Informations pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Les droits de la personne sont au cœur de toute entreprise, y compris les PME. Il s’agit d’une norme mondiale; peu importe où vous faites des affaires, le respect de ces droits est attendu. Ces dernières années, les entreprises ressentent une pression grandissante à assurer la gestion des droits de la personne dans leurs opérations et leur chaîne d’approvisionnement. Découvrez pourquoi ce n’est pas seulement la bonne chose à faire; c’est aussi une façon d’ajouter aussi une grande valeur à votre entreprise.

Dans cette page

                       

Deux femmes choisissant des tissus dans une fabrique de vêtements

Que sont les droits de la personne?

Ce sont les droits et libertés fondamentaux de tout le monde. Dans un contexte d’affaires, il s’agit notamment du droit à :

  • être traité avec dignité, respect et équité; 
  • travailler et faire des affaires dans un environnement sécuritaire et sain; 
  • jouir d’un milieu sans discrimination ni harcèlement; 
  • être à l’abri du travail forcé, du travail des enfants et de la traite des personnes; 
  • recevoir une rémunération juste et un salaire égal pour un travail égal; 
  • exprimer ses idées et ses plaintes ouvertement.

                       

                       

Icône de pièces de puzzle

Quelle place occupent ces droits dans votre entreprise?

Vos activités commerciales, vos fournisseurs et vos partenaires peuvent avoir des répercussions sur les personnes et leurs droits, tant positives (ex. : bonnes conditions de travail) que négatives (ex. : discrimination envers des employés selon leur race, leur genre ou leur orientation sexuelle).

Votre entreprise a la responsabilité de respecter les droits des personnes sur qui vous avez une influence directe ou indirecte, soit vos employés, vos clients, vos fournisseurs et les membres de la collectivité. Selon l’endroit où vous faites des affaires, vous pourriez devoir satisfaire à des obligations à trois niveaux :

Canada

Lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

Autres pays

Lois et règlements sur les droits de la personne applicables dans les pays où vous faites des affaires ou planifiez en faire.

Lignes directrices internationales

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont la principale référence pour les PME. Publiés en 2011, ces principes officialisent le fait que les entreprises sont responsables de respecter les droits de la personne.

La responsabilité qui incombe aux entreprises de respecter les droits de l’homme s’applique à toutes les entreprises indépendamment de leur taille, de leur secteur, de leur cadre de fonctionnement, de leur régime de propriété et de leur structure.

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

                       

Icône d’un globe

Comment les droits de la personne touchent-ils les exportateurs canadiens?

                       

Prolifération des normes et réglementations mondiales

Il y a de plus en plus de lignes directrices et de normes internationales concernant les droits de la personne, et certains gouvernements adoptent ou renforcent leurs lois à ce sujet. La plupart de ces règlements exigent une preuve des entreprises quant aux efforts qu’elles déploient pour respecter ces droits, surtout dans le cas de violations des droits de la personne. Les exportateurs doivent ajuster leurs pratiques à ces exigences plus strictes.

Plus grande exposition au risque

Les PME qui exercent leurs activités dans certains pays ou certains secteurs peuvent s’exposer à des risques liés aux droits de la personne, notamment le travail forcé ou le travail des enfants. Il peut aussi s’agir de violation des droits du travail, comme des heures de travail ou des salaires inappropriés dans certains secteurs comme les vêtements, chaussures et textiles, et l’industrie manufacturière. La majorité des personnes employées de certains secteurs sont des femmes, qui risquent davantage d’être la cible de discriminations sexospécifiques.

Partenariat avec EDC

Exportation et développement Canada (EDC) demande à ses clients d’honorer leur responsabilité de respecter les droits de la personne, proportionnellement à l’ampleur, à la nature et au contexte de leurs activités, ainsi qu’au risque auquel ils sont exposés. Pour les transactions ayant un plus grand risque de conséquences négatives sur les personnes, EDC sera en contact avec ses clients et effectuera des contrôles préalables. Au besoin, nous surveillerons également le bilan de nos clients en matière de droits de la personne.

                       

L’analyse de rentabilisation > Avantages et occasions d’affaires pour votre entreprise 
 

Icône d’une personne avec un bouclier et une liste

Réduit le risque

L’adoption de pratiques exemplaires en matière des droits de la personne peut réduire les risques commerciaux. Les plaintes ou les violations liées aux droits de la personne peuvent nuire grandement à votre entreprise en entraînant entre autres des poursuites judiciaires, des mesures réglementaires, des coûts, de l’attention négative des médias, ou une perte de revenus. Les violations des droits de la personne peuvent aussi avoir des conséquences importantes sur les gens, que ce soient vos employés ou les habitants des collectivités où vous menez des activités.
 

Icône de deux personnes se tenant la main

Améliore la confiance et attire des clients 

De bonnes pratiques en matière de droits de la personne aident votre entreprise : elles peuvent enrichir votre image de marque et votre réputation, en plus de renforcer le lien de confiance avec les employés, les clients et autres parties prenantes. Cela peut aussi vous aider à attirer de nouveaux clients et approfondir votre relation avec vos clients existants.
 

Icône d’un contrat et d’une pile de pièces de monnaie

Permet l’accès à du capital

Plusieurs institutions financières et agences de crédit comme EDC se penchent sur le bilan d’une entreprise en matière de droits de la personne avant d’y investir ou de lui offrir du financement. Si vos pratiques sont insuffisantes ou inexistantes, votre entreprise pourrait se voir refuser des prêts ou d’autres occasions de financement.
 

Icône représentant un groupe de personnes

Améliore les relations avec les collectivités 

Les relations entre les entreprises et les collectivités évoluent partout dans le monde. Avec le boum des réseaux sociaux, les collectivités locales pouvant être exposées aux conséquences négatives des activités d’une entreprise sont plus proactives pour s’assurer que leurs droits sont respectés, et que les entreprises soient ouvertes au dialogue et soutiennent le développement local. Si vous agissez ainsi, vous gagnez donc l’avantage d’avoir des relations solides avec les collectivités et de continuer vos affaires.
 

Icône d’une liste de vérification des fournisseurs

Encourage la gestion de la chaîne d’approvisionnement 

La façon dont les droits de la personne sont traités dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises attire de plus en plus l’attention. Davantage de règlements et d’accords volontaires sont mis en place pour demander aux entreprises de prévenir et d’atténuer les conséquences directes de leurs activités, relations, produits et services sur les droits de la personne. Ainsi, vous serez mieux équipés pour bâtir des partenariats à long terme et répondre adéquatement aux demandes des gouvernements.
 

                       

Image de conteneurs d’expédition sur un quai

Ce que vous pouvez faire

Au Canada, les PME sont soumises à diverses lois en matière de droits de la personne et gèrent souvent ces enjeux sans même s’en rendre compte. Cependant, les exigences envers les employeurs sont plus grandes de nos jours, ici comme à l’étranger, ce qui amène à améliorer les contrôles préalables en la matière. 

Si vous menez déjà des activités à l’étranger ou que vous planifiez le faire, nous vous invitons à prendre des mesures pour vous assurer que votre entreprise tient compte de tous les droits pouvant en subir les effets. Repérez quels droits sont touchés par vos activités – pas seulement pour votre personnel, mais aussi pour vos relations d’affaires et les collectivités où vous menez vos activités. Ensuite, appliquez les politiques et les précautions nécessaires pour respecter ces droits.   

Que vous en soyez à vos débuts ou que vous amélioriez vos pratiques existantes, en adoptant de bonnes pratiques pour respecter les droits de la personne, vous mettrez votre entreprise sur la voie du succès à long terme.

Questions à soulever

  • Votre entreprise a-t-elle pris un engagement précis pour respecter les droits de la personne? 
  • Avez-vous des processus d’identification, de prévention, de réduction et de reddition de comptes quant aux effets de vos activités sur les droits de la personne?  
  • Votre personnel et vos fournisseurs ont-ils été formés sur les engagements de l’entreprise et ce qu’ils signifient pour eux? 
  • Avez-vous des processus en place pour recevoir la rétroaction et les plaintes des employés, des clients et des autres parties prenantes? 

                       

                       

Passage à l’action

Utilisez la liste de vérification en matière de droits de la personne d’EDC pour voir les étapes que les PME peuvent ajouter à leurs efforts.

Ressources complémentaires

Consultez les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

                       


Autres ressources dans cette série

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Date de modification : 2023-11-23