Voici le deuxième article d’une série de quatre sur les Incoterms 2020, les termes universels du commerce qui sont utilisés dans les contrats de vente partout dans le monde pour éviter les malentendus entre acheteurs et vendeurs. L’article d’aujourd’hui porte sur les règles Franco transporteur, Franco à bord et Franco le long du navire.

Tout est dans le « où, quand et comment ».

Comme les 11 Incoterms choisis par la Chambre de commerce internationale (CCI), la règle Franco transporteur a été établie pour éviter la confusion dans les contrats de vente et pour bien définir les rôles et responsabilités des acheteurs et des vendeurs de biens exportés.

« Il est capital de comprendre comment fonctionnent les Incoterms pour s’assurer que le bon processus est en place lors de la négociation de contrats d’expédition », explique Greg Henderson, formateur inscrit à la CCI sur les Incoterms et fondateur d’Exportspark Services, société canadienne de conseil qui élabore et offre des formations à l’exportation.

« La façon la plus simple de procéder est de collaborer avec un partenaire d’expédition de confiance qui comprend les règles, ou de faire former vos équipes logistiques (ainsi que celles de votre chaîne d’approvisionnement) et de les tenir régulièrement à jour sur les plus récents termes, car ils changent tous les 10 ans », soutient M. Henderson, qui a aidé plus de 400 entreprises à élaborer des plans d’exportation et à comprendre les Incoterms et la logistique.

La règle FCA exige de donner des précisions. En effet,  les exportateurs doivent mentionner où, quand et comment leurs biens seront acheminés aux acheteurs. Par exemple, les biens seront livrés à telle date, par avion, au quai de chargement de l’entrepôt de l’acheteur ou aux locaux d’un tiers.

D’après la règle FCA, lorsque les locaux du vendeur constituent le lieu de livraison, c’est le vendeur qui est responsable de charger les biens dans un camion ou dans un autre véhicule de transport. C’est l’une des principales différences entre les règles ENU et FCA. Souvent, les exportateurs se réfèrent d’office à la règle ENU (notamment les usines européennes), mais s’ils s’occupent du chargement des biens, il s’agit plutôt de la règle FCA.

Si le lieu de livraison se trouve ailleurs, on considère que la livraison a eu lieu lorsque les biens, chargés dans le véhicule du vendeur, arrivent à destination et sont prêts à être déchargés par le transporteur ou une autre personne désignée par l’acheteur.

Dans tous les cas, une fois la marchandise livrée par le vendeur, c’est l’acheteur qui assume tous les risques de perte ou de dommage. Afin de respecter la règle FCA, il est important de spécifier le lieu de livraison dans le contrat de vente. C’est là où les Incoterms doivent être précisés, au besoin.

Pour l’acheteur

• Fournir le nom du transporteur (ou d’une autre personne désignée) au vendeur pour la livraison des biens
• Spécifier quand le transporteur recevra les biens
• Indiquer le mode de transport utilisé et le lieu de livraison
• Prendre des ententes de cargaison et de transport international. Au Canada, les exportateurs doivent remplir une déclaration d’exportation par l’entremise du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) si la valeur des biens est de 2 000 $ ou plus et s’ils sont destinés à un marché autre que celui des États-Unis

Pour le vendeur

• Emballer, identifier les produits à livrer, et payer les frais s’il y a lieu
• Aviser l’acheteur quand les biens ont été livrés
• Aviser l’acheteur si le transporteur ou la personne désignée n’a pas récupéré les biens dans les délais prévus
• Procéder au dédouanement des exportations si le pays importateur l’exige

On utilise la règle Franco transporteur lorsque les biens sont expédiés par voie maritime et que l’acheteur ou le vendeur souhaite créer une liste détaillée d’une cargaison, appelée « connaissement », pour confirmer que les biens sont bel et bien à bord. Les sections A6 et B6 du Document de transport et de livraison permettent à l’acheteur de demander au transporteur de remettre ce reçu au vendeur dès que les biens ont été chargés. Le vendeur peut alors remettre ce document à l’acheteur afin que les biens puissent lui être dédouanés au moment de l’importation.

Exemple

Un fabricant canadien de pièces automobiles à Toronto vend des biens à un acheteur italien en vertu de la règle FCA aux locaux du vendeur. L’expédition est prévue par voie aérienne le 17 janvier 2026, à 21 h, avec arrivée en Italie le dimanche matin. Les biens seront dédouanés pour lundi, en début de journée, de sorte que la production pourra commencer dès 10 h, le 19 janvier. Pour répondre aux exigences du transporteur aérien, la cargaison doit arriver à l’aéroport Pearson de Toronto avant l’heure limite de 16 h 45, qui est très stricte. Il s’agit d’une échéance raisonnable étant donné que l’entrepôt est à seulement 25 minutes de l’aéroport.

Les biens sont préparés pour la collecte à l’entrepôt de l’exportateur (qui possède un seul quai de chargement) entre 10 h et 16 h le 17 janvier. Même si le vendeur avait déposé les biens au quai deux jours plus tôt, une porte de chargement endommagée retarde les opérations jusqu’à 16 h 30, ce qui fait que le vol est manqué. En vertu de la règle FCA, la livraison n’est pas achevée tant que le vendeur ne charge pas les biens dans le véhicule de l’acheteur, ce qui signifie que le risque n’a jamais été transféré. En conséquence, le vendeur est responsable des coûts de transport de dernière minute, qui sont plus élevés, de la pénalité de retard de production de 4 000 € et de toutes les conséquences en aval.

Avec la règle FCA, la livraison n’a lieu que lorsque le vendeur charge les biens dans le véhicule de l’acheteur. Le vendeur doit s’assurer que ses installations et son équipement permettent d’effectuer le chargement à temps. Si quelque chose du côté du vendeur empêche le chargement, même brièvement, le vendeur est responsable des retards qui en résultent, des coûts de transport plus élevés et des pénalités auxquelles l’acheteur est exposé. C’est pourquoi certains vendeurs préfèrent utiliser l’Incoterm ENU plutôt que FCA, puisque la règle En usine exonère le vendeur de la responsabilité du chargement.

La règle Franco à bord (FAB) est l’un des quatre Incoterms qui s’appliquent au transport de marchandises par voie maritime ou fluviale. La règle FAB ne s’applique pas à votre contrat d’exportation si vous utilisez d’autres modes d’expédition.

Voici les responsabilités de l’exportateur dans le cadre de la règle FAB :

• Livrer les marchandises, c’est-à-dire les charger sur le bateau choisi par l’acheteur, au port, à la date et à l’heure convenus
• Dédouaner les marchandises à l’exportation
• Aider l’acheteur à obtenir les documents ou les renseignements requis pour le dédouanement à l’importation

L’exportateur doit payer tous les frais liés aux marchandises jusqu’à ce qu’elles soient chargées sur le bateau, ce qui signifie le coût de la grue, c’est-à-dire le déplacement du conteneur de la plate-forme du camion au navire. À partir de ce moment-là, le risque de perte ou de dommage des marchandises passe du vendeur à l’acheteur.

La règle FAB ne doit jamais être utilisée dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• L’expédition se fait uniquement par transport routier
• Un port d’arrivée doit être établi
• En remplacement de « fret à bord », car cette règle ne fait pas partie des Incoterms

« J’ai vu beaucoup d’erreurs commises parce que les Incoterms peuvent être copiés d’un contrat de vente à un autre. L’erreur la plus courante est d’utiliser la règle FAB pour un lieu de livraison situé à l’intérieur des terres (donc, qui n’est pas un port maritime). La règle FAB ne doit être utilisée que pour la livraison de marchandises par voie maritime ou fluviale », affirme M^me Rigutto Vigliatore, accompagnatrice d’expérience en matière d’Incoterms au sein du Forum pour la formation en commerce international (FITT).

À l’instar de l’Incoterm FAB, la règle Franco le long du navire (FAS) ne s’applique que lorsque les marchandises sont transportées par voie maritime ou fluviale.

Voici les responsabilités de l’exportateur dans le cadre de la règle FAS :

• Livrer les marchandises en les plaçant le long du navire (par exemple, sur un quai ou une barge) choisi par l’acheteur au port d’embarquement convenu, ainsi qu’à la date ou dans le délai convenu
• Dédouaner les marchandises à l’exportation
• Aider l’acheteur, si une demande est faite, à obtenir les renseignements ou les documents requis pour le dédouanement à l’importation

L’exportateur doit payer tous les frais et assumer tous les risques liés aux marchandises jusqu’à ce qu’elles soient placées le long du navire, qui se trouve généralement au port de départ. À ce stade, le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur et celui-ci est responsable du chargement des marchandises sur le navire et de tous les coûts et risques ultérieurs liés à l’acheminement des marchandises au port d’arrivée, au déchargement au terminal et à la livraison à destination.

Parce que la livraison a lieu avant que les marchandises ne soient chargées, la règle FAS peut être particulièrement utile pour les marchandises lourdes ou en vrac.

Pour en apprendre plus sur la règle Franco transporteur et les 10 autres Incoterms, consultez le livre officiel des Incoterms ou visitez le Centre aide-export d’EDC. De plus, la Chambre de commerce internationale a développé l’application Incoterms 2020 (lien en anglais seulement) qui propose une mine de renseignements pratiques facilement accessibles depuis votre appareil mobile. Le Forum pour la formation en commerce international (FITT) offre également des cours en ligne. Par ailleurs, de nombreuses chambres de commerce et organismes voués à la promotion du commerce au Canada organisent des séances de formation chaque année.