Voici le dernier article d’une série de quatre sur les Incoterms 2020, les termes universels du commerce qui sont utilisés dans les contrats de vente partout dans le monde afin d’éviter les malentendus entre acheteurs et vendeurs. L’article d’aujourd’hui se penche sur les quatre règles applicables à la livraison des biens.

Lorsque vous vendez vos produits à l’étranger, il y a de fortes chances que vous tombiez sur tout un éventail de langues et de cultures d’entreprise, d’où l’utilité des Incoterms. S’ils sont appliqués correctement à vos contrats d’exportation, ils instaurent un vocabulaire commun entre votre acheteur et vous, réduisant ainsi le risque de malentendus et de différends potentiels sur le plan logistique.

« Pour réussir dans cet environnement commercial changeant, défini par des marges serrées et un coût de plus en plus élevé pour les droits de douane et d’autres frais administratifs, les chefs d’entreprises doivent être attentifs aux nuances des Incoterms et éviter de citer simplement un prix d’exportation ou d’accepter un prix de la part d’un fournisseur international en vertu d’une règle d’Incoterm avec laquelle ils sont mal à l’aise (c’est-à-dire s’ils sont incapables de remplir de manière rentable les obligations prévues par l’Incoterm) », explique Lora Rigutto Vigliatore, une accompagnatrice commerciale qui travaille avec le Forum pour la formation en commerce international (FITT).

« En fin de compte, l’utilisation du mauvais Incoterm à l’exportation—un qui n’est pas rentable pour votre entreprise—peut se traduire par des coûts de livraison vers votre marché cible qui dépassent votre marge bénéficiaire, rendant de telles transactions non viables », dit-elle.

Dans l’article d’aujourd’hui, je traiterai des trois règles qui forment le groupe D. Je les ai délibérément réservées pour la fin de cette série parce que ce sont les conditions d’expédition qui sont souvent les moins bien comprises.

Les Incoterms du groupe D s’appliquent à tous les modes de transport. Pour chaque règle, le vendeur assume tous les coûts et les risques de perte ou de dommage des marchandises jusqu’à leur livraison à l’acheteur. Les principales différences entre ces règles concernent le paiement des droits d’importation et des frais de déchargement.

Voici les trois règles qui forment le groupe D :

1. Rendu au lieu de destination (DAP)

2. Rendu au lieu de destination déchargé (DPU)

3. Rendu droits acquittés (DDP)

En tant qu’exportateur, vos responsabilités en vertu de la règle DAP comprennent ce qui suit :

• Payer le coût du transport des marchandises jusqu’à leur destination;
• Livrer les marchandises à l’acheteur au lieu désigné, prêtes pour le déchargement à la date établie avec l’acheteur;
• Dédouaner les marchandises;
• Payer les droits de douane, taxes et autres frais d’exportation, le cas échéant;
• Aider l’acheteur à obtenir les documents ou les renseignements requis pour le dédouanement à l’importation.

La règle DPU est identique à la règle DAP à une exception près : selon la règle DAP, le vendeur livre les marchandises pour qu’elles soient prêtes pour le déchargement, tandis que la règle DPU exige en plus du vendeur qu’il s’occupe du déchargement des marchandises et de leur livraison à l’acheteur au lieu et à la date convenus. La règle DPU se distingue des 10 autres Incoterms en ce qu’elle est la seule qui exige du vendeur qu’il décharge les marchandises à leur destination.

À l’instar de la règle DAP, la règle DDP exige de l’exportateur qu’il livre les marchandises prêtes au déchargement au lieu et à la date convenus.

Par contre, la règle DDP se distingue en ce qu’elle exige de vous de dédouaner les marchandises non seulement à l’exportation, mais aussi à l’importation. Cela veut dire que vous devez payer tous les droits applicables à l’exportation et à l’importation, et vous charger des formalités douanières—permis d’exportation, cote de sécurité et inspection de préexpédition.

« Les 11 Incoterms (soit les abréviations de trois lettres) sont compris à l’échelle du globe, ce qui permet d’éviter d’avoir à traduire toutes les obligations dans un contrat de vente de marchandises, y compris le dédouanement. Un seul Incoterm, la règle DDP, exige du vendeur de dédouaner les marchandises—et de payer tous les droits qui sont dus », explique M^me Rigutto Vigliatore.

« En vertu des 10 autres Incoterms, le vendeur n’a aucune obligation de dédouanement. C’est un aspect qui est souvent mal compris. Par exemple, si l’acheteur n’organise pas le dédouanement à l’importation, les marchandises seront retenues à un port ou à un terminal intérieur au pays de destination », affirme-t-elle.

Si vous êtes un exportateur international en ligne, envisagez d’opter pour la tarification DDP afin de vous assurer que les transactions directes avec les consommateurs (B2C) sont dédouanées avant leur arrivée chez le consignataire de vos produits. Les prix indiqués sur votre site Web devraient inclure tous les droits et les taxes applicables dans le pays d’importation.

Greg Henderson, formateur en matière d’Incoterms auprès de la Chambre de commerce internationale (ICC) qui a rédigé Incoterms 2020 (en anglais seulement) en septembre 2019, admet qu’il reste du travail à faire pour éduquer les entreprises quant à l’importance d’une utilisation efficace des Incoterms.

« Les Incoterms ont été créés par la ICC et leur respect est assuré celle-ci. Malheureusement, la ICC n’est pas très connue au sein de la communauté d’affaires nord-américaine. Les gouvernements acceptent et reconnaissent les termes, mais ils n’en font pas nécessairement la promotion et ne sensibilisent pas non plus à leur utilisation, contrairement aux programmes mondiaux institués par les Nations Unies ou l’Organisation mondiale du commerce. Sans compter que les États-Unis ne reconnaissent ni n’imposent les Incoterms, ce qui a aussi une incidence sur leur notoriété », explique-t-il.

« L’absence de focalisation nationale sur les Incoterms ou de moyen de se familiariser avec ceux-ci entraîne un manque de sensibilisation. »

M^me Rigutto Vigliatore conseille aux entreprises d’offrir à leurs employés une formation aux Incoterms 2020 pour « s’assurer que ces règles soient appliquées de façon stratégique et rentable, en ce qui concerne la logistique tant au point de départ qu’à l’arrivée. »

« Le FITT est le premier fournisseur de formations en commerce international et de certifications professionnelles en commerce international. Il procure aussi des formations approfondies sur les Incoterms. Que les Incoterms soient tout nouveaux pour vous ou que vous vouliez mettre vos connaissances à jour sur le sujet, les professionnels peuvent apprendre à choisir les bonnes règles, à réduire le risque et les coûts et à renforcer les capacités de négociations contractuelles internationales de leur entreprise », déclare-t-elle.

Pour en savoir plus sur les 11 Incoterms, consultez les règles des Incoterms 2020 officielles (en anglais seulement) et souvenez-vous que, lorsque vous ébauchez et négociez un contrat, vous devriez toujours examiner chaque règle en détail.

Cette série d’articles en quatre parties a été élaborée par Emiliano Introcaso, conseiller en exportation et gestionnaire principal de l’exploitation des produits pour l’Équipe des experts du savoir à Exportation et développement Canada, ainsi que formateur agréé par la Chambre de commerce internationale (ICC) sur les Incoterms 2020 au Canada. Il détient également le titre de professionnel accrédité en commerce international (PACI), décerné par le Forum pour la formation en commerce international (FITT).

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