Énoncé de confidentialité

La nature et la portée des renseignements personnels qu’EDC vous demande de lui fournir dépendent du programme, du produit ou du service que vous demandez ou qui vous intéresse. Notre politique consiste à limiter la collecte aux seuls renseignements personnels dont nous avons besoin pour administrer nos programmes et services.

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous dans la mesure du possible, par exemple lorsque vous sollicitez nos services en tant que propriétaire d’une entreprise non constituée en société par actions, lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous vous abonnez à un bulletin. Toutefois, la nature des services que nous fournissons et le contexte dans lequel nous traitons les renseignements personnels peuvent nous amener à collecter les vôtres auprès d’autres sources que vous.

Les sources auprès desquelles nous pouvons obtenir vos renseignements personnels comprennent notamment les personnes qui vous ont dirigé vers nous, les employés travaillant pour la société que vous possédez ou contrôlez et qui fournissent vos renseignements en vue de l’intégration de votre entreprise, et les opérateurs de services de risques commerciaux, tels que les bases de données sur la criminalité financière et les listes de sanctions. Lorsque nous prenons des décisions qui vous concernent directement en utilisant des renseignements personnels recueillis auprès d’autres sources que vous, nous vous demandons votre consentement, sauf si la loi l’exige ou l’autorise.

EDC recueille, utilise et divulgue ces renseignements aux fins décrites ci-après.

Pour améliorer expérience de navigation sur notre site Web et pour adapter l’information, le contenu, les produits et les services aux intérêts et aux besoins de votre entreprise.

Pour obtenir des explications détaillées, consulter la section « Qu’est-ce qu’un témoin et comment EDC s’en sert-elle? » ci-dessous.

Pour vous parler de nos programmes, produits et services.

Avec votre consentement, EDC peut utiliser votre adresse courriel ou postale pour vous faire parvenir de l’information sur ses programmes, produits et services, sur les marchés, sur les débouchés ou sur d’autres sujets et événements d’intérêt actuels. 

À cette fin, et pour personnaliser le matériel de marketing et de communication à l’aide de renseignements pertinents, EDC peut également utiliser d’autres renseignements dont nous disposons dans nos dossiers à votre sujet, notamment les renseignements du formulaire d’inscription ou d’abonnement que vous avez fourni. 

Pour statuer sur votre admissibilité à nos programmes, produits ou services.

Lorsque vous demandez des services de financement ou d’assurance, nous nous appuyons sur de l’information financière, notamment des données sur vos actifs, vos dettes, vos opérations financières, votre chiffre d’affaires annuel et vos antécédents d’entreprise, pour évaluer votre solvabilité, statuer sur votre admissibilité et rendre nos décisions.

Pour gérer notre relation et faciliter les interactions avec vous.

Nous utilisons vos coordonnées et informations d’identification ainsi que celles de votre entreprise pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes d’information sur nos solutions de financement, d’assurance ou de cautionnement et sur les autres programmes et services qui pourraient vous intéresser.

Pour vous mettre en relation avec des partenaires du gouvernement et de l’industrie.

Les moyens ne manquent pas pour donner une nouvelle impulsion à vos activités d’exportation, et bon nombre d’organisations sont prêtes à vous y aider. Avec votre consentement, EDC facilitera les rencontres avec ses partenaires du fédéral, des provinces et de l’industrie qui peuvent vous épauler dans votre expansion.

Pour traiter vos paiements et opérations financières.

Nous recueillons des renseignements bancaires pour traiter vos paiements et autres opérations.  Dans certains contextes, ces renseignements peuvent être transmis à des contreparties et à leurs banques dans le cadre d’un virement de fonds, d’un paiement, du tirage d’un chèque ou d’autres opérations.

Le paiement en ligne des services et des produits offerts sur Internet par EDC se fait par la soumission de vos renseignements de paiement à un prestataire de services de paiement en ligne avec qui EDC a signé un contrat. Les renseignements que vous fournissez lors du paiement sont traités par le prestataire de services de paiement en ligne et assujettis à sa politique de confidentialité.

Pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, de traitement ou de sécurité.

Pour éviter de nous engager sans le savoir, de façon directe ou indirecte, dans une relation d’affaires avec des entreprises ou des personnes qui exposeraient EDC à des risques juridiques, réglementaires ou de réputation ou d’acheter leurs biens ou leurs services, nous recueillons vos renseignements personnels pour effectuer des contrôles préalables. Il s’agit notamment de vérifier si nos contreparties et leurs associés figurent sur des listes officielles, telles que des listes de terroristes ou de sanctions, s’ils sont identifiés comme étant politiquement exposés ou s’ils font l’objet d’une couverture médiatique défavorable (enquêtes, accusations, condamnations ou autres allégations d’actes répréhensibles).

Pour contrer la fraude et le piratage et pour protéger nos clients.

EDC peut exercer à tout moment une surveillance de l’ensemble ou d’une partie de son site Web et, au besoin, prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin à toute utilisation inappropriée. En outre, EDC se sert d’un logiciel pour surveiller le trafic sur son site et pour détecter toute personne non autorisée qui tenterait de téléverser du contenu, de modifier des renseignements ou de causer des dommages.

Nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour confirmer l’identité ou l’autorité des personnes ou des représentants qui communiquent avec EDC ou avec qui EDC peut communiquer, et pour répondre aux demandes, aux questions ou aux instructions relatives à des procédures de sécurité de représentants autorisés ou d’autres parties.

Pour vous permettre de postuler à EDC et déterminer si vous avez le profil pour y faire carrière.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour évaluer votre demande d’emploi et communiquer avec vous au besoin.

Pour conduire des études de marché sur nos clients et leurs intérêts et pour évaluer l’efficacité de nos campagnes de marketing (avec votre permission).

Vos renseignements ne seront consultés que par les employés d’EDC qui en ont besoin aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Nous contractons certains services auprès de tiers, notamment des services de TI, d’analytique Web, de paiement sécurisé en ligne et de clavardage, de marketing, et de même que des services juridiques et comptables.

Nous devons communiquer vos renseignements à ces tiers pour leur permettre de vous fournir les services que vous demandez. Toutefois, EDC ne leur fournit que les renseignements nécessaires à la prestation de ces services et ne les autorise à utiliser vos renseignements à aucune autre fin que la prestation des services demandés par EDC, avec son autorisation et suivant ses instructions.

Dans certains contextes, vos renseignements peuvent être transmis à des contreparties et à leurs banques dans le cadre d’un virement de fonds, d’un paiement, du tirage d’un chèque ou d’autres opérations.

Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements dans d’autres circonstances où la loi l’exige ou le permet. En outre, nous pouvons transmettre vos renseignements à des autorités de réglementation, instances officielles ou organismes publics pour nous conformer à leurs exigences, politiques, directives et ententes contractuelles respectives.

Nous pouvons transmettre vos renseignements à un établissement situé hors de notre territoire ou pays de domiciliation. Le cas échéant, nous prendrons les précautions nécessaires pour nous assurer que le destinataire les protège conformément aux normes prescrites par les lois applicables.

EDC ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers.

EDC prend au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Elle a mis en œuvre un large éventail de mesures pour protéger les renseignements des clients et des utilisateurs contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, les modifications, la destruction accidentelle ou illégale et la perte accidentelle. Ces mesures de protection comprennent des contrôles administratifs, notamment des politiques et des procédures, la formation et la sensibilisation du personnel, des mesures techniques, telles que des mécanismes rigoureux d’authentification, des pare-feu, le chiffrement et la protection contre les logiciels malveillants, ainsi que d’autres contrôles de l’accès physique sous la forme de cartes d’identité, de badges d’accès pour les employés et les visiteurs et de vidéosurveillance.

Soucieuse de protéger ses clients, EDC enjoint à ses employés d’utiliser le domaine de messagerie officiel d’EDC (nom@edc.ca) pour toute correspondance professionnelle, sans exception. Tout courriel ne provenant pas du domaine « @edc.ca » pourrait se révéler frauduleux et doit donc être traité avec prudence. Ne répondez pas aux courriels, n’ouvrez pas les pièces jointes et ne cliquez pas sur les liens suspects qui proviennent d’un autre domaine (Hotmail, Gmail, Yahoo, etc.).

Les hyperliens renvoyant à des sites de tiers sont fournis uniquement par souci de commodité et ne signifient en rien qu’EDC approuve les sites en question ni qu’elle se porte garante de l’exactitude et de la fiabilité des documents, du contenu et des services qui y sont hébergés. Ces sites sont indépendants d’EDC, qui n’a aucune autorité sur eux. Par conséquent, avant de les consulter, vous devriez en examiner les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité, qui peuvent différer de celles d’EDC.

Si vous êtes un client ou un ancien client d’EDC ou que vous lui avez donné votre consentement, elle pourrait vous envoyer des renseignements à teneur commerciale et des messages promotionnels.

Retrait du consentement

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement, soit en vous désabonnant, soit en envoyant un courriel à info@edc.ca ou en communiquant avec EDC d’une autre façon, et EDC enlèvera votre nom de sa liste d’envoi. 

EDC se sert des médias sociaux comme d’un prolongement de sa présence sur le Web, dans le but de faciliter ses interactions avec les utilisateurs. EDC est active sur les médias sociaux suivants : Facebook, X (anciennement Twitter), LinkedIn, YouTube et Instagram. Les comptes de médias sociaux de la Société sont publics et ne sont pas hébergés sur ses propres serveurs. Les utilisateurs qui se servent des médias sociaux pour interagir avec EDC doivent lire les Lignes directrices sur l’utilisation des médias sociaux d’EDC, les conventions d’utilisation et les politiques de confidentialité définies par les tiers fournisseurs de ces services ainsi que celles qui régissent toute application utilisée pour y accéder. EDC n’appuie aucunement les vues ou les commentaires exprimés par les utilisateurs, et ne vérifie aucunement ni ne valide l’exactitude des propos tenus par les utilisateurs, pas plus que leur conformité avec nos lignes directrices d’utilisation. Les employés d’EDC sont tenus aux plus hautes normes de professionnalisme dans leurs activités de réseautage social lié aux affaires.

Les renseignements personnels que vous transmettez à EDC par l’intermédiaire d’un compte de médias sociaux sont recueillis conformément au présent Énoncé de confidentialité et aux lois applicables. Ils sont recueillis dans le but de garder une trace des échanges entre vous et EDC (les questions posées et les réponses reçues, vos commentaires, ce que vous avez aimé ou partagé, etc.). Ces renseignements peuvent être utilisés pour répondre à des demandes ou à des fins statistiques, d’évaluation ou d’établissement de rapports. Tout commentaire contrevenant aux lois canadiennes sera retiré et pourra être signalé à la police. Les commentaires qui vont à l’encontre des Lignes directrices sur l’utilisation des médias sociaux seront supprimés par EDC.

Rétention

EDC conserve vos renseignements personnels seulement durant la période nécessaire pour mener à bien ses activités ou qui est prescrite par les lois et règlements applicables. Au terme de cette période, EDC les détruit, les efface, les dépersonnalise ou les supprime d’une autre façon, conformément aux exigences de la loi ou à ses obligations contractuelles. Prière d’adresser toute question sur la conservation des renseignements personnels à P&IR@edc.ca.

Exactitude

Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de garder vos renseignements personnels à jour. Afin de faciliter cette tâche, nous vous invitons à nous communiquer tout changement concernant les renseignements personnels que vous nous avez fournis.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent Énoncé de confidentialité ou sur la façon de consulter, mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels dans les dossiers d’EDC, écrivez à atipteam@edc.ca. Veuillez fournir suffisamment de détails pour nous permettre de retrouver les dossiers pertinents.

Info Source

Pour en savoir plus sur les fonctions d’EDC et les fonds de renseignements connexes, vous pouvez consulter notre site Web Info Source. Cette ressource fournit également des descriptions (appelées « fichiers de renseignements personnels ») des programmes et des activités d’EDC qui utilisent des renseignements personnels pour prendre des décisions concernant des personnes ou qui stockent des renseignements personnels d’une manière organisée ou destinée à être récupérée au moyen du nom d’une personne ou d’un autre identificateur (par exemple, le numéro d’identification d’un client d’EDC).

Rapports annuels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Pour en savoir plus sur la manière dont EDC traite les renseignements personnels, veuillez consulter nos rapports annuels sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web et vous permettent d’utiliser ses principales fonctionnalités, entre autres pour définir vos préférences en matière de confidentialité, ouvrir une session ou remplir des formulaires. Ils contribuent également à protéger notre site Web contre les fraudes et les abus. Ces témoins ne recueillent pas de renseignements à votre sujet à des fins de marketing.

Vous ne pouvez pas refuser les témoins essentiels en utilisant notre Centre de préférences de confidentialité, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces témoins ou qu’il vous avertisse de leur présence. Si vous les bloquez, certaines parties du site Web ne fonctionneront pas.

Le site Web d’EDC utilise Google reCAPTCHA pour détecter et gérer les pourriels et les problèmes liés aux programmes automatisés. Ce système installe un témoin qui recueille l’adresse IP et les informations matérielles et logicielles des visiteurs du site Web, notamment les données sur l’appareil et l’application, et envoie ces données à Google pour analyse. L’analyse vise à empêcher les programmes automatisés d’entrer des données sur le site Web d’EDC (par exemple, dans un formulaire de contact). Le témoin expire après 180 jours et n’est pas utilisé aux fins de publicités ou de suivi. Pour en savoir plus, consultez la page Google reCAPTCHA et la Politique de confidentialité de Google.

Ces témoins nous permettent de suivre les visites et leur origine pour ensuite évaluer et améliorer la performance du site. Ils nous indiquent aussi les pages les plus populaires ainsi que le va-et-vient des utilisateurs sur notre site afin de cerner les zones de friction numérique.

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Nous utilisons également des témoins de premier niveau pour personnaliser votre expérience. Ces témoins permettent de reconnaître votre appareil ou votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Web. Ces renseignements nous permettent de déduire vos centres intérêts et de vous proposer du contenu, des produits ou des services qui sont plus pertinents pour vous ou votre entreprise. Aucun de ces témoins n’enregistre des données qui révèlent directement votre identité, comme votre nom et vos coordonnées. Toutefois, si vous vous faites connaître par la suite en remplissant un formulaire sur notre site, par exemple lorsque vous vous inscrivez pour recevoir un livre blanc ou un bulletin d’information, nous pouvons associer les données des témoins concernant vos centres d’intérêt et vos préférences à vos renseignements personnels recueillis au moyen du formulaire.

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Les exigences d’ordre juridique et commercial étant en constante évolution, nous pouvons modifier tout ou partie du présent énoncé de confidentialité. Nous vous informerons des changements substantiels apportés au présent énoncé en publiant un avis sur notre site Web ou en vous envoyant un courriel. En cas de changement du présent énoncé, la version mise à jour s’appliquera à vos renseignements.

Dernière mise à jour : février 2024