Les Incoterms permettent aux exportateurs d’éviter bien des maux de tête

Il y a une panoplie de questions à résoudre pour que les livraisons internationales se déroulent sans heurt. Qui paie l’assurance expédition ou les droits de douane? Le conteneur sera-t-il déchargé à sa destination? Le réceptionnaire devra-t-il le récupérer sur le navire? Des milliers de dollars et des semaines de délais potentiels dépendent de la compréhension mutuelle claire qu’ont les parties des réponses à ces questions.

Lorsqu’ils font partie d’un contrat de vente, les Incoterms, ces sigles à trois lettres, clarifient les responsabilités du vendeur et de l’acheteur. L’usage des Incoterms réduit considérablement le risque de différend d’ordre logistique et clarifie le transfert des risques.

Grâce aux Incoterms, il est facile pour le vendeur et l’acheteur de connaître les coûts, les risques et les obligations assumés par chaque partie. Et leur compréhension est essentielle pour les exportateurs canadiens qui cherchent à diversifier leurs marchés et qui doivent gérer des défis d’expédition touchant leur chaîne d’approvisionnement.

Les Incoterms sont indispensables dans un contrat, en raison surtout des barrières linguistiques potentielles et des différents sens donnés à une expression ou à un terme donné.

Mark Agnew  —  directeur, Affaires internationales,  Chambre de commerce du Canada

Que régissent les Incoterms?

Les Incoterms décrivent les obligations, les risques et les coûts associés aux transactions de commerce intérieur ou international. Un vendeur et un acheteur conviendront d’utiliser un seul Incoterm, que viendra clarifier et préciser le contrat négocié.

  • Au chapitre des obligations, ce sera le vendeur ou l’acheteur qui, selon le terme employé, devra organiser le transport, faire assurer les marchandises ou aller chercher les permis ou les documents d’expédition.
  • Les risques renvoient à l’endroit et au moment où le vendeur remet les marchandises, c’est-à-dire au transfert des risques du vendeur à l’acheteur.
  • Quant aux coûts (transport, emballage, déchargement, droits de douane, etc.), ils sont portés au compte du vendeur ou de l’acheteur, selon le terme employé.

Les obligations, les risques et les coûts connexes sont décrits dans le livre officiel des Incoterms 2020.

Souvenez-vous : la livraison des marchandises n’a pas de définition officiellement établie (par exemple, l’arrivée à l’entrepôt de l’acheteur). Le terme renvoie plutôt à l’exécution des modalités de la vente ou des obligations contractuelles par le vendeur. Cela signifie que la « livraison » peut avoir lieu à n’importe quel endroit sur le trajet des marchandises. Assurez-vous que tous les participants de la transaction partagent une compréhension des détails de la livraison afin d’éviter des difficultés.

Éléments non régis par les Incoterms

En règle générale, les Incoterms sont incorporés au contrat de vente international. Toutefois, ils :

  • ne traitent pas de toutes les conditions de la vente;
  • n’indiquent pas les marchandises vendues ni le prix contractuel;
  • ne traitent pas de la date ou du mode de paiement négociés entre le vendeur et l’acheteur;
  • n’indiquent pas quand le titre ou la propriété des marchandises sera transféré du vendeur à l’acheteur;
  • ne précisent pas quels documents le vendeur devra remettre à l’acheteur pour faciliter le dédouanement dans le pays de l’acheteur;
  • ne traitent pas de la responsabilité en cas de livraison non conforme au contrat de vente ou de retard de livraison et ne prévoient aucun mécanisme de règlement des différends.

Si vous avez besoin d’aide dans ces domaines, consultez les ressources d’EDC ici.

Les derniers Incoterms

Les nouvelles règles des Incoterms se divisent en deux groupes, selon le mode de transport. La dernière révision s’est faite en 2020, vous pouvez donc être certains que les Incoterms 2020 sont entièrement à jour et prêts à l’emploi.

Il y a 11 termes au total :

Règles pour tous les modes de transport

  1. EXW – À l’usine
  2. FCA – Franco transporteur
  3. CPT – Port payé jusqu’à
  4. CIP – Port payé, assurance comprise, jusqu’à
  5. DAP – Rendu au lieu de destination
  6. DPU – Rendu au lieu de destination déchargé
  7. DDP – Rendu droits acquittés

Règles pour le transport maritime et fluvial

  1. FAS – Franco le long du navire
  2. FOB – Franco à bord
  3. CFR – Coût et fret
  4. CIF – Coût, assurance et fret

Comment réduire davantage ses risques à l’exportation?

Les exportateurs peuvent atténuer certains risques financiers en souscrivant une police d’Assurance crédit d’EDC. Cependant, selon l’Incoterm négocié entre le vendeur et l’acheteur, une responsabilité d’assurance peut se traduire par différents niveaux de protection.

Les règles des Incoterms 2020 précisent dorénavant les niveaux d’assurance pour les règles CIF et CIP.

  • D’après la règle CIF (réservée au fret maritime), les Institute Cargo Clauses (C) demeurent le niveau de couverture d’assurance par défaut. Le vendeur et l’acheteur peuvent convenir d’une protection supérieure, à condition de le faire par écrit, de sorte qu’une police adéquate puisse être souscrite.
  • La règle CIP prévoit une assurance plus élevée qu’auparavant, qui doit être compatible avec les Institute Cargo Clauses (A).

La petite histoire des Incoterms

À ses débuts, le commerce international reposait sur des conventions et des pratiques informelles : il n’y avait pas de norme internationalement reconnue pour rendre le commerce plus efficace. La Chambre de commerce internationale (CCI) a été mise sur pied dans la foulée de la Première Guerre mondiale, et peu de temps après, une norme sectorielle a vu le jour : les termes du commerce international, communément appelés Incoterms.

Les Incoterms ont évolué avec la réglementation du commerce et du monde des affaires, et ils continueront de le faire. Les révisions subséquentes intégreront les nouvelles tendances et innovations du secteur. Par exemple, dans la dernière version, les obligations générales (A1/B1) prévoient dorénavant que des formulaires et des documents électroniques peuvent remplacer des documents papier, à moins d’entente contraire, comme le veut l’usage.

Il est conseillé aux exportateurs, aux importateurs et aux professionnels du commerce international du Canada de se tenir au fait des changements et des révisions et de les prendre en compte dans leurs négociations afin que les contrats énoncent clairement les obligations, les risques et les coûts.

Ressources pour faciliter l’usage des Incoterms

Les ressources suivantes, qui proviennent de sources officielles comme la CCI et le Forum pour la formation en commerce international (FITT), vous aideront à tirer le maximum des Incoterms.

  • Créée par la CCI, l’application IncotermsMD 2020 est une mine de renseignements pratiques facilement accessibles sur votre appareil mobile.

    Vous pouvez la télécharger gratuitement dans l’App Store d’Apple ou dans Google Play.

  • Le cours en ligne sur les Incoterms 2020, une présentation du FITT et de la Chambre de Commerce du Canada (CCC), a pour but d’aider les professionnels du commerce international à se familiariser avec les dernières règles des IncotermsMD.

    Il présente le contexte, donne des précisions, décrit en détail les définitions, les règles et les obligations des IncotermsMD 2020 et recense les principaux changements apportés aux termes. Ce cours peut aussi bien servir de formation d’initiation pour les débutants que de formation d’appoint pour les professionnels chevronnés.

  • Le tableau mural des IncotermsMD 2020 résume les obligations, les coûts et les risques assumés par le vendeur et l’acheteur selon chacune des 11 règles. On peut facilement l’imprimer et s’en servir comme référence pratique.

    À noter que ce tableau doit toujours être consulté en parallèle avec le livre officiel des IncotermsMD 2020.

  • Toute personne qui souhaite s’enregistrer auprès de la CCI pour donner des cours sur les règles des IncotermsMD doit passer par un processus de sélection rigoureux. Elle doit être désignée par sa section locale du comité national de la CCI, puis réussir l’examen d’accréditation sur les IncotermsMD 2020 de la CCI.

    Vous pouvez prendre contact avec un formateur accrédité ici.

  • Dans la série de quatre billets de blogue d’EDC, un conseiller à l’exportation d’EDC se penche sur chacune des règles des Incotermsᴹᴰ 2020, en donnant des exemples qui vous aideront à comprendre les termes universels du commerce international.