Voici le troisième article d’une série de quatre sur les Incoterms 2020, les termes du commerce universels qui sont utilisés dans les contrats de vente partout dans le monde pour éviter tout malentendu entre acheteurs et vendeurs. L’article d’aujourd’hui porte sur les règles du groupe C.

À l’instar des 11 règles des Incoterms 2020, les quatre qui composent le groupe C – coût et fret (CFR); coût, assurance et fret (CIF); port payé jusqu’au lieu de destination désigné (CPT); port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination désigné (CIP) – servent à éviter toute confusion quant aux rôles et responsabilités de l’acheteur et du vendeur dans les contrats de vente.

Selon les Incoterms du groupe C, le vendeur est responsable d’organiser l’expédition et de payer tous les frais jusqu’au point de destination. Plusieurs facteurs déterminent quelles conditions du groupe C seront utilisées dans le contrat d’exportation, notamment les suivants : 

• le mode d’expédition des biens;
• la nécessité (ou pas) pour l’acheteur de prendre une assurance au cas où les biens seraient perdus ou endommagés pendant leur acheminement vers le lieu de destination.

« La première étape dans la sélection d’un Incoterm consiste à évaluer le niveau de risque acceptable pour votre entreprise, votre expérience en matière d’expédition internationale et les coûts qui sont raisonnables pour vous », conseille Greg Henderson, formateur sur les Incoterms à la Chambre de commerce internationale (ICC), qui est à l’origine des Incoterms 2020 (lien an anglais seulement) publiés en septembre 2019.

« Si votre entreprise ne peut pas survivre à la perte d’une cargaison, il est recommandé de choisir des conditions qui limitent ou réduisent les risques. Les Incoterms comme ceux du groupe C, qui transfèrent le risque tôt dans le processus, souvent aux installations du vendeur au Canada, sont la meilleure option », soutient M. Henderson.

Si vous expédiez vos produits par voie maritime ou fluviale, vous pouvez ajouter les règles « coût et fret » (CFR) ou « coût, assurance et fret » (CIF) dans votre contrat d’exportation. Elles ne s’appliquent qu’aux biens expédiés de cette façon.

En vertu de la règle CFR, l’exportateur assume les responsabilités suivantes :

• organiser le transport des marchandises jusqu’au port de destination convenu et en payer les frais;
• livrer et dédouaner les biens;
• charger les marchandises sur le navire qui les transportera jusqu’au port de destination; et
• fournir à l’acheteur les documents dont il aura besoin pour récupérer les biens auprès du transporteur.

L’exportateur assume les coûts du transport jusqu’au port d’arrivée. Toutefois, le risque de perte et de dommages est transféré à l’acheteur dès que les produits sont à bord du navire. Selon la règle CFR, il n’incombe pas à l’exportateur d’assurer les marchandises pendant leur acheminement vers le port de destination.

Et c’est là que réside la principale différence entre la règle CFR et une autre règle du groupe C qui lui est très semblable : coût, assurance et fret (CIF). Selon cette règle, le vendeur assume les mêmes responsabilités que sous la règle CFR, à une exception près : il doit souscrire une assurance maritime contre la perte, l’endommagement ou la destruction des marchandises pendant leur expédition.

En vertu de la règle CIF, l’assurance par défaut correspond au niveau de couverture le plus faible qui est établi dans les clauses de l'Institut des assureurs maritimes de Londres (Institute Cargo Clauses). L’exportateur peut tout de même opter, avec l’accord de l’acheteur, pour une meilleure couverture. À noter cependant : bien que ce soit le vendeur qui souscrit la police d’assurance, c’est l’acheteur qui en est le bénéficiaire.

Les deux dernières règles du groupe C, « port payé jusqu’au lieu de destination désigné » (CPT) et « port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination désigné » (CIP) s’appliquent quel que soit le mode d’expédition.

En vertu de la règle CPT, le vendeur assume les responsabilités suivantes :

• dédouaner les marchandises;
• acheminer les biens jusqu’à un transporteur ou à un autre tiers désigné; et
• prendre tous les arrangements nécessaires et payer les frais de port et tous les autres coûts liés à l’expédition des marchandises jusqu’à la destination convenue.

Les marchandises sont réputées livrées lorsque l’exportateur les livre au transporteur. C’est à ce moment que le risque, que l’exportateur assumait jusqu’à alors, est transféré à l’acheteur. Si vous faites affaire avec plusieurs transporteurs, le transfert à l’acheteur du risque de perte et de dommages se fait lorsque les marchandises passent entre les mains du premier transporteur.

Si les biens sont acheminés vers un autre lieu de livraison, l’acheteur doit s’assurer que c’est bien indiqué dans le contrat de vente. En vertu de la règle CPT, le vendeur n’a pas à assurer les marchandises en cours d’expédition, ce qui peut constituer un risque pour l’acheteur.

Pour atténuer le risque, l’acheteur pourrait opter pour la règle CIP à la place de la règle CPT. Si les deux sont similaires, la règle CIP oblige toutefois le vendeur à assurer les marchandises jusqu’à ce qu’elles arrivent au lieu de destination et à payer les frais de port. Avec cet Incoterm, un niveau plus élevé de couverture d’assurance conforme aux Institute Cargo Clauses est requis et l’acheteur en est le bénéficiaire.

L’assurance de marchandises diffère de l’Assurance crédit d’Exportation et développement Canada. En effet, la première couvre les pertes de marchandises, tandis que la deuxième couvre le risque de non-paiement.

Encore une fois, l’assurance par défaut correspond au niveau de couverture le plus bas. L’exportateur peut tout de même opter, avec l’accord de l’acheteur, pour une meilleure couverture. À noter cependant : bien que ce soit le vendeur qui souscrit la police d’assurance, c’est l’acheteur qui en est le bénéficiaire.

Exemple concret : Un exportateur ontarien de pièces d’auto conclut une vente avec un acheteur étatsunien. Dans le contrat, il est indiqué ceci : « CPT – Dallas (Texas), États-Unis – Incoterms 2020 ». Le vendeur fait appel à une entreprise de camionnage canadienne pour qu’elle transporte les marchandises jusqu’à une installation de transbordement à Chicago. Le vendeur embauche une deuxième entreprise de camionnage, établie aux États-Unis, pour qu’elle récupère les biens et les achemine jusqu’à Dallas.

Pendant qu’elles sont entreposées à l’installation de transbordement à Chicago, les pièces sont endommagées par une fuite d’eau et ne sont pas chargées dans le véhicule du transporteur étatsunien. L’acheteur n’est pas au courant de la participation de l’entreprise de camionnage canadienne ni des modalités du transbordement, et le contrat de vente ne fait pas mention du transfert des marchandises à Chicago.

Dans ce cas-ci, la perte revient au vendeur. D’après la règle CPT, le vendeur doit payer les frais de port servant à couvrir le transport des marchandises jusqu’à la destination convenue et assurer leur livraison; et ce n’est qu’à la livraison des biens au transporteur embauché par le vendeur que le risque est transféré à l’acheteur. Mais dans cet exemple, il y a plus d’un transporteur et les deux parties n’ont pas établi le lieu de livraison dans le contrat.

Normalement, le risque est transféré à l’acheteur à la livraison des marchandises au premier transporteur (l’entreprise de camionnage canadienne) par le vendeur. Or, l’article A4 de la règle CPT énonce que le vendeur doit sous-traiter le transport des biens du lieu de livraison à la destination convenue. Puisque le premier transporteur n’était pas responsable du transport jusqu’à cet endroit, la livraison aurait seulement eu lieu lorsque l’entreprise étatsunienne chargée de l’expédition jusqu’à Dallas aurait récupéré les biens. Par conséquent, la livraison n’avait toujours pas été faite quand les marchandises ont été endommagées par la fuite d’eau; c’est donc au vendeur d’en assumer la responsabilité.

Pour éviter des erreurs coûteuses, Lora Rigutto Vigliatore, responsable des partenariats et de la communauté au Forum pour la formation en commerce international (FITT), recommande « de perfectionner votre personnel ou d’embaucher un professionnel accrédité en commerce international (PACI) pour passer en revue tous les contrats internationaux et s’assurer que les Incoterms sont appliqués stratégiquement et de manière rentable pour la logistique entrante et sortante ».

Le FITT est le chef de file mondial en matière de formation en commerce international. Il offre des cours pour doter les professionnels d’une solide compréhension des termes du commerce international et de la façon de les utiliser correctement et efficacement dans les contrats.

Pour en savoir plus sur les règles du groupe C et les autres Incoterms, consultez le livre officiel des Incoterms ou visitez le Centre aide-export d’EDC. De plus, la Chambre de commerce internationale a créé l’application Incoterms 2020 (en anglais seulement), qui propose une mine de renseignements pratiques facilement accessibles sur votre appareil mobile.