La tradition commerçante du Canada remonte aux années 1600, lorsque les peaux de castor, le poisson et le bois étaient vendus à des acheteurs européen. Mais ce n’est que dans les 25 dernières années que le Canada a signé les 15 accords le libre-échange (ALE) actuellement en vigueur.

Dans le premier article de cette série de trois, nous avons expliqué que les ALE peuvent aider les entreprises canadiennes à étendre leurs activités à l’étranger. Nous avons aussi parlé des raisons pour lesquelles ces accords sont si essentiels à la relance économique du Canada post-pandémie et à notre prospérité future.

Nous nous sommes entretenus avec des spécialistes du commerce pour discuter de l’importance des ALE au moment de percer certains des plus grands marchés au monde, des principaux avantages pour nos exportateurs et des ressources pour faire vos premiers pas en exportation.

Mais en quoi consiste un accord de libre-échange au juste?

Les pays ouverts au commerce et à la libre circulation des échanges entre nations sont plus prospères et ont une croissance plus rapide que les autres. Un accord commercial vise à énoncer clairement les règles régissant le commerce entre nations et à éliminer ou réduire les droits de douane sur les biens et les services fabriqués dans un pays et vendus dans un autre.

Les ALE ont pour but de renforcer les relations commerciales bilatérales et de stimuler les économies des pays partenaires, de promouvoir et de protéger les investissements étrangers, d’améliorer les liens diplomatiques et de permettre aux entreprises canadiennes de profiter de règles équitables sur les marchés internationaux.

Ces accords peuvent se conclure entre deux ou trois pays, par exemple l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), ou entre de multiples nations, par exemple l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) conclu entre le Canada et dix autres pays, dont le Japon, l’Australie, le Pérou et la Nouvelle‑Zélande.

« Imaginez vouloir étendre vos activités dans un pays où les règles, les taxes et les réglementations sont vagues. Un ALE a justement pour but de clarifier les choses dès le départ – les règles commerciales sont préalablement approuvées – pour que les entreprises canadiennes puissent planifier leur expansion avec plus de prévisibilité », explique Mairead Lavery, présidente et chef de la direction à Exportation et développement Canada (EDC).

« L’exportation est une excellente stratégie de croissance. Les ALE offrent aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à plus de 50 pays et à 1,5 milliard de consommateurs », ajoute-t-elle.

Les avantages plus en détail

La diminution des droits de douane représente assurément l’un des principaux avantages d’un accord de libre-échange, mais l’obtention d’un accès préférentiel à des marchés internationaux est un gain considérable.

« Les ALE facilitent la tâche des exportateurs canadiens au moment de vendre à des clients dans d’autres pays, y compris à des gouvernements étrangers. Ces accords prévoient aussi des règles d’accès préférentiel qui simplifient les activités de nos entreprises à l’extérieur du Canada », explique Dina Santos, consule générale du Canada à Boston.

« Les ALE éliminent une partie des incertitudes liées à l’exportation en offrant aux entreprises canadiennes une prévisibilité, une protection et une transparence accrues sur les marchés étrangers. Ils peuvent réduire le temps nécessaire pour traverser la frontière de pays membres. Ainsi, les produits des exportateurs canadiens se retrouvent plus rapidement sur le marché », ajoute-t-elle.

Et comme si ce n’était pas assez, les accords de libre-échange contribuent à réduire les formalités liées au commerce transfrontalier, à améliorer la prévisibilité des exigences réglementaires et à promouvoir l’adhésion à des objectifs plus larges, qu’il s’agisse de s’attaquer aux problèmes environnementaux ou de protéger les droits de la personne.

« Un ALE est évidemment important en ce qui a trait à la diminution des droits de douane pour rendre les exportations canadiennes plus concurrentielles, mais il favorise aussi la prévisibilité et la transparence entourant certains des risques auxquels l’exportateur pourrait avoir à faire face, par exemple un litige ou un problème lié à la classification ou aux règles d’origine », expose Nathan Nelson, directeur de la stratégie internationale et de l’innovation à EDC, qui cumule plus de 17 ans d’expérience en développement des affaires à l’international.

« L’ALE vise essentiellement à réduire le risque que des facteurs inconnus changent la donne au moment de choisir un pays d’exportation et que soit prise une décision qui pourrait avoir des répercussions à long terme », ajoute-t-il.

Élément essentiel à la reprise économique

Comme on peut le lire dans le rapport de 2022 du gouvernement du Canada Le point sur le commerce, les accords de libre-échange sont des outils essentiels à la reprise économique post-pandémie.

« Les ALE appuient la croissance économique, ouvrent des portes à l’échelle mondiale et facilitent le développement de chaînes d’approvisionnement diversifiées et résilientes », fait valoir Mary Ng, ministre canadienne du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique.

« Ils ont contribué à maintenir les marchés ouverts et ainsi assuré l’accès aux denrées alimentaires et aux fournitures médicales dans le contexte des défis sans précédent des deux dernières années. »

La ministre Ng reconnaît que nous n’avons pas encore réglé tous les problèmes économiques, mais elle est convaincue que les accords de libre-échange qu’a conclus le Canada seront un élément fondamental de notre croissance et de notre prospérité.

« Pour l’avenir, les entreprises canadiennes continueront d’affronter des vents contraires. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a provoqué une incertitude nouvelle, exacerbant l’inflation déjà élevée et exerçant une pression supplémentaire sur les chaînes d’approvisionnement. Un outil important pour soutenir la reprise économique du Canada est son vaste réseau d’accords de libre-échange, qui couvre 61 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. »

Pour savoir ce que les spécialistes ont à répondre à certaines des questions les plus courantes sur les accords de libre-échange du Canada, consultez le Centre aide-export d’EDC.