Incoterms expliqués : éviter les risques d’expédition mondiaux

Quand vient le temps d’expédier des marchandises à l’international, vos contrats de vente doivent répondre à ces trois questions importantes : Qui paye l’assurance expédition et les droits de douane? Où et quand la livraison s’effectue-t-elle? Est-ce que l’acheteur doit récupérer les marchandises à bord du navire?  

Voilà pourquoi une bonne compréhension des Incoterms est essentielle. 

Les Incoterms sont des sigles de trois lettres qui précisent les responsabilités de l’acheteur et du vendeur dans un contrat de vente sur le marché canadien ou à l’international. Ils diminuent le risque de malentendus en matière de logistique et indiquent clairement le moment où le risque est transféré du vendeur à l’acheteur.  

Utilisés dans le monde entier, les Incoterms aident les deux parties au contrat à comprendre les coûts, les risques et les obligations de chacun. Ces facteurs importent pour les exportateurs qui doivent composer avec des perturbations aux chaînes d’approvisionnement, pénétrer de nouveaux marchés et négocier des contrats dans différentes langues et dans des marchés où les pratiques commerciales sont différentes des nôtres.  

À lui seul, un contrat n’est pas suffisant si les modalités sont interprétées différemment par les deux parties. Les Incoterms fournissent donc des définitions claires et communes visant à prévenir les différends concernant les modalités de vos contrats commerciaux.  

Les Incoterms indiquent explicitement qui fait quoi lors d’une expédition, notamment qui organise le transport, qui paye quels coûts et quand le risque est transféré. Cela permet de protéger vos marges et d’éviter les retards, surtout lorsque les marchandises traversent les frontières et impliquent de multiples parties — d’où l’importance croissante des courtiers en douane dans l’environnement commercial mondial d’aujourd’hui en pleine évolution. 

Les problèmes surviennent souvent lorsque les contrats n’indiquent pas comment l’expédition sera effectuée. Un flou quant à l’endroit où doit être faite la livraison, à la partie responsable du déchargement ou à celle qui doit payer les droits de douane peut mener à des coûts imprévus. Les Incoterms répondent à ces questions dès le départ.

Les Incoterms décrivent les obligations, les risques et les coûts lors d’une transaction commerciale. Un seul Incoterm est utilisé à la fois et le contrat négocié devrait préciser le terme choisi.  

Les Incoterms déterminent quelle partie au contrat doit : 

• organiser le transport;  
• contracter les assurances pour les marchandises; 
• obtenir les documents d’expédition ou les permis. 

Les Incoterms déterminent aussi la date, l’heure et l’endroit de la livraison, le moment où le risque est transféré du vendeur à l’acheteur, de même que la partie qui paye le transport, l’emballage, le déchargement et les droits de douane.  

Ces obligations, risques et coûts sont décrits dans le livre des Incoterms 2020, un ouvrage indispensable puisque ces règles commerciales ont une incidence sur vos recettes.  

La livraison peut se produire à différents points pendant le transport des marchandises. Voilà pourquoi il est crucial que toutes les parties impliquées comprennent les détails de la livraison, y compris l’endroit et l’heure, afin d’éviter des problèmes plus tard. 

Même lorsqu’un Incoterm est sélectionné : 

• il ne définit pas toutes les conditions d’une vente;  
• il ne liste pas les marchandises vendues ni leur prix en vertu du contrat;  
• il ne détermine pas le mode de paiement ni la date d’échéance du paiement;  
• il ne détermine pas le moment où le titre de propriété est transféré du vendeur à l’acheteur;  
• il ne précise pas tous les documents requis pour le dédouanement dans le pays de l’acheteur;  
• il ne définit pas la responsabilité des parties en cas de défaut de fournir des marchandises conformes ou de livraison retardée, ni même les mécanismes de résolution des différends.  

Les plus récents termes : les Incoterms 2020

Révisés pour la dernière fois en 2020, les 11 Incoterms sont divisés en deux groupes en fonction du mode de transport.  

Les Incoterms peuvent influer sur les risques financiers que vous assumez en tant qu’exportateur, y compris de quelle couverture d’assurance vous aurez besoin en fonction du terme négocié.  

Les règles des Incoterms 2020 établissent des attentes précises en matière de couverture d’assurance pour les termes CIF et CIP. En vertu de la règle CIF (réservé au fret maritime), les Institute Cargo Clauses sont le niveau de couverture par défaut. Les parties au contrat peuvent s’entendre pour opter pour une couverture plus complète, mais cela doit être fait par écrit pour qu’une police adéquate puisse être souscrite.  

En ce qui a trait au terme CIP, les règles ont été mises à jour pour qu’une couverture d’assurance supérieure soit souscrite dans le but de correspondre aux Institute Cargo Clauses (A).

Informez-vous à propos de la plus récente version des Incoterms et apprenez comment les inclure correctement dans vos contrats de vente et vos factures. 

Avant que des normes mondiales soient établies, le commerce international reposait souvent sur des pratiques informelles. Après la Première Guerre mondiale, la Chambre de commerce internationale (CCI) a été fondée et les normes sectorielles sont nées.  

Les Incoterms ont évolué en fonction des changements dans les réglementations et les pratiques commerciales, et des révisions ont été apportées au fil du temps au livre des Incoterms afin de refléter les tendances et les innovations commerciales.

Si vous souhaitez en savoir plus, des outils et de la formation officiels peuvent vous aider à toujours appliquer les bons Incoterms : 

• L’appli de la CCI pour les Incoterms 2020 qui offre des renseignements pratiques sur vos appareils mobiles. 
• Un cours en ligne sur les Incoterms 2020, présenté par le Forum pour la formation en commerce international (FITT) et la Chambre de commerce du Canada, qui s’adresse aux débutants ou se veut une formation de rappel pour les professionnels d’expérience.  
• Le tableau des Incoterms 2020 qui se veut un guide de référence rapide à utiliser de concert avec le livre des règles.  
• Les formateurs accrédités par la CCI pouvant donner des cours sur les règles des Incoterms, et une façon de trouver un formateur au Canada par l’entremise du FITT. 
• La série d’articles en quatre parties d’Exportation et développement Canada (EDC) qui explique les règles des Incoterms 2020 à l’aide d’exemples.  

En conclusion

Les Incoterms sont des termes normalisés utilisés dans les contrats de vente pour aider les exportateurs et les acheteurs à préciser les responsabilités des parties en matière de coûts et de logistique ainsi que le moment du transfert de risque. Ils ne remplacent pas un contrat exhaustif et ne couvrent pas les modalités de paiement ni le transfert du titre de propriété des marchandises. Mais utiliser le bon Incoterm, tout comme indiquer un endroit de livraison clairement défini, contribue à prévenir les différends, les retards et les coûts imprévus. Consultez toujours le livre des Incoterms 2020 publié par la CCI avant de les intégrer à vos contrats d’exportation.