Pour savoir si vos marchandises seront visées par les tarifs, voici un guide pour vous aider :
1. Utilisez Info-Tarif Canada : L’outil Info-Tarif Canada fournit des renseignements sur les produits pour lesquels le Canada a conclu un accord commercial. Il s’agit d’un bon point de départ pour vérifier si vos produits peuvent être touchés par les nouveaux tarifs douaniers du Canada.
2. Comprenez les règles d’origine : Les règles d’origine établissent le pays d’origine d’un produit et déterminent si des tarifs douaniers s’appliquent. Cela peut être complexe, car de nombreux produits peuvent être originaires d’autres pays, mais être modifiés ou reconditionnés aux États-Unis. Par exemple, des grains de café cultivés en Amérique du Sud, mais reconditionnés aux États-Unis, peuvent être assujettis aux nouveaux tarifs douaniers du Canada.
Le gouvernement du Canada dispose de renseignements sur les règles d’origine de l’ACEUM pour les entreprises canadiennes qui importent des marchandises des États-Unis, ainsi que des outils supplémentaires en ligne pour trouver des tarifs douaniers par produit et par pays. Vous pouvez également consulter le facilitateur des règles d’origine pour en savoir plus sur les tarifs douaniers et les accords commerciaux.
3. Trouvez le code du Système harmonisé (SH) de votre produit : La classification du SH attribue un code unique à six chiffres à tous les produits, ce qui permet de déterminer les obligations tarifaires plus facilement. Vous pouvez trouver les codes du SH dans les documents que votre fournisseur vous remet ou par l’entremise des outils du SH en ligne. Lorsque vous connaissez le code du SH, vous pouvez l’utiliser en complément de l’outil Info-Tarif Canada pour confirmer si des tarifs douaniers s’appliquent à vos produits.
4. Consultez un expert en commerce international : Les règles peuvent être compliquées. Vous pouvez gagner du temps et réduire le risque d’erreurs en travaillant avec un spécialiste du commerce international. Il est possible de communiquer avec un courtier en douanes par l’intermédiaire de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) ou un transitaire pour obtenir de l’aide. Le Centre aide-export d’EDC offre également des réponses aux questions les plus courantes sur le commerce.