Un camion de transport passe sous un panneau indiquant l’approche de la frontière canado-américaine sur l’autoroute.

FAQ : Ce que les exportateurs canadiens doivent savoir sur l'impact des tarifs douaniers américains potentiels

Alors que le paysage commercial mondial continue d’évoluer, les exportateurs canadiens font face à de nouveaux défis, notamment l’imposition potentielle des tarifs douaniers américains (qu’on appelle aussi des droits de douane). À Exportation et développement Canada (EDC), nous comprenons les préoccupations des entreprises canadiennes et nous nous engageons à leur fournir le soutien et l’information dont elles ont besoin pour surmonter ces incertitudes. 

Comprendre les tarifs douaniers américains et leur incidence sur les exportateurs canadiens

Le nouveau président des États-Unis menaçant d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur tous les produits canadiens entrant aux États-Unis en provenance du Canada et du Mexique, les répercussions seront ressenties de toutes parts. Ces nouveaux tarifs douaniers viendraient perturber les flux commerciaux, augmenter les coûts et nuire à la compétitivité des produits canadiens sur le marché américain. Dans l’éventualité de leur mise en œuvre, le gouvernement canadien a déclaré qu’il défendrait ses intérêts et prendrait des mesures qui donneraient la priorité au bien-être des Canadiens et à l’économie canadienne. 

Pourquoi les tarifs douaniers sont-ils importants pour les exportateurs canadiens?

Les entreprises qui exportent directement leurs produits aux États-Unis ne seront pas les seules touchées. En effet, les entreprises qui approvisionnent les exportateurs ainsi que celles qui jouent un rôle dans les chaînes d’approvisionnement complexes pourraient également ressentir des répercussions. Les tarifs douaniers proposés pourraient également avoir une incidence sur les importations de marchandises en provenance de la Chine ou du Mexique qui transitent par les États-Unis, ce qui ajouterait une nouvelle couche de complexité. 

Pour aider les exportateurs canadiens à mieux comprendre ces questions et leur incidence potentielle sur l’économie canadienne, EDC a dressé une liste des questions les plus fréquemment posées par ses clients actuels et éventuels. Cet article vise à apporter des éclaircissements aux entreprises et leur fournir des conseils afin qu’elles soient bien renseignées.

1. Qu’est-ce qu’un tarif douanier?

Un tarif douanier est une taxe imposée par le gouvernement d’un pays sur les marchandises en provenance d’un autre pays. Semblables aux taxes de vente, les tarifs douaniers ou droits de douane sont payés sur les articles importés et peuvent avoir un impact sur le coût des marchandises que vous importez et la compétitivité du prix des produits que vous exportez. Contrairement aux droits à l’importation relevant de la Harmonized Tariff Schedule (HTS), soit le tarif douanier fondé sur le système harmonisé des États-Unis, les tarifs douaniers ne sont pas basés sur des facteurs spécifiques au produit, tels que son pays d’origine, son usage prévu, son poids ou sa valeur. Ces droits sont souvent utilisés pour protéger les industries des pays qui les imposent de la concurrence étrangère.

2. En tant qu’exportateur canadien, que dois-je savoir sur les tarifs douaniers américains éventuels?

La nouvelle administration américaine a menacé d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur tous les produits importés aux États-Unis en provenance du Canada et du Mexique. Même si le président Trump n’a pas imposé de nouveaux tarifs dès le premier jour de son mandat, le gouvernement canadien se prépare à tous les scénarios possibles et s’est déclaré prêt à défendre les intérêts économiques du Canada. Les tarifs douaniers pourraient avoir une incidence aussi bien sur les entreprises qui exportent directement aux États-Unis que sur leurs fournisseurs. Ils pourraient également affecter les importations en provenance de la Chine ou du Mexique qui passent par les États-Unis, mais qui sont destinées à d’autres marchés. Les entreprises canadiennes qui dépendent de ces marchandises en transit pourraient en conséquence être exposées à des problèmes logistiques et de hausse de coûts. 

Dans le passé, le Canada a fait face à des défis similaires, qu’il a gérés avec succès. Pendant la première administration Trump, le Canada a résolu le problème des tarifs douaniers américains de 10 % à 25 % imposés en vertu de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium canadiens. En outre, des tarifs mis en œuvre en 2018 s’appliquent actuellement au bois d’œuvre canadien. Il convient de noter que selon l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), certains tarifs ont été supprimés, au grand soulagement des exportateurs canadiens. 

Pour en savoir plus, visitez les ressources en ligne du gouvernement du Canada, notamment les pages de Commerce international et investissements et du Programme de drawback de l’Agence des services frontaliers du Canada. La page Basic Importing and Exporting de la U.S. Customs and Border Protection fournit également des renseignements pertinentspour les exportateurs. 

Comment EDC peut-elle vous aider?

Étant donné l’évolution rapide de la situation, nous encourageons les clients actuels d’EDC exerçant des activités commerciales aux États-Unis à communiquer avec leur gestionnaire de compte pour discuter de leur cas particulier. Apprenez-en davantage à propos de nos solutions d’assurance et de fonds de roulement, envoyez une question à l’équipe du Centre aide-export ou dites-nous comment nous pouvons vous aider en remplissant une demande d’information. EDC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires gouvernementaux, dont la Banque de développement du Canada (BDC), Financement agricole Canada (FAC), Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada, afin de se préparer à tous les scénarios susceptibles d’entraîner des répercussions pour les entreprises canadiennes. 

3. Pourquoi les gouvernements utilisent-ils des tarifs douaniers?

  • Pour générer des revenus : Les tarifs douaniers sont une source de revenus pour le gouvernement. 
  • Pour protéger les industries du pays : Les tarifs douaniers rendent les marchandises importées plus chères, ce qui aide les entreprises du pays à être concurrentielles. 
  • Pour en faire un outil diplomatique : Les tarifs douaniers peuvent être utilisés pour influencer les enjeux non économiques comme les droits de la personne ou les violations de traités. 

4. Quelle pourrait être l’incidence des tarifs douaniers sur mon entreprise?

  • Augmentation des coûts : Les tarifs douaniers peuvent augmenter le coût des marchandises que vous importez et faire ainsi grimper vos coûts de production, vos prix et vos marges bénéficiaires. 
  • Réduction de la concurrence : Les tarifs douaniers peuvent rendre les marchandises des exportateurs plus chères sur les marchés internationaux, réduisant ainsi leur compétitivité. 
     

5. Comment savoir si je vais devoir payer des tarifs douaniers?

Les exportateurs canadiens peuvent utiliser l’outil Info-Tarif Canada et la Carte du commerce Canada–États-Unis du Laboratoire des données sur les entreprises de la Chambre de Commerce du Canada pour obtenir des renseignements tarifaires sur un produit ou un pays en particulier. En outre, vous devez comprendre les règles d’origine et le Système harmonisé (SH), un code de classement, pour déterminer si des tarifs douaniers s’appliquent à vos marchandises. Normalement, c’est l’importateur attitré qui paie ces tarifs. Cependant, l’augmentation des coûts peut revenir au fournisseur ou à l’acheteur, en fonction des dispositions contractuelles. 

6. En quoi cette situation rend-elle les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis incertains?

En 2023, le commerce entre le Canada et les États-Unis a dépassé les 1 300 milliards de dollars, dont 3,5 milliards en biens traversant la frontière chaque jour. Depuis 2015, les échanges bilatéraux ont augmenté de plus de 400 milliards de dollars, notamment grâce aux efforts mutuels pour approfondir les relations commerciales. 

L’imposition potentielle de tarifs douaniers crée une grande incertitude pour les entreprises des deux côtés de la frontière. En effet, les entreprises sont incertaines quant aux coûts futurs et à la conjoncture du marché, ce qui complique la planification et les décisions d’investissement. Cette incertitude peut perturber les chaînes d’approvisionnement, affecter les stratégies de tarification et décourager les activités commerciales transfrontalières. 

7. Que fait le gouvernement du Canada pour se préparer aux éventuels tarifs douaniers?

Le premier ministre Justin Trudeau a lancé un Conseil sur les relations canado-américaines qui rassemble des chefs de file dans les domaines des affaires, des politiques et de l’innovation. Le Canada reste déterminé à maintenir un niveau élevé de participation grâce à l’Équipe Canada, en veillant à coordonner les efforts des représentants d’entreprises, des partenaires, et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement canadien défendra vigoureusement ses intérêts et prendra des mesures qui accorderont la priorité au bien-être des Canadiens et à l’économie canadienne. Le gouvernement a d’ailleurs affirmé qu’il soutiendrait les industries et les régions les plus touchées par les tarifs douaniers afin de garantir une réponse unie. 

8. Quels sont les secteurs les plus susceptibles d’être touchés par les éventuels tarifs douaniers?

Les tarifs douaniers pourraient avoir un impact sur plusieurs secteurs et entraîner une augmentation des prix pour les consommateurs canadiens et américains. Les Services économiques d’EDC s’attendent à une perturbation de l’économie canadienne, des volumes du commerce, de la valeur du dollar canadien et du nombre total d’emplois au Canada. Nos chaînes d’approvisionnement hautement intégrées entre le Canada, le Mexique et les États-Unis pourraient également être touchées. Voici les secteurs à risque : 

  • Secteur automobile : Le secteur automobile est fortement intégré au marché américain, car il s’appuie sur des chaînes d’approvisionnement transfrontalières pour les pièces et les composants. Les tarifs douaniers augmenteraient les coûts de production et perturberaient la circulation des biens, ce qui aurait un impact sur les fabricants et les consommateurs. 
  • Secteur de la construction : Le secteur de la construction dépend d’un approvisionnement stable en matériaux et en équipements en provenance du Canada. Les tarifs douaniers pourraient augmenter le coût de ces importations, ce qui entraînerait une hausse des coûts des projets et des retards. 
  • Secteur de la fabrication : Le secteur de la fabrication, qui comprend les industries de la machinerie, de l’électronique et des biens de consommation, est étroitement lié au marché américain. Les tarifs douaniers pourraient augmenter le coût des matières premières et des composants, ce qui influerait sur l’efficience de la production et les prix de production. 
  • Secteur des minéraux critiques : Le secteur des minéraux critiques est essentiel pour produire des technologies d’énergie propre et diverses applications technologiques de pointe. Les tarifs douaniers sur ces minéraux pourraient perturber les chaînes d’approvisionnement et augmenter les coûts pour les industries qui en dépendent. Le Canada, avec ses riches gisements de cobalt, de lithium, de nickel, d’uranium et de minerais rares, joue un rôle crucial dans l’approvisionnement mondial en minéraux critiques. Les tarifs douaniers pourraient nuire à la compétitivité des exportations canadiennes et entraîner des pénuries d’approvisionnement sur le marché américain. 
  • Secteur agroalimentaire : Le secteur agroalimentaire du Canada, qui comprend les grains, la viande, les produits laitiers, la potasse et les engrais, est fortement intégré au marché américain. Les tarifs douaniers pourraient faire augmenter le coût de ces marchandises, ce qui aurait des répercussions à la fois sur les producteurs canadiens et les consommateurs américains. L’augmentation des coûts pourrait entraîner une hausse des prix des produits alimentaires et perturber la chaîne d’approvisionnement, ce qui aurait une incidence sur la profitabilité des agriculteurs et des exportateurs canadiens. 

9. Dois-je procéder à des enregistrements auprès d’un gouvernement étranger si nouveau droit de douane est imposé?

Cela dépend de la réglementation adoptée par ledit gouvernement étranger. Il est conseillé de consulter des spécialistes du droit et du commerce pour s’assurer de la conformité avec les nouvelles exigences.

10. Un exportateur peut-il contourner les tarifs douaniers?

Le contournement des tarifs douaniers en recourant à des moyens illégaux peut entraîner des sanctions sévères. L’exploration d’autres avenues légales, comme la renégociation des contrats ou le déplacement des chaînes d’approvisionnement, pourrait contribuer à atténuer les répercussions. L’augmentation de votre production existante aux États-Unis ou dans d’autres marchés pourrait aussi s’avérer utile.  Le Canada dispose de 15 accords de libre-échange (ALE) avec 51 pays, qui prévoient la réduction ou l’élimination des tarifs douaniers, offrant ainsi aux entreprises canadiennes un accès préférentiel aux marchés mondiaux. Ces accords, qui comprennent notamment l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), peuvent contribuer à simplifier les opérations à l’étranger et offrir une meilleure prévisibilité ainsi qu’une protection accrue sur les marchés internationaux, y compris dans la région indo-pacifique. La mise à profit des ALE en place avec des pays de l’Europe et de l’Indo-Pacifique, ou ailleurs dans les Amériques, pourrait créer de nouvelles occasions de croissance et de diversification.  

Malgré ces avantages, les ALE n’éliminent pas tous les tarifs douaniers sur tous les produits. Même avec un accès préférentiel au marché, vos produits ou services peuvent être soumis à des tarifs douaniers. Les fusions et les acquisitions, qui consistent à acheter une autre entreprise ou à combiner les activités de deux entreprises, constituent une autre avenue stratégique qui mérite d’être explorée pour donner à votre entreprise un avantage concurrentiel. 

11. Quelles sont les règles d’origine?

Les règles d’origine sont les critères utilisés pour déterminer la source nationale d’un produit. Elles sont importantes pour l’application des tarifs douaniers et des quotas, et la compilation des statistiques commerciales. Les règles d’origine sont négociées dans le cadre de chaque accord de libre-échange (ALE). En l’absence d’ALE, ce sont les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’appliquent. Créez-vous un compte MonEDC pour en apprendre davantage sur les règles d’origine ou poser une question.   

12. Qu’adviendra-t-il de mes contrats en cours si les États-Unis imposent des tarifs douaniers de 25 %?

Si les prix ont déjà été négociés dans le cadre d’un contrat en cours, il pourrait être difficile pour un exportateur de répercuter la hausse des coûts sans renégocier ledit contrat. Selon la Chambre de commerce internationale (CCI), lorsque la règle « rendu droits acquittés (DDP) » s’applique, le prix doit inclure tous les frais tels que le transport, le courtage, les tarifs douaniers, les taxes et les tarifs, lesquels influent sur le coût d’achat rendu. En cas de marchandises bloquées à la frontière parce que l’acheteur refuse de payer les tarifs douaniers, veuillez communiquer avec EDC. Veuillez consulter notre article sur les Incoterms pour obtenir de plus amples renseignements. 

13. Comment puis-je protéger mon entreprise contre d’éventuels tarifs douaniers américains?

Les entreprises devraient explorer diverses stratégies qui permettraient d’atténuer l’impact de tels tarifs douaniers et se tenir informées des changements apportés à la politique commerciale américaine. EDC propose une multitude de solutions financières et de produits de savoir pour vous aider à gérer les risques et soutenir votre entreprise. En plus de tirer parti des occasions cernées aux États-Unis, les entreprises peuvent également collaborer avec EDC pour explorer d’autres marchés qui pourraient leur convenir. 

     

   

                                               

Date de modification : 2025-01-24