FAQ : Impact des tarifs douaniers sur les entreprises canadiennes

L’environnement commercial évoluant rapidement, il est de plus en plus difficile de planifier ses activités. À Exportation et développement Canada (EDC), nous comprenons les préoccupations des entreprises canadiennes et nous sommes là pour leur fournir le soutien et les renseignements dont elles ont besoin pour affronter l’incertitude. 

En mars, le gouvernement fédéral a annoncé un soutien de 6,5 milliards de dollars à l’intention des entreprises touchées par la guerre commerciale actuelle, ce qui comprend le lancement du Programme d’impact commercial d’EDC. Dans le cadre de ce programme, EDC est disposée à affecter jusqu’à 5 milliards de dollars supplémentaires sur deux ans afin d’appuyer les entreprises admissibles à l’aide de plusieurs produits susceptibles de les aider à affronter les difficultés économiques.

Le 15 avril, le gouvernement a annoncé des mesures supplémentaires, notamment :

1. Un cadre de remise fondé sur le rendement pour les fabricants d’automobiles, conçu pour stimuler la poursuite de la production et de l’investissement au Canada. 
2. Un allègement temporaire de six mois pour les marchandises importées des États-Unis qui sont utilisées dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada, ainsi que pour les marchandises visant à appuyer les objectifs en matière de santé publique, de soins de santé et de sécurité publique et de sécurité nationale.
3. Il est maintenant possible de présenter une demande au titre du nouveau Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane — offert par la Corporation de développement des investissements du Canada. Ce programme aidera les grandes entreprises admissibles, y compris celles qui contribuent à la sécurité alimentaire, énergétique, économique et nationale du Canada, qui ont de la difficulté à accéder aux sources traditionnelles de financement des marchés en leur donnant accès à des liquidités.

Les tarifs et leurs répercussions sur les exportateurs canadiens

Comprendre l’environnement commercial entre les États-Unis et le Canada n’est pas chose simple – surtout pour les exportateurs canadiens.

Au début du mois de mars, l’administration du président Donald Trump a imposé de nouveaux tarifs douaniers au Canada en vertu de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), ajoutant des tarifs de 25 % sur la plupart des marchandises canadiennes et de 10 % sur les exportations d’énergie, y compris la potasse. Le gouvernement canadien a riposté en imposant des tarifs douaniers de 30 milliards de dollars en représailles, ciblant les exportations étatsuniennes vers le Canada et, à un moment donné, a menacé de cibler 125 milliards de dollars supplémentaires de produits étatsuniens.

Depuis, il y a eu plusieurs exemptions et retards. Les marchandises couvertes par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) ont été exemptées des nouveaux tarifs douaniers, mais le président Trump a ensuite imposé une taxe à l’importation de 25 % sur tout l’acier et l’aluminium entrant aux États-Unis. Un tarif semblable de 25 % sur les automobiles a été levé le 1^er mai, après que les États-Unis eurent signé un décret prévoyant certaines exemptions sur les importations de véhicules et de pièces étrangers, conformes à l’ACEUM.

Les États-Unis ont imposé des tarifs douaniers à de nombreux autres pays dans le monde, en instaurant une taxe de base de 10 % qui est entrée en vigueur le 5 avril, tout en suspendant des tarifs beaucoup plus élevés pour des dizaines d’autres pays. Dans le cadre d’un différend commercial qui perdure avec la Chine, les États-Unis ont augmenté les tarifs sur ce pays jusqu’à 145 %, alors que la Chine a riposté en imposant une taxe de 125 % sur les produits étatsuniens. Toutefois, à la suite de récentes négociations commerciales, les deux pays ont convenu d’un répit provisoire de 90 jours, les États-Unis réduisant les tarifs douaniers sur les produits chinois à 30 % et la Chine réduisant les tarifs généraux sur les produits étatsuniens à 10 %. 

Pourquoi les États-Unis imposent-ils des tarifs douaniers?

L’administration Trump a déclaré que les tarifs douaniers protégeront les emplois étatsuniens, encourageront ses consommateurs à acheter davantage de produits fabriqués aux États-Unis et stimuleront le secteur de la fabrication. Toutefois, les répercussions de la guerre commerciale provoquent une grande incertitude et des perturbations du commerce international et des chaînes d’approvisionnement. Les principaux détaillants étatsuniens, dont Walmart, mettent en garde contre l’augmentation des prix, les mises à pied et des pénuries dans l’approvisionnement. 

Le commerce entre le Canada et les États-Unis

En 2023, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ont dépassé 1 300 milliards de dollars, avec 3,5 milliards de dollars de marchandises franchissant la frontière chaque jour. Depuis 2015, le commerce bilatéral a augmenté de plus de 400 milliards de dollars, grâce aux efforts mutuels visant à approfondir cette relation. 

La situation commerciale actuelle entre le Canada et les États-Unis crée une grande incertitude pour les entreprises des deux côtés de la frontière. Dans un paysage médiatique en constante évolution, les entreprises doivent être au fait des changements touchant les politiques commerciales, explorer des stratégies d’atténuation de l’effet des tarifs douaniers et travailler avec EDC pour explorer d’autres marchés potentiels à l’international dans l’optique de se diversifier. 

Pour aider les exportateurs canadiens à mieux comprendre ces enjeux, nous avons dressé une liste des questions les plus fréquemment posées par nos clients actuels et potentiels. Le présent article vise à fournir des précisions et des conseils aux entreprises afin de les tenir informés. Le gouvernement du Canada fournit aussi des ressources utiles aux entreprises pour les aider à gérer les effets potentiels de l’évolution de la relation entre le Canada et les États-Unis, dont un grand nombre sont présentées ci-dessous.

1. Qu’entend-on par tarifs douaniers?

Les tarifs douaniers sont des taxes prélevées par les gouvernements sur les biens en provenance d’un autre pays. À l’instar de la taxe de vente, les tarifs douaniers sont payés sur les articles importés et peuvent avoir une incidence à la fois sur le coût des marchandises que vous importez et sur la compétitivité des prix de vos exportations. Contrairement aux droits d’importation déterminés par le Harmonized Tariff Schedule des États-Unis, les tarifs douaniers ne sont pas fondés sur des facteurs propres aux produits, tels que le pays d’origine, la finalité du produit, le poids ou la valeur du produit. Ils sont souvent utilisés pour protéger les industries nationales de la concurrence étrangère. 

2. Comment les tarifs douaniers pourraient-ils affecter mon entreprise?

• Augmentation des coûts : Les tarifs douaniers peuvent augmenter le coût des marchandises que vous importez et faire ainsi grimper vos coûts de production et vos prix et réduire vos marges bénéficiaires. 

• Réduction de la compétitivité : Les tarifs douaniers peuvent rendre les marchandises des exportateurs plus chères sur les marchés étrangers, réduisant ainsi leur compétitivité. 

3. Comment savoir si je devrai payer des tarifs douaniers?

Les exportateurs canadiens peuvent utiliser des outils comme Info-Tarif Canada, l’outil Tariff Tracker et la Carte du commerce Canada–États-Unis du Laboratoire de données sur les entreprises de la Chambre de commerce du Canada pour obtenir des renseignements tarifaires sur un produit ou un pays en particulier.

En outre, vous devez comprendre les règles d’origine et le Système harmonisé (SH), un code de classement, pour déterminer si des tarifs douaniers s’appliquent à vos marchandises. 

4. Où puis-je obtenir de l’aide pour comprendre la conformité à l’ACEUM?

En comprenant les exigences de l’ACEUM, les exportateurs canadiens peuvent s’assurer de leur conformité, éviter les tarifs douaniers et renforcer leur résilience en période d’incertitude des marchés.

Le Service des délégués commerciaux (SDC) procure des renseignements sur les accords commerciaux, les tarifs douaniers, les sanctions et la conformité à l’ACEUM. Par l’intermédiaire de Service Canada, le SDC dispose d’une ligne d’assistance dédiée (1-833-760-1167) pour répondre aux questions les plus courantes sur la conformité à l’ACEUM, y compris les règles d’origine et les critères d’admissibilité des exportateurs.

Lisez l’article instructif d’EDC « Se conformer à l’ACEUM : petit guide à l’intention des exportateurs et des importateurs canadiens ».

5. Quelles sont les règles d’origine dans le cadre de l’ACEUM?

Les règles d’origine sont les critères utilisés pour déterminer le pays d’origine des matériaux utilisés pour fabriquer un produit destiné à l’exportation. Elles permettent aux fonctionnaires des douanes de décider si les marchandises ont droit à un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de l’accord de libre-échange applicable.

Les règles d’origine sont négociées dans le cadre de chaque accord de libre-échange. En l’absence d’un tel accord, ce sont les règles de l’Organisation mondiale du commerce qui s’appliquent. L’ACEUM décrit les règles d’origine générales à l’article 4 de l’accord. Des règles plus spécifiques aux produits figurent à l’annexe 4-B de l’article 4.

Une certification d’origine permet de confirmer que votre produit a été fabriqué, traité ou transformé de manière significative au Canada, aux États-Unis ou au Mexique. Pour demander un traitement tarifaire préférentiel au titre de l’ACEUM, vous devez être titulaire d’une certification valide pour tous les envois importés dont la valeur est supérieure au seuil relatif aux expéditions de faible valeur (EFV), établi par le pays importateur. Par exemple, au Canada, le seuil des EFV est de 3 300 $. 

Créez gratuitement un compte MonEDC pour lire plus amplement sur les règles d’origine ou pour poser votre propre question.

6. Quelles sont les étapes à suivre pour vous assurer que votre produit respecte les règles d’origine de l’ACEUM et pour remplir un certificat d’origine?

En tant qu’entreprise canadienne exportant aux États-Unis et au Mexique, la conformité à l’ACEUM peut contribuer à profiter d’économies importantes, à offrir une stabilité dans les transactions transfrontalières et à simplifier la documentation. Les étapes suivantes peuvent se révéler utiles dans le cadre du présent processus :

• Déterminez le code SH de votre produit. 
• Déterminez si votre produit répond aux règles d’origine (les règles d’origine spécifiques aux produits sont rédigées en fonction des codes SH).
• Remplissez un certificat d’origine (il n’est pas nécessaire que cette information soit fournie sur un formulaire précis. Elle peut être fournie sur une facture ou sur tout autre document).
• Envisagez d’utiliser un modèle de certificat pour éviter les erreurs.
• Fournissez le certificat d’origine à votre importateur étatsunien, afin qu’il puisse réclamer le traitement tarifaire préférentiel.
• Demandez une décision anticipée pour avoir la certitude de la manière dont les marchandises seront traitées à leur entrée aux États-Unis.
• Communiquez avec un courtier en douane agréé pour obtenir une aide supplémentaire (plus de renseignements ci-dessous).

Demandes de remise

Le gouvernement fédéral a énoncé un processus et fourni un modèle permettant aux entreprises canadiennes de demander un allègement du paiement des tarifs douaniers ou un remboursement des tarifs déjà payés. Si vous avez l’intention d’utiliser le processus de remise, soyez prêt à fournir des renseignements détaillés sur vos activités, sur la façon dont vous êtes touché par les tarifs douaniers et sur les raisons pour lesquelles votre entreprise a besoin d’aide. 

7. Qu’est-ce qu’un importateur attitré?

L’importateur attitré est l’entité – une personne, une entreprise ou un mandataire désigné tel qu’un courtier en douane – qui a la responsabilité de veiller au respect de toutes les réglementations en matière d’importation, de payer tous les droits et tarifs douaniers applicables et de s’assurer que les marchandises sont correctement catégorisées. Lors de la rédaction de nouveaux contrats, précisez qui est l’importateur attitré. Consultez une équipe juridique pour vous assurer de la clarté du libellé du contrat.

Si une entité ne souhaite plus être l’importateur attitré, elle doit mettre à jour les renseignements relatifs à son identité d’importateur auprès du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. 

8. Comment puis-je trouver un courtier en douane?

Le rôle d’un courtier en douane est de faciliter le commerce et d’aider les exportateurs à gérer les risques. Bien que de nombreuses personnes associent les courtiers en douane à l’importation, dans l’environnement commercial volatile d’aujourd’hui, leurs services et leurs compétences spécialisées peuvent être avantageux pour les exportateurs. Par exemple, si vous ne connaissez pas les règles des Incoterms, votre entreprise risque de rencontrer des difficultés au dédouanement. Un courtier en douane peut vous aider à comprendre les exigences en matière de douane et de documentation pour que votre produit puisse quitter le Canada et accéder aux marchés mondiaux, y compris les États-Unis.
Tous les courtiers ne sont pas identiques. Pour trouver le bon courtier en douane, vous pouvez commencer par consulter la Société canadienne des courtiers en douane, qui fournit un répertoire des courtiers en douane agréés au Canada.

De plus, l’Agence des services frontaliers du Canada a fait la liste de tous les courtiers en douane agréés au Canada.

Poursuivez votre lecture sur ce sujet en consultant le Centre aide-export d’EDC.

9. Quels secteurs seront les plus touchés par les tarifs? 

Les tarifs douaniers ont des répercussions sur plusieurs secteurs, perturbant les chaînes d’approvisionnement mondiales et entraînant une augmentation des prix pour les consommateurs canadiens et étatsuniens. Selon les Services économiques d’EDC, les tarifs douaniers perturbent l’économie canadienne et ont une incidence sur le volume des échanges commerciaux, la valeur du dollar canadien et le nombre total d’emplois au Canada. Actuellement, l’achalandage des conteneurs d’expédition en provenance de la Chine a chuté d’environ 60 %. Les secteurs suivants sont touchés : 

• Secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire : Le secteur agroalimentaire du Canada, qui comprend les céréales, la viande, les produits laitiers, la potasse et les engrais, est fortement intégré au marché étatsunien. Les tarifs douaniers auront une incidence sur le coût de ces marchandises, touchant tant les producteurs canadiens que les consommateurs étatsuniens. L’augmentation des coûts se traduit par une hausse des prix des produits alimentaires et perturbe la chaîne d’approvisionnement, compromettant la rentabilité des agriculteurs et des exportateurs canadiens. Le Conseil canadien du commerce de détail a prévenu que le différend commercial aura un impact négatif sur l’accès des Canadiens à la nourriture et aux produits d’épicerie.
  En mars, en réponse aux tarifs douaniers de 100 % imposés par le Canada sur les véhicules électriques importés de Chine en octobre 2024, la Chine a annoncé de nouvelles mesures tarifaires à l’encontre du Canada, notamment des tarifs douaniers de 100 % sur l’huile de canola, la farine d’oléagineux et les pois, ainsi que des tarifs de 25 % sur les produits de la mer et les produits du porc.
• Secteur automobile : Le secteur automobile est fortement intégré au marché étatsunien, car il s’appuie sur des chaînes d’approvisionnement transfrontalières pour les pièces et les composants. Après avoir menacé d’imposer des tarifs douaniers de 25 %, l’administration Trump a accordé un sursis au secteur automobile le 1^er mai, pour les entreprises conformes à l’ACEUM. Le président Trump a signé un décret afin que les entreprises qui versent des tarifs douaniers sur l’automobile ne se voient pas imposer d’autres tarifs, y compris les tarifs douaniers de 25 % sur l’acier et l’aluminium – qui viendraient s’ajouter aux autres tarifs. Les trois géants de l’industrie automobile – Ford, General Motors et Stellantis – font pression sur les États-Unis depuis des mois, affirmant que les tarifs douaniers augmenteront les prix et ruineront l’industrie nord-américaine. Selon certains rapports, Stellantis va déménager une partie de sa production automobile du Canada afin d’éviter les tarifs étatsuniens.
• Secteur de la construction : Le secteur de la construction dépend d’un approvisionnement stable en matériaux et en équipements en provenance du Canada. Le 12 mars, les États-Unis ont imposé des tarifs douaniers de 25 % sur les produits d’acier et d’aluminium canadiens, alors que le Canada a imposé le lendemain des tarifs réciproques sur une liste de produits totalisant 29 milliards de dollars.
• Secteur des minéraux critiques : Ce secteur est indispensable à la production de technologies d’énergie propre et à diverses applications de haute technologie. Les tarifs douaniers sur les minéraux critiques pourraient perturber les chaînes d’approvisionnement et augmenter les coûts pour les industries qui dépendent de ces matériaux. Le Canada, avec ses riches gisements de cobalt, de lithium, de nickel, d’uranium et de terres rares, joue un rôle primordial dans l’approvisionnement mondial en minéraux critiques. Les tarifs douaniers pourraient avoir des répercussions sur la compétitivité des exportations canadiennes et provoquer des pénuries d’approvisionnement sur le marché étatsunien.
• Secteur du bois d’œuvre : Le taux tarifaire actuel sur le bois d’œuvre de résineux canadien est de 14,54 %. Le taux supplémentaire de 25 % proposé en mars a finalement été levé pour le bois d’œuvre le 2 avril. Le bois d’œuvre canadien représente environ 30 % de l’approvisionnement en bois d’œuvre de résineux des États-Unis, ce qui pourrait avoir un impact sur la construction domiciliaire et la fabrication.
• Secteur de la fabrication : Le secteur de la fabrication, qui comprend les industries de la machinerie, de l’électronique et des biens de consommation, est étroitement lié au marché étatsunien. Les tarifs douaniers font grimper le coût des matières premières et des composants, affectant ainsi l’efficacité et les prix de production. 

10. Un exportateur peut-il contourner les tarifs douaniers?

Le contournement des tarifs douaniers en recourant à des moyens illégaux peut entraîner de graves sanctions. L’exploration d’autres options de nature juridique, notamment la renégociation des contrats, ou la réorientation des chaînes d’approvisionnement pourraient contribuer à atténuer les répercussions. L’augmentation de votre production aux États-Unis ou dans d’autres marchés pourrait aussi s’avérer utile.

Le Canada dispose de 15 accords de libre-échange (ALE) avec 51 pays, qui réduisent ou éliminent les tarifs douaniers, offrant ainsi aux entreprises canadiennes un accès préférentiel aux marchés mondiaux. Ces accords, qui comprennent notamment l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste avec 10 pays de l’Indo-Pacifique peuvent contribuer à simplifier les activités à l’étranger et à offrir une prévisibilité et une protection accrues sur les marchés internationaux.

La mise à profit des ALE en place avec des pays de l’Europe, de l’Indo-Pacifique ou ailleurs dans les Amériques pourrait créer de nouvelles occasions de croissance et de diversification. Malgré ces avantages, les ALE n’éliminent pas tous les tarifs douaniers sur tous les produits. Même avec un accès préférentiel au marché, vos produits ou services peuvent être soumis à des tarifs douaniers.

Les fusions et acquisitions, qui consistent à acheter une autre entreprise ou à combiner les activités de deux entreprises, constituent une autre solution stratégique qui mérite d’être explorée pour donner à votre entreprise un avantage concurrentiel.