Quand vient le temps de prendre de l’expansion à l’international, les entreprises canadiennes profitent d’un net avantage concurrentiel dans les pays avec lesquels le Canada a conclu l’un de ses 15 accords de libre-échange (ALE). En plus d’éliminer les droits de douane sur les marchandises et les services, les ALE donnent accès à de vastes débouchés et facilitent les affaires au-delà de nos frontières.

« Il devient essentiel pour les entreprises canadiennes de connaître les avantages que leur offrent les accords de libre-échange. Comparativement à d’autres concurrents dans le marché, elles font face à moins d’obstacles au commerce et paient moins de droits de douane. Les ALE favorisent en outre la prévisibilité et la transparence de l’environnement commercial et des investissements », explique Jorge Rave, représentant en chef d’Exportation et développement Canada (EDC) au Mexique.

« La libéralisation tarifaire et la simplification des procédures sont la pierre angulaire des accords commerciaux pour les entreprises canadiennes qui souhaitent accroître leur compétitivité, leurs débouchés d’exportation et leur chiffre d’affaires sur la scène internationale », ajoute-t-il.

Il est prouvé que les entreprises canadiennes qui exportent se portent mieux que celles qui n’exportent pas : elles croissent plus rapidement, font plus d’argent, ont un meilleur réseau et sont plus concurrentielles. Pour faciliter les exportations, les accords commerciaux énoncent clairement les règles régissant le commerce entre les pays signataires et pour les entreprises canadiennes, ils représentent une porte d’entrée vers certains des plus vastes marchés du monde.

« Beaucoup d’entreprises cherchent à croître et l’exportation est une très bonne stratégie. Les ALE leur offrent un accès préférentiel à plus de 50 pays et à 1,5 milliard de consommateurs », fait valoir Mairead Lavery, présidente et chef de la direction d’EDC.

Dans ce deuxième article d’une série de trois, nous nous penchons sur cinq des accords de libre-échange qu’a signés le Canada ainsi que leurs avantages pour les entreprises canadiennes.

1. Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

En quoi il consiste : C’est le 1^er juillet 2020 que l’ACEUM est entré en vigueur en remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), vieux de 26 ans. Il prévoit des règles détaillées pour régir les échanges de marchandises et de services entre les trois pays membres et préserve l’accès au marché en franchise de droits qui avait été établi au titre de son prédécesseur. L’ACEUM a aussi des retombées importantes pour les entreprises, les travailleurs et la population du Canada dans les domaines tels que le droit du travail et les droits environnementaux, la résolution des différends, la préservation des droits culturels, l’énergie, la propriété intellectuelle, l’agriculture et l’automobile.

Principaux avantages

• Il simplifie, normalise et modernise les formalités douanières liées au commerce pour faciliter la circulation des marchandises sur le territoire qu’il couvre.
• Il élimine les principales difficultés et les principaux obstacles auxquels sont confrontés les exportateurs sur le marché mondial, par exemple les obstacles techniques au commerce, et prévoit des dispositions relatives au genre et aux droits des Autochtones.
• Il contient un chapitre sur le commerce numérique pour que les entreprises canadiennes puissent profiter en toute confiance des possibilités du commerce électronique, en plein essor.
  

« Aux termes de l’ACEUM, les États-Unis et le Mexique offrent aux entreprises canadiennes l’avantage de pouvoir s’approvisionner auprès de pays à proximité ou de pays amis, une tendance que l’on observe. Ces marchés continueront de jouer un rôle important dans la croissance de nos exportateurs et de notre économie », explique Gregory Trippenbach, vice-président régional d’EDC pour les États-Unis et l’Amérique latine.

« Pour beaucoup, ce seront non seulement des marchés cibles dans la durée, mais aussi des tremplins vers d’autres régions, comme l’Indo-Pacifique, l’Europe ou l’Amérique latine, des marchés où le Canada a aussi conclu des ALE », ajoute M. Trippenbach.

2. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

En quoi il consiste : Entré en vigueur en septembre 2017, c’est le plus important accord de libre-échange du Canada depuis l’ACEUM; il donne aux exportateurs canadiens accès à un marché d’environ 500 millions de personnes. On le qualifie de global parce qu’il couvre différents domaines, dont l’élimination des droits de douane, les investissements et la circulation des personnes et des services. Il reconnaît également les normes sur les produits et les qualifications professionnelles qu’exigent le Canada et l’Union européenne.

L’Union européenne compte parmi les plus grandes économies du monde et le Canada est son deuxième partenaire commercial, après les États-Unis. L’AECG favorise la création d’emplois, resserre les liens économiques et stimule les échanges commerciaux entre le Canada et le deuxième marché mondial d’importation de marchandises.

Principaux avantages

• L’AECG élimine 98 % des droits de douane sur tous les biens non agricoles canadiens qui entrent en Union européenne. Le Canada, de son côté, élimine 98 % des droits de douane sur les marchandises correspondantes en provenance de l’Union européenne.
• Cet accord fait en sorte que les entreprises canadiennes qui investissent ou sont établies dans l’Union européenne sont traitées sur un pied d’égalité avec les entreprises de ce territoire. Ainsi, les entreprises canadiennes peuvent soumissionner sur des appels d’offres publiés par le gouvernement de l’un de ces pays ou s’associer avec des entreprises locales qui soumissionnent à des appels d’offres.
• Il permet aux entreprises canadiennes de fournir des biens et des services à tous les ordres de gouvernement de l’Union européenne, dont le gouvernement des pays signataires. Il offre en outre de nouveaux débouchés auprès des administrations régionales et locales.

« L’Europe est actuellement aux prises avec des problèmes sans précédent, explique Bruce Dunlop, vice-président régional d’EDC en Europe. Les besoins en ce qui concerne la sécurité alimentaire et énergétique donnent au Canada la chance de réaffirmer le rôle de partenaire de confiance qu’il joue depuis longtemps auprès de l’Europe. »

Et avec la guerre en Ukraine, M. Dunlop reconnaît que le travail qu’il faut accomplir pour répondre à ces besoins « accélère le plan de transition énergétique de l’Europe et les investissements connexes en infrastructure ».

Remarque : Depuis qu’il a quitté l’Union européenne en 2019, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’AECG. Voir l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni plus loin.

3. L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

En quoi il consiste : Entré en vigueur en 2018, le PTPGP regroupe le Canada et 10 autres pays : l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. L’Asie-Pacifique est la région qui offre le plus de possibilités de croissance économique au monde, surtout pour les PME de toutes sortes de secteurs et d’industries. Comptant 500 millions de consommateurs potentiels, cet important bloc économique a un PIB combiné de 13 500 milliards de dollars canadiens.

Principaux avantages

• Une fois pleinement entré en vigueur, le PTPGP permettra d’éliminer ou de réduire considérablement les droits de douane entre les pays membres, ce qui ouvrira de nouveaux marchés aux exportateurs canadiens et donnera aux entreprises d’ici accès à de nouvelles possibilités d’approvisionnement.
• La diminution des droits de douane réduit les coûts d’exportation. Les entreprises canadiennes peuvent donc vendre leurs produits à des prix plus concurrentiels sur les marchés de l’Indo-Pacifique. Certaines marchandises canadiennes, comme le poisson, les fruits de mer et les produits forestiers peuvent déjà entrer sur les marchés du PTPGP en franchise de droits.
• Cet accord comporte des règles qui créent un environnement d’affaires cohérent, transparent et équitable et prévoit des dispositions qui reflètent l’importance que le Canada accorde aux pratiques ESG progressistes.

« Bien des pays signataires du PTPGP connaissent une croissance rapide et ont une classe moyenne en plein essor. Ils ont besoin de marchandises et de services dans les secteurs de l’agroalimentaire, des technologies propres et de l’infrastructure – tous des secteurs dans lesquels le Canada a de solides capacités », souligne Gustavo Galvis, vice-président régional d’EDC en Asie-Pacifique.

« Non seulement le PTPGP élimine les obstacles au commerce, mais il offre aussi plus de prévisibilité et de transparence aux entreprises canadiennes qui souhaitent percer le dynamique marché de l’Asie-Pacifique », conclut-il.

4. L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

En quoi il consiste : Entré en vigueur en 2015, cet ALE a été le premier conclu par le Canada en Asie. S’appuyant sur 60 ans de relations diplomatiques entre le Canada et la Corée du Sud, il offre aux exportateurs canadiens un accès préférentiel à la quatrième économie en importance en Asie. En 2021, la Corée du Sud était le septième partenaire commercial et le septième marché d’exportation de marchandises du Canada. Ce pays offre en outre aux entreprises canadiennes une porte d’entrée vers la région en plein essor de l’Indo-Pacifique.

Principaux avantages

• Les excellents liens politiques, sociaux et économiques entre le Canada et la Corée du Sud tracent une voie claire pour les échanges commerciaux.
• Les exportateurs canadiens profitent d’un accès préférentiel à la Corée du Sud grâce à la suppression de 97 % des droits de douane. D’ici 2032, l’ALECC aura éliminé les droits de douane sur pratiquement tous les échanges commerciaux entre les deux pays, ce qui simplifiera les importations dans ce dynamique marché.
• Cet ALE élargit les possibilités d’investissements bilatéraux et leur protection, et augmente les possibilités de coentreprises entre des sociétés canadiennes et sud-coréennes en réduisant les obstacles au commerce et en facilitant les déplacements des gens d’affaires entre les deux pays.

« La Corée du Sud est une nation commerçante qui a conclu 21 ALE, indique Joy Rankothge, représentant en chef d’EDC pour la Corée du Sud et le Japon. L’ALECC permet aux entreprises canadiennes d’avoir accès à ce marché et uniformise les règles du jeu.

Ses nombreux marchés et les multiples possibilités d’investissements directs et d’échanges commerciaux dans les domaines de la fabrication de pointe, de l’énergie et des technologies propres, de l’agroalimentaire ainsi que des technologies de l’information et des communications font de l’Asie du Sud-Est une région stratégique et hautement prioritaire pour le Canada », ajoute-t-il.

« De 2015 à 2022, les exportations canadiennes vers la Corée du Sud ont presque doublé et il y a assurément encore des possibilités de croissance. On constate que les entreprises canadiennes s’intéressent de plus en plus aux débouchés dans ce pays. »

5. L’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni)

En quoi il consiste : S’inspirant beaucoup de l’AECG, cet accord commercial bilatéral est entré en vigueur en avril 2021, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Il préserve l’accès préférentiel aux marchés de l’un et de l’autre et élimine les droits de douane sur 98 % des produits qu’exporte le Canada vers cet État insulaire, qui compte une population de 68 millions d’habitants.

Principaux avantages

• Les procédures douanières des deux pays demeurent simples, efficaces et prévisibles pour ainsi réduire les délais de traitement à la frontière et limiter le plus possible les coûts liés aux échanges commerciaux.
• Cet accord garantit aux fournisseurs canadiens l’accès aux marchés publics du Royaume-Uni, dont la valeur est estimée à environ 118 milliards de dollars canadiens.
• Comme dans l’AECG, le Canada et le Royaume-Uni ont convenu de traiter leurs biens et fournisseurs respectifs de manière non discriminatoire, équitable et transparente pour les achats de biens et de services qui dépassent des seuils déterminés.

« En 2020, le commerce bilatéral entre le Royaume-Uni et le Canada a atteint 27,8 milliards de dollars. Brexit ou pas, la relation entre le Canada et le Royaume-Uni est solide », affirme Olga Vovk, gestionnaire régionale principale d’EDC pour l’Europe.

« Formé de l’Écosse, de l’Angleterre, de l’Irlande du Nord et du Pays de Galles, le Royaume-Uni constitue un marché de premier plan pour les biens et services des entreprises canadiennes de divers secteurs, notamment l’énergie et les énergies renouvelables, l’infrastructure et le transport, les technologies de pointe ainsi que les services financiers. »

Chronologie des accords de libre-échange du Canada

En terminant

Les ALE facilitent le commerce transfrontalier, mais ce sont tout de même des documents techniques et juridiques complexes. Nous vous recommandons vivement de faire un contrôle préalable et de demander l’aide d’un courtier en douane ou de juristes compétents pour que votre entreprise puisse profiter pleinement des nombreuses dispositions des ALE.

Ressources complémentaires

• Info-Tarif Canada : Cet outil gratuit de la Banque de développement du Canada (BDC) permet aux exportateurs canadiens de vérifier le tarif applicable à un produit dans un marché étranger. Cet outil cible les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange.
  
  
• Service des délégués commerciaux (SDC) : Le SDC, qui fait partie d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, aide les entreprises canadiennes à prospérer à l’étranger.