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Protégez votre flux de trésorerie avec l’Assurance pour cautionnement bancaire

Nous couvrirons jusqu’à 95 % de vos pertes assurées en cas d’appel injustifié du cautionnement de la part d’un client ou si vous déclenchez l’appel parce qu’il vous est impossible de respecter vos obligations en raison de risques politiques précis.

Procurez-vous une assurance en cas d’appel injustifié grâce à l’assurance pour cautionnement bancaire

EDC détermine l’admissibilité selon :  

  • l'examen de la lettre de garantie
  • les conditions et les perspectives économiques dans le pays du client, et le profil du client

Risques commerciaux :

  • appel injustifié de l’instrument bancaire par la contrepartie, selon les modalités d’un contrat dûment signé ou d’un processus de soumission
  • appel abusif de l’instrument bancaire par la contrepartie, pour un montant supérieur à celui que le bénéficiaire a légitimement le droit de recevoir en cas de non-exécution du contrat par le client

Risques politiques :

Appel justifié de l’instrument bancaire par la contrepartie en raison de la non-exécution du contrat dans les circonstances suivantes :

  • guerre et troubles apparentés
  • annulation ou non-renouvellement d’un permis d’exportation ou d’un permis d’importation
  • mesure prise par le gouvernement après l’établissement de la police, notamment mesure qui empêche, restreint ou contrôle tout paiement dû au client ou payable par lui relativement au contrat
  • tout cas de force majeure survenant hors du Canada
  • montants liés aux différends commerciaux non réglés entre le client et la contrepartie


 

Vous avez encore des questions sur l'assurance pour cautionnement bancaire?

Appelez-nous du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h HE.

1-800-229-0575

Ou envoyez-nous une question et nous y répondrons dès que possible. Envoyez une question.

Date de modification : 2017-09-28