Emiliano Introcaso portrait, EDC
Emiliano Introcaso, PACI Advisor et gestionnaire principal des opérations produits Exportation et développement Canada Emiliano Introcaso, PACI

Pour pouvoir expédier des marchandises au Canada et à l’étranger, vous devez suivre un code de classement des marchandises.

Il s’agit du Système harmonisé (SH), une méthode numérique normalisée créée par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), qu’on utilise pour désigner et catégoriser toutes sortes de produits échangés à l’échelle internationale – métaux, machinerie, fournitures médicales, jouets, tabac, tracteurs agricoles, etc. Dans plus de 200 pays, toutes les marchandises, y compris les aliments et les matières premières, sont associées à un code SH à six chiffres servant à calculer les tarifs douaniers et les droits de douane ainsi qu’à recueillir des statistiques sur le commerce. En tant qu’exportateur, vous devez vous y conformer et c’est à vous qu’il incombe d’utiliser le bon code SH pour déclarer vos marchandises.

Mais compte tenu de l’évolution constante des tendances dans le commerce international et de la rapidité des avancées technologiques, il faut remettre à jour ce code tous les cinq ou six ans. Ainsi le 1er janvier, plus de 350 modifications, révisions et corrections sont entrées en vigueur. Voici ce que vous devez savoir pour éviter des amendes et des retards dans vos expéditions : 

Qu’est-ce qu’un code SH?

Il s’agit d’un code à six chiffres servant à classer les marchandises échangées dans le monde. Aussi appelé numéro SH, il sert à déterminer les droits de douane et les taxes pour une catégorie de produits donnée. Les deux premiers chiffres indiquent la catégorie de produit et les quatre chiffres suivants, la sous-catégorie dans laquelle s’inscrit le produit.

Quelle est la différence entre droits de douane et tarif douanier?

Le droit de douane est une taxe indirecte imposée au consommateur de la marchandise importée alors que les tarifs douaniers sont une taxe directe qui s’applique aux marchandises importées de l’étranger. Les tarifs et les droits de douane visent à protéger le commerce intérieur en augmentant le coût des importations.

Comment déterminer le code SH de mon produit?

Pour les marchandises que vous achetez à l’étranger, vous pouvez consulter le Tarif des douanes sur le site de l’Agence des services frontaliers du Canada. Quant aux marchandises que vous exportez, vous trouverez les codes SH ici. Vous ne trouvez pas le code que vous cherchez? Commencez par faire une recherche par mot-clé. Mais il est toujours préférable de consulter un courtier en douane (lien en anglais seulement) parce que choisir le bon code peut parfois s’avérer compliqué.

Pourquoi des changements ont-ils été apportés aux codes SH?

Cette année, les modifications, révisions et corrections visent à ce que le classement des marchandises reste à jour. En effet, au vu de l’accroissement des innovations et des nombreux nouveaux produits entrant sur les marchés, il est impératif d’actualiser les sections touchant les tarifs douaniers.

Quels seraient de bons exemples?

Certains changements visent à refléter la pandémie actuelle et la croissance de l’innovation. Voici trois exemples :

  • Santé et sécurité : pour réduire les risques de retard dans le déploiement d’outils pour le diagnostic rapide des maladies infectieuses en cas d’éclosion, des modifications ont été apportées aux dispositions touchant les trousses de diagnostic pour simplifier le classement.
  • Véhicules aériens sans pilote : des dispositions spécifiques sont maintenant consacrées à ce type d’appareils, qu’on appelle aussi drones, pour ainsi simplifier leur catégorisation.
  • Téléphones intelligents : une sous-catégorie a été créée pour clarifier le classement de ces appareils multifonctionnels.

Quels secteurs canadiens sont touchés par les changements au code SH? 

Si vos produits sont visés par les chapitres douaniers suivants, vous devriez revérifier leur classement :

  • Chapitre 29 : Produits chimiques organiques;
  • Chapitre 30 : Produits pharmaceutiques;
  • Chapitre 44 : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois;
  • Chapitre 70 : Verre et ouvrages en verre;
  • Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier;
  • Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques;
  • Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques;
  • Chapitre 87 : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres;
  • Chapitre 88 : Navigation aérienne ou spatiale;
  • Chapitre 90 : Instruments et appareils médico-chirurgicaux; 
  • Chapitre 95 : Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports et accessoires;
  • Chapitre 97 : Objets d’art, de collection ou d’antiquité.

Des conseils aux exportateurs?

Il est très important de parler de ces changements avec un courtier en douane parce que ce sont eux les spécialistes de la conformité des échanges commerciaux. Beaucoup de sociétés de courtages canadiennes offrent des services à l’étranger, ce qui contribue à simplifier le processus de vérification des codes SH. Le plus important pour les exportateurs (et les importateurs) est de se tenir informé des changements et de vérifier le classement de leurs marchandises, surtout si la révision du code SH les concerne.    

Exportation et développement Canada peut vous aider

Nos conseillers en commerce recommandent aux exportateurs de consulter les guides gratuits de la Série FITThabiletés allégée du Forum pour la formation en commerce international (FITT). Les guides Documents et transactions de commerce international et Traversée des frontières et gestion des douanes sont particulièrement utiles aux nouveaux entrepreneurs. En effet, on apprend à remplir, à présenter et à utiliser tous les documents pour répondre aux exigences légales et réglementaires en matière de commerce et ainsi éviter les amendes et les problèmes de douane.