par l’entremise de plusieurs produits susceptibles de les aider à affronter les difficultés économiques. 

L’imprévisibilité des marchés et ses répercussions sur les exportateurs canadiens

Le 6 mars dernier, après avoir imposé des tarifs douaniers de 25 % sur la plupart des produits en provenance du Canada (10 % sur l’énergie) et du Mexique, ainsi qu’un tarif supplémentaire de 10 % sur les produits chinois – en plus des tarifs initiaux de 10 % appliqués en février –, l’administration américaine a suspendu une grande partie des tarifs douaniers touchant le Canada et le Mexique jusqu’au 2 avril. Parallèlement, le 11 mars, les États-Unis ont également annoncé des tarifs douaniers mondiaux de 25 % sur l’aluminium et l’acier visant tous ses partenaires commerciaux. En guise de riposte, le Canada a instauré le 13 mars des contre-tarifs de 25 %  sur  30 milliards de dollars de produits d’acier et d’aluminium connexes. De son côté, l’Union européenne a riposté en appliquant des tarifs sur un éventail d’exportations américaines.

Au début mars, le gouvernement du Canada a imposé des droits de douane sur 30 milliards de marchandises américaines. Toutefois, à la suite du sursis accordé par les États-Unis, le Canada a annoncé qu’il retarderait jusqu’au 2 avril prochain la deuxième série de tarifs de rétorsion sur les produits américains d’une valeur de 125 milliards de dollars.

Cette nouvelle donne commerciale bouscule les exportateurs canadiens

Les répercussions de ces politiques commerciales imprévisibles se font sentir de toutes parts, d’autant plus que la perturbation des flux commerciaux et le ralentissement généralisé pourraient entraîner des pertes d’emplois, une hausse de l’inflation et une augmentation des coûts. Par ailleurs, l’imprévisibilité ajoute un autre niveau de complexité aux importations de marchandises en provenance de Chine et du Mexique qui transitent par les États-Unis.

La Chine a riposté en imposant des tarifs de rétorsion de 15 % aux produits américains et a déposé, avec le Canada, des demandes de consultations commerciales auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans l’intervalle, la Chine a annoncé des mesures de rétorsion visant certaines importations canadiennes des filières agricole et alimentaire, et ce, après que le Canada a imposé en octobre 2024 des tarifs sur les véhicules électriques ainsi que les produits d’acier et d’aluminium chinois.

Être au fait des stratégies d’atténuation

Dans un paysage médiatique en constante évolution, les entreprises doivent être au fait des changements touchant la politique commerciale, explorer des stratégies d’atténuation de l’effet des tarifs douaniers et travailler avec EDC pour explorer d’autres marchés potentiels à l’international dans l’optique de se diversifier. 

Pour aider les exportateurs canadiens à mieux comprendre ces enjeux et leurs répercussions sur l’économie canadienne, nous avons dressé une liste des questions les plus fréquemment posées par nos clients actuels et éventuels. Le présent article vise à fournir des précisions et des conseils aux entreprises afin de les tenir informés. 

1. Qu’entend-on par tarifs douaniers?

Les tarifs douaniers sont des taxes prélevées par les gouvernements sur les biens en provenance d’un autre pays. À l’instar de la taxe de vente, les tarifs douaniers sont payés sur les articles importés et peuvent avoir une incidence à la fois sur le coût des marchandises que vous importez et sur la compétitivité des prix de vos exportations. Contrairement aux droits d’importation déterminés par le Harmonized Tariff Schedule (tarif douanier fondé sur le Système harmonisé – HTS) des États-Unis, les tarifs douaniers ne sont pas fondés sur des facteurs propres aux produits, tels que le pays d’origine, la finalité du produit, le poids ou la valeur du produit. Ils sont souvent utilisés pour protéger les entreprises nationales de la concurrence étrangère. 

2. Quelle est la réponse du gouvernement du Canada à l’incertitude commerciale?

Le gouvernement canadien a imposé des tarifs douaniers de 25 % sur des marchandises américaines d’une valeur de 30 milliards de dollars et il cherche à imposer des mesures non tarifaires. Par ailleurs, le 12 mars dernier, le gouvernement a imposé des tarifs réciproques supplémentaires visant certains produits d’acier et d’aluminium. Pour protéger les entreprises canadiennes contre les prises de contrôle, il a mis à jour les lignes directrices de la Loi sur Investissement Canada.

Les efforts sont coordonnés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les entreprises et les partenaires. En outre, une série de mesures visant à donner la priorité au bien-être des Canadiennes et des Canadiens et à la prospérité de l’économie ont été annoncées le 7 mars dernier, et notamment l’affectation de 6,5 milliards de dollars pour aider les entreprises à s’adapter à un environnement commercial imprévisible. Voici quelques-unes de ces initiatives :

• L’affectation d’une enveloppe de 5 milliards de dollars au Programme d’impact commercial d’EDC
• La mise à disposition, pour les entreprises, d’un montant de 500 millions de dollars sous forme de prêts à taux préférentiels par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada
• L’octroi d’un nouveau financement de 1 milliard de dollars par l’entremise de Financement agricole Canada

Les représentants du gouvernement canadien ont souligné à plusieurs reprises les mesures implacables prises par le Canada pour lutter contre le trafic de drogue, dont un plan de surveillance de la frontière de 1,3 milliard de dollars. Ces programmes comprennent :

• la nomination d’un « tsar du fentanyl »
• la création d’un groupe de travail conjoint Canada–États-Unis sur le crime organisé
• une augmentation des dépenses en défense

Le gouvernement canadien a contesté les tarifs douaniers américains en déposant une demande de règlement des différends auprès de l’OMC en vertu des règles de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

3. Pourquoi les gouvernements imposent-ils des tarifs douaniers?

• Ils aident à générer des revenus : Les tarifs douaniers sont une source de revenus pour le gouvernement. 
• Ils aident à protéger les industries du pays : Les tarifs douaniers rendent les marchandises importées plus chères, ce qui aide les entreprises du pays à être concurrentielles. 
• Ils constituent un outil diplomatique : Les tarifs douaniers peuvent être utilisés pour influencer les enjeux non économiques comme les droits de la personne ou les violations de traités. 

4. De quelle façon les tarifs douaniers pourraient-ils perturber les activités de mon entreprise?

• Augmentation des coûts : Les tarifs douaniers peuvent augmenter le coût des marchandises que vous importez et faire ainsi grimper vos coûts de production, vos prix et vos marges bénéficiaires. 
• Réduction de la compétitivité : Les tarifs douaniers peuvent rendre les marchandises des exportateurs plus chères sur les marchés internationaux, réduisant ainsi leur compétitivité. 

5. Comment savoir si je dois payer des tarifs douaniers?

Les exportateurs canadiens peuvent utiliser des outils comme Info-Tarif Canada et la Carte du commerce Canada–États-Unis du Laboratoire de données sur les entreprises de la Chambre de commerce du Canada pour obtenir des renseignements tarifaires sur un produit ou un pays en particulier.

En outre, vous devez comprendre les règles d’origine et le Système harmonisé (SH), un code de classement, pour déterminer si des tarifs douaniers s’appliquent à vos marchandises. Normalement, c’est l’importateur attitré qui paie ces tarifs. Cependant, l’augmentation des coûts peut revenir au fournisseur ou à l’acheteur, en fonction des dispositions contractuelles. 

6. En quoi cette situation fait-elle peser de l’incertitude sur les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis?

En 2023, le commerce entre le Canada et les États-Unis a dépassé les 1 300 milliards de dollars, dont 3,5 milliards en biens traversant la frontière chaque jour. Depuis 2015, les échanges bilatéraux ont augmenté de plus de 400 milliards de dollars, notamment grâce aux efforts mutuels déployés pour approfondir les relations commerciales. 

L’imposition potentielle de tarifs douaniers crée une grande incertitude pour les entreprises des deux côtés de la frontière. En effet, les entreprises se trouvent dans l’incertitude relativement aux coûts futurs et à la conjoncture du marché, ce qui complique la planification et les décisions d’investissement. Cette incertitude perturbe les chaînes d’approvisionnement, chamboule les stratégies de tarification et décourage les activités commerciales transfrontalières. 

7. Quels secteurs seront touchés par l’incertitude du marché?

Les tarifs douaniers pourraient avoir des répercussions sur plusieurs secteurs et entraîner une augmentation des prix pour les consommateurs canadiens et américains. Selon les Services économiques d’EDC, ces tarifs douaniers perturberont l’économie canadienne et auront une incidence sur le volume des échanges commerciaux, la valeur du dollar canadien et le nombre total d’emplois au Canada. Ils pourraient également avoir une incidence sur les chaînes d’approvisionnement fortement intégrées entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Voici les secteurs à risque : 

• Secteur automobile : Le secteur automobile est fortement intégré au marché américain, car il s’appuie sur des chaînes d’approvisionnement transfrontalières pour les pièces et les composants. Les tarifs douaniers augmenteraient les coûts de production et entraveraient la circulation des biens, ce qui pénaliserait les fabricants et les consommateurs. L’administration Trump a exempté les produits automobiles des tarifs douaniers de 25 % imposés au Canada et au Mexique le 5 mars, et ce, après avoir rencontré les principaux constructeurs automobiles américains.  
• Secteur de la construction : Le secteur de la construction dépend d’un approvisionnement stable en matériaux et en équipements en provenance du Canada. Le 11 mars dernier,  l’administration Trump a imposé des tarifs douaniers de 25 % sur les importations de produits d'acier et d'aluminium provenant  de partenaires commerciaux comme le Canada, ce qui a  entraîné une hausse du coût des projets et des retards. 
• Secteur de la fabrication : Le secteur de la fabrication, qui comprend les industries de la machinerie, de l’électronique et des biens de consommation, est étroitement lié au marché américain. Les tarifs douaniers pourraient faire grimper le coût des matières premières et des composants, ce qui influerait sur l’efficience de la production et les prix de production. 
• Secteur des minéraux critiques : Le secteur des minéraux critiques est essentiel pour produire des technologies d’énergie propre et diverses applications technologiques de pointe. Les tarifs douaniers sur ces minéraux pourraient perturber les chaînes d’approvisionnement et augmenter les coûts pour les industries qui en dépendent.
  Le Canada, qui possède de riches gisements de cobalt, de lithium, de nickel, d’uranium et des éléments des terres rares, joue un rôle crucial dans l’approvisionnement mondial en minéraux critiques. Les tarifs douaniers pourraient plomber la compétitivité des exportations canadiennes et entraîner des pénuries d’approvisionnement sur le marché américain. 
• Secteur de l’agroalimentaire : Le secteur de l’agroalimentaire du Canada, qui comprend les céréales, la viande, les produits laitiers, la potasse et les engrais, est fortement intégré au marché américain. Les tarifs douaniers feraient augmenter le coût de ces marchandises, ce qui aura des répercussions à la fois sur les producteurs canadiens et les consommateurs américains. L’augmentation des coûts pourrait entraîner une hausse des prix des produits alimentaires et perturber la chaîne d’approvisionnement, ce qui aurait une incidence sur la profitabilité des agriculteurs et des exportateurs canadiens. 

8. Dois-je m’enregistrer auprès d’un gouvernement étranger en cas de mise en œuvre d’un tarif douanier? 

Cela dépend de la réglementation du gouvernement étranger en question. Il est conseillé de consulter des spécialistes du droit et du commerce pour s’assurer de la conformité avec les nouvelles exigences.

9. Un exportateur peut-il contourner les tarifs douaniers?

Le contournement des tarifs douaniers en recourant à des moyens illégaux peut entraîner de graves sanctions. L’exploration d’autres options de nature juridique, notamment la renégociation des contrats, et la réorientation des chaînes d’approvisionnement pourraient contribuer à atténuer les répercussions. L’augmentation de votre production existante aux États-Unis ou dans d’autres marchés pourrait aussi s’avérer utile.

Le Canada dispose de 15 accords de libre-échange (ALE) avec 51 pays, qui réduisent ou éliminent les tarifs douaniers, offrant ainsi aux entreprises canadiennes un accès préférentiel aux marchés mondiaux. Ces accords, qui comprennent notamment l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) avec 10 pays de l’Indo-Pacifique peuvent contribuer à simplifier les activités à l’étranger et à offrir une prévisibilité et une protection accrues sur les marchés internationaux.

La mise à profit des ALE en place avec des pays de l’Europe et de l’Indo-Pacifique, ou ailleurs dans les Amériques, pourrait créer de nouvelles occasions de croissance et de diversification. Malgré ces avantages, les ALE n’éliminent pas tous les tarifs douaniers sur tous les produits. Même avec un accès préférentiel au marché, vos produits ou services peuvent être soumis à des tarifs douaniers.

Les fusions et acquisitions, qui consistent à acheter une autre entreprise ou à combiner les activités de deux entreprises, constituent une autre solution stratégique qui mérite d’être explorée pour donner à votre entreprise un avantage concurrentiel. 

10. Quelles sont les règles d’origine?

Les règles d’origine sont les critères utilisés pour déterminer la source nationale des matériaux utilisés pour fabriquer un produit. Elles sont importantes pour l’application des tarifs douaniers et des quotas, et la compilation des statistiques commerciales. Les règles d’origine sont négociées dans le cadre de chaque accord de libre-échange (ALE). En l’absence d’ALE, ce sont les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’appliquent. Créez un compte MonEDC gratuit pour en savoir plus sur les règles d’origine ou pour poser des questions.    

11. Qu’advient-il de mes contrats en cours?

Si les prix ont déjà été négociés dans le cadre d’un contrat en cours, il pourrait être difficile pour un exportateur de répercuter la hausse des coûts sans renégocier ledit contrat. Selon la Chambre de commerce internationale (CCI), lorsque la règle « rendu droits acquittés (DDP) » s’applique, le prix doit inclure tous les frais tels que le transport, le courtage, les tarifs douaniers, les taxes et les tarifs, lesquels influent sur le coût d’achat rendu. 

En cas de marchandises bloquées à la frontière parce que l’acheteur refuse de payer les tarifs douaniers, veuillez communiquer avec EDC. Lisez notre article sur les Incoterms pour obtenir de plus amples renseignements.

12. Quand prendra fin cet épisode d’incertitude du commerce canado-américain?

Difficile de le dire. Chose certaine, EDC travaillera avec diligence avec ses partenaires pour que les entreprises canadiennes reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour braver cette conjoncture difficile et réussir.