Les droits de douane et leur incidence sur le commerce international

Les droits de douane ont fait l’objet d’un débat politique aux États-Unis pendant la majeure partie de l’élection présidentielle de 2024. Notre principal partenaire commercial (et de loin), les États-Unis, a reçu 72,3 % de l’ensemble des exportations canadiennes de biens et de services en 2023. Les milliards de dollars de marchandises qui traversent la frontière chaque jour et les multiples accords de libre-échange (ALE) unissant les États-Unis et le Canada depuis des décennies ont étroitement intégré nos chaînes d’approvisionnement dans des industries clés, notamment le secteur automobile et la fabrication de pointe.

Naturellement, les entreprises veulent rester au courant des changements qui pourraient survenir.

Exportation et développement Canada (EDC) est déterminée à appuyer les entreprises canadiennes et à leur fournir les outils dont elles ont besoin pour réussir sur le marché nord-américain.

Les droits de douane sont une réalité incontournable pour les entreprises qui se livrent au commerce international. Pour mieux façonner votre stratégie d’exportation vers n’importe quel marché et bien gérer les risques lors de la planification de votre expansion internationale, il est important de comprendre le fonctionnement des droits de douane et des autres barrières commerciales. Voici un résumé rapide de ce que vous devez savoir sur les droits de douane pour démarrer du bon pied.

Que sont les droits de douane?

Les droits de douane sont des taxes prélevées par les gouvernements sur les biens en provenance d’un autre pays. À l’instar de la taxe de vente qu’il vous faut payer lorsque vous achetez quelque chose au magasin, vous devrez peut-être payer des droits de douane ou des taxes sur des articles que vous importez au Canada. Si vous exportez des biens à l’extérieur du Canada, vos clients à l’étranger devront peut-être payer des droits de douane sur les biens qu’ils achètent de votre entreprise.

Comment fonctionnent les droits de douane? Pourquoi les gouvernements les utilisent-ils?

Les gouvernements peuvent imposer des droits de douane pour diverses raisons :

1. Pour générer des revenus. Les gouvernements prélèvent des droits de douane comme ils le font pour les taxes de vente ou l’impôt sur le revenu. Les sommes perçues viennent garnir les coffres de l’État et sont intégrées à son budget.

2. Pour protéger les industries du pays. Les gouvernements peuvent imposer des droits de douane sur certains biens en provenance de l’étranger s’ils estiment que la libre circulation de ces biens constitue une menace pour les producteurs régionaux et nationaux de ce bien. Dans ce cas, l’objectif du gouvernement est d’aider les entreprises du pays à être concurrentielles en rendant les marchandises importées plus chères. Les droits de douane servent aussi à dissuader les pays étrangers de vendre chez nous à très bas prix leurs surplus d’un bien, ce qui peut nuire au prix des produits locaux et entraîner la faillite d’entreprises au pays.

3. Pour en faire un outil diplomatique. Les gouvernements limitent ou interdisent parfois l’importation ou l’exportation de biens et de services d’un autre pays pour influencer les comportements dans des domaines non économiques comme les droits de la personne, les violations de traités ou la guerre. Par exemple, on pourrait penser à l’ensemble des sanctions économiques que le Canada a imposées à la Russie en raison de sa guerre destructrice contre l’Ukraine. Plutôt que d’interdire purement et simplement le commerce avec ces pays, les gouvernements peuvent choisir d’imposer des droits de douane élevés comme sanction indirecte. Les droits de douane limitent la compétitivité du pays en cause en rendant le coût de ses produits d’exportation prohibitif, ce qui nuit finalement à son économie.

Qui paye les droits de douane?

Il incombe généralement à l’acheteur de payer les droits de douane, qui sont une taxe sur les marchandises importées, payée par la personne ou l’entreprise qui les a importées. De nombreux importateurs refilent ces coûts aux consommateurs en fixant des prix plus élevés.

Alors que les droits de douane sont perçus par le gouvernement qui les impose, ils ne sont pas payés par un gouvernement à un autre.

Quelle est l’incidence des droits de douane sur mon entreprise?

Les droits de douane imposés sur les marchandises canadiennes rendent vos produits plus chers pour les acheteurs sur le marché où ils sont en vigueur. Inversement, les droits de douane peuvent également faire grimper le prix des marchandises que vous importez dans votre chaîne d’approvisionnement ou vendez localement.

Voici comment les droits de douane peuvent influencer la compétitivité de vos prix :

1. Les importateurs : Les droits de douane imposés par le Canada peuvent faire grimper votre coût de production. Par exemple, si vous importez du fil d’aluminium pour votre entreprise de bijoux et que cet intrant est assujetti à un nouveau droit de douane de 10 %, vous payerez plus pour le matériau. Pour compenser, vous devrez soit vendre les articles finis plus cher, soit accepter de faire moins de profits.

2. Les exportateurs : Les droits de douane sont une barrière commerciale qui rend plus difficile la concurrence sur les marchés internationaux en augmentant les prix de vos biens ou services. Il est important de savoir si les biens que vous exportez sont assujettis à des droits de douane (qu’on appelle aussi des tarifs douaniers) dans le pays auquel ils sont destinés. Si c’est le cas et que les biens de vos concurrents ne le sont pas, il pourrait être difficile pour vous de vous tailler une place dans ce marché. Si vos biens sont plus chers à cause des droits de douane, les clients pourraient se tourner vers d’autres fournisseurs.
 

Comment savoir si je vais devoir payer des droits de douane?

Les exportateurs canadiens peuvent utiliser l’outil Info-Tarif Canada pour obtenir des renseignements tarifaires sur un produit en particulier ou sur les pays avec lesquels le Canada a conclu un ALE.

Le gouvernement du Canada propose d’autres outils en ligne pour effectuer des recherches sur les droits de douane par produit et par pays.

Mais les échanges commerciaux ne se font pas seulement entre deux pays. L’émergence de chaînes d’approvisionnement mondiales au cours des dernières décennies signifie que de nombreux produits contiennent des intrants provenant de plusieurs pays. Les marchandises peuvent traverser les frontières plusieurs fois avant d’atteindre l’acheteur final. Il peut être compliqué de savoir si vous ou votre acheteur serez assujettis à des droits de douane si votre entreprise fait partie d’une telle chaîne d’approvisionnement. Pour le déterminer, vous devez comprendre les règles d’origine.

Comment les règles d’origine influencent-elles les droits de douane?

L’origine est la nationalité économique d’un produit ou l’endroit d’où il provient. Il n’est pas toujours facile de déterminer l’origine d’un produit. Un produit est-il originaire du pays où il est fabriqué? Ou du pays où les matières ont été cultivées ou extraites? Qu’en est-il des produits modernes fabriqués à partir de composants provenant des quatre coins de la planète?

Les règles d’origine répondent à ces questions. Ces règles du commerce international déterminent le pays d’origine d’un produit ou d’un service destiné à l’exportation, ce qui établit s’il est assujetti à des droits de douane. Les règles d’origine sont négociées dans le cadre de chaque ALE. Lorsqu’aucun ALE n’est en place, ce sont les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’appliquent.

L’origine de toutes les marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux doit être déclarée lorsqu’elles passent par les douanes au point d’importation. Le système harmonisé (SH) de classification facilite ce processus et joue un rôle central dans la détermination de l’origine des marchandises.

Le SH est un système douanier international qui attribue un code SH unique à six chiffres à chaque groupe de produits, notamment les produits alimentaires et les matières premières, les composants des produits et les biens manufacturés.

La première chose à faire pour déterminer si des droits de douane s’appliqueront est de connaître le code SH des marchandises que vous importez ou exportez. Vous devez également examiner les règles d’origine spécifiques à vos exportations dans votre marché cible.

Ces ressources en ligne peuvent vous aider dans vos recherches :

• Nomenclature canadienne des exportations : pour trouver le code SH de vos biens.
• Facilitateur des règles d’origine : pour trouver des renseignements sur les droits de douane, les accords commerciaux et les règles d’origine.
• Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) : faites appel à un courtier en douane ou à un transitaire afin de déterminer le code à utiliser pour vos marchandises, une démarche qui s’avère parfois complexe. 
• Centre aide-export : EDC offre des réponses d’experts aux questions les plus courantes sur le commerce international. Créez un compte MonEDC gratuit pour en savoir plus sur les règles d’origine ou poser votre propre question.

Comment puis-je éviter les droits de douane?

Le Canada a signé 15 ALE qui réduisent ou éliminent les droits de douane et offrent aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à des marchés du monde entier. Ces accords simplifient également l’implantation à l’étranger et améliorent la prévisibilité, la protection et la transparence sur les marchés étrangers.

Les ALE réduisent également le temps nécessaire pour traverser les frontières, accélèrent la livraison des produits et diminuent les formalités administratives réglementaires. De plus, ils favorisent les engagements envers des objectifs plus vastes, comme la protection de l’environnement et les droits de la personne, tout en réduisant les risques associés à l’exportation, comme les litiges et les problèmes de classification.

Malgré ces avantages, les ALE n’éliminent pas tous les droits de douane sur tous les biens. Même si vous bénéficiez d’un accès préférentiel au marché, vos produits ou services peuvent être assujettis à des droits de douane.

Comment la diversification des marchés peut-elle protéger mon entreprise?

La seule constante du commerce international est le changement. Il est difficile de prévoir chaque changement économique et géopolitique qui pourrait entraîner de nouveaux droits de douane dans votre marché d’exportation. Le fait de dépendre d’un seul marché d’exportation rend votre entreprise vulnérable à des perturbations qui échappent à votre contrôle.

Diversifier vos exportations en vendant sur plusieurs marchés différents simultanément vous aide à gérer les risques tout en ouvrant la porte à de nouvelles possibilités. Les entreprises canadiennes peuvent tirer parti de notre liste croissante d’ALE pour prendre de l’expansion en Amérique du Nord, dans l’Indo-Pacifique, en Europe, en Amérique latine et ailleurs. Même lorsque les conditions sont stables, la diversification des marchés est une bonne tactique qui peut dynamiser votre entreprise.

Du soutien pour les exportateurs canadiens

Service des délégués commerciaux

Le Service des délégués commerciaux (SDC) aide les entreprises canadiennes à croître en toute confiance en leur donnant accès à nos programmes de financement et de soutien, à des débouchés internationaux et à un réseau de délégués commerciaux dans plus de 160 villes du monde.

EDC fait partie de l’écosystème de spécialistes du commerce international du gouvernement du Canada, qui sont là pour vous aider à gagner du temps, à vous informer sur vos marchés cibles et à faciliter l’accès au capital dont vous avez besoin pour croître.

EDC offre également :

• Une gamme complète de produits d’assurance crédit pour réduire vos risques lorsque vous faites affaire à l’étranger;
• De l’aide pour augmenter votre fonds de roulement;
• Une expertise pour vous permettre d’en apprendre davantage sur les marchés internationaux;
• L’accès à un réseau international d’entreprises qui ont besoin de vos produits et services.

Renseignez-vous sur la façon dont les solutions de financement et les connaissances d’EDC peuvent vous aider à mieux comprendre les occasions qui se présentent dans votre marché cible et à réduire les risques liés à l’exportation. Pour communiquer avec un conseiller ou une conseillère en exportation d’EDC, consultez notre Centre aide-export.

Vous souhaitez diversifier vos marchés?

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Répondez à quelques questions sur votre entreprise pour en savoir plus sur la façon dont EDC peut vous aider à planifier, à établir des relations et à propulser votre expansion sur de nouveaux marchés.

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