Règles ou certificats d’origine : guide pour l’exportateur canadien

Pour les exportateurs canadiens, peu de notions commerciales sont aussi importantes – et aussi mal comprises – que les règles d’origine et les certificats d’origine.

Essentiels au commerce mondial, ces deux termes sont souvent utilisés de manière interchangeable. Toutefois, ils ne désignent pas la même chose. Le fait de les confondre peut vous faire payer davantage en droits de douane plus élevés, soulever des risques en matière de conformité et vous faire rater des occasions d’affaires.

Comprendre leur différence, ainsi que leur fonctionnement interrelié, peut procurer de réels avantages aux exportateurs, notamment une réduction des droits à payer, une meilleure tarification ainsi que moins de retards aux frontières et de problèmes de conformité.

Les règles d’origine sont les critères juridiques utilisés par les autorités douanières pour déterminer le lieu de fabrication d’un produit. Ces règles peuvent être complexes et bien des entreprises passent à côté de certains avantages ou s’exposent à des pénalités parce qu’elles ne saisissent pas complètement comment ces règles s’appliquent à leurs produits. Tout produit faisant l’objet d’échanges internationaux est assujetti à des règles d’origine qui varient selon les pays et les accords de libre-échange (ALE).

Ces règles sont utilisées pour :

• calculer les droits de douane; 
• assurer la conformité;
• déterminer l’admissibilité aux avantages liés aux ALE. 

Règles d’origine préférentielles et non préférentielles 

Lorsque des marchandises traversent les frontières, les fonctionnaires des douanes se basent sur ces règles pour déterminer si les produits sont admissibles à des tarifs douaniers réduits ou encore s’ils sont soumis à des restrictions ou à des réglementations commerciales. Il existe deux principaux types de règles d’origine :

1. Non préférentielles : Ces règles sont utilisées à des fins commerciales générales et ne confèrent pas nécessairement des avantages tarifaires. Elles établissent habituellement le traitement de la nation la plus favorisée (NPF), qui oblige les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à accorder les mêmes avantages commerciaux à tous les autres membres. Il n’existe pas de règles d’origine non préférentielles normalisées sur le plan international : chaque pays établit les siennes, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) jouant un rôle clé en fournissant des conseils techniques et en élaborant des principes communs pour faciliter l’harmonisation de ces règles à l’échelle mondiale, comme le montrent les prochaines modifications du SH 2028 de l’OMD. Récemment, des pays comme les États-Unis et le Canada ont utilisé ces règles pour prendre des mesures commerciales plus robustes, telles que l’application de droits de douane supplémentaires ou gérer des différends commerciaux.
   
   
2. Préférentielles : Ces règles s’appliquent aux marchandises faisant l’objet d’échanges commerciaux en vertu d’accords commerciaux canadiens précis présentement en vigueur et qui offrent des avantages allant au-delà du traitement de la NPF. Parmi ces accords de libre-échange figurent :

• L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) 

• L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) 

• L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) 

1. Le changement tarifaire :  Le produit final doit être visé par un code du Système harmonisé (SH) différent de celui des pièces importées. Chaque accord commercial définit des règles précises pour ce changement. 

• Scénario n^o 1 : Une entreprise canadienne importe des fèves de cacao (SH 1801), du sucre (1701) et du lait en poudre (0402). Ces intrants sont transformés en tablettes de chocolat (SH 1806). Puisque le code SH change, et à condition que l’accord commercial autorise ce changement, les tablettes de chocolat peuvent être considérées comme originaires.  
• Scénario n^o 2 : Si l’entreprise importe du chocolat déjà fabriqué (SH 1806) et ne fait que le mouler en tablettes (SH 1806), aucun changement de tarif ne s’applique et le produit ne sera probablement pas considéré comme originaire en vertu de la plupart des accords commerciaux.

2. Teneur en valeur régionale (TVR) : Un certain pourcentage de la valeur du produit doit provenir de la région visée par l’accord commercial. Les formules et les seuils de TVR varient selon l’accord commercial et le produit. Il faut toujours utiliser la méthode définie dans l’ALE correspondant. La TVR mesure la part de la valeur d’un produit qui est ajoutée dans la zone de libre-échange. 

• Scénario n^o 1 : Une entreprise canadienne assemble des bicyclettes. La valeur totale de la bicyclette est de 200 $ plus 120 $ pour la valeur ajoutée au Canada (main‑d’œuvre, assemblage, frais généraux).  
  Calcul de la TVR : (120 $ ÷ 200 $) × 100 = 60 % 

Si l’accord prévoit une TVR de 60 % ou moins, la bicyclette serait admissible conformément aux lignes directrices relatives aux règles d’origine de l’ACEUM et du PTPGP de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

3. Les processus spécifiques : Certains accords exigent que les matériaux importés subissent une transformation particulière, telle qu’une réaction chimique, pour être admissibles. 

Un certificat d’origine est un document juridique qui confirme le lieu de fabrication d’un produit et qui atteste que l’exportateur a appliqué les règles d’origine appropriées et déterminé que le produit y satisfait. On peut considérer ce document comme un certificat de naissance pour les marchandises que les entreprises échangent à l’échelle mondiale. 

Certificats d’origine préférentiels et non préférentiels

Il existe deux types de certificats : 

• Préférentiels : Utilisés lorsqu’un accord de libre-échange est en place. En émettant un certificat préférentiel, l’exportateur déclare que le produit respecte les règles d’origine prévues par l’accord. Cela permet à l’importateur de revendiquer des droits de douane réduits ou nuls. Dans les nouveaux accords commerciaux, le certificat d’origine physique est remplacé par une déclaration de certification d’origine, qui doit être incluse dans le document commercial pour garantir que l’importateur des marchandises est en droit de demander le traitement préférentiel associé.
  
  
• Non préférentiels : Utilisés lorsqu’aucun ALE n’existe. Ce certificat peut quand même être requis pour :  
  • le dédouanement; 
  • la conformité réglementaire; 
  • répondre aux exigences de l’acheteur ou d’une banque. 

Remarque : Parfois le pays importateur exige qu’un certificat d’origine soit certifié et ceci peut être fait par les bureaux commerciaux du consulat du pays concerné ou par le service de certification de documents de la Chambre du commerce du Canada. 

C’est souvent là où la confusion s’installe. Mais la procédure est très simple :

1. L’exportateur applique les règles d’origine pour son produit. 
   
   
2. Si le produit est admissible, l’exportateur émet un certificat d’origine ou inclut la déclaration de certification d’origine dans ses documents d’exportation. 
   
   
3. L’importateur utilise le certificat, ou la déclaration de certification d’origine, pour réclamer le traitement tarifaire préférentiel. 

Lorsqu’elles sont comprises et appliquées correctement, elles permettent aux exportateurs canadiens de :

• réduire ou d’éliminer les droits de douane en vertu des ALE du Canada; 
• améliorer la compétitivité des prix sur les marchés étrangers; 
• bénéficier d’une entrée préférentielle sur les marchés que les concurrents n’ont peut-être pas; 

À l’opposé, une mauvaise compréhension ou l’ignorance des règles d’origine peut entraîner une perte de réductions sur les droits ou encore des défauts de conformité coûteux. Les exportateurs peuvent présumer que leurs produits sont admissibles alors qu’ils ne le sont pas ou ne pas réclamer leurs traitements préférentiels en raison d’une incertitude, laissant ainsi de l’argent sur la table. Pour garantir la conformité de l’exportateur auprès des autorités douanières, il est essentiel de disposer des documents appropriés attestant qu’un produit est admissible en vertu d’un accord commercial en particulier. 

The immediate financial benefit usually goes to the importer, who pays low to no tariffs. But using certificates of origin effectively helps exporters: 

• à offrir des prix plus concurrentiels; 
• à renforcer leurs relations avec les acheteurs; 
• à décrocher des contrats sur des marchés touchés par les tarifs douaniers; 
• à réduire les délais aux douanes et les différends. 

La conformité de l’origine ne se limite pas à la certification

L’émission d’un certificat d’origine, ou la déclaration d’une certification d’origine, ne constitue pas la fin du processus. Les exportateurs doivent être en mesure d’étayer leurs déclarations. Cela signifie de conserver : 

• les déclarations des fournisseurs; 
• les factures des matériaux; 
• les calculs des coûts et des valeurs. 

Les autorités douanières peuvent vérifier les déclarations d’origine après l’importation. Si une réclamation n’est pas valide, les droits peuvent être réévalués rétroactivement et l’exportateur pourrait devoir payer des pénalités. Une bonne tenue de dossiers n’est pas une mesure facultative. Cela fait partie intégrante de la gestion des risques. 

« Fabriqué au Canada » ne signifie pas toujours « d’origine canadienne »

Il s’agit de l’une des plus grandes incompréhensions chez les exportateurs. Si un produit contient des intrants étrangers, l’origine dépend de la satisfaction de ces intrants aux exigences relatives à la transformation dans les règles d’origine pertinentes. Un produit assemblé au Canada peut quand même ne pas être admissible à un traitement préférentiel. Ceci est plus important que jamais dans des chaînes d’approvisionnement mondiales. 

Des avantages qui vont au-delà des droits de douane

Les économies en droits de douane constituent l’avantage le plus évident de la conformité de l’origine, mais il n’est pas le seul. Une gestion étroite de l’origine peut aussi procurer : 

• une meilleure visibilité de la chaîne d’approvisionnement alors que les exportateurs veulent retracer la source et la production des intrants;
• un contrôle des risques accru en réduisant l’exposition à des changements tarifaires soudains; 
• une résilience accrue, particulièrement dans les environnements commerciaux volatiles; 
• une prise de décision plus rigoureuse lors de l’évaluation des stratégies d’approvisionnement, d’établissement des prix et d’entrée sur les marchés.

Transformer l’origine en un avantage concurrentiel

Pour les exportateurs canadiens, il est crucial de comprendre la différence entre les règles d’origine et les certificats d’origine. Pourquoi? Les règles commerciales évoluent rapidement. Les tarifs douaniers sont utilisés de façon plus agressive. L’application des mesures douanières s’est renforcée.   

Les exportateurs qui comprennent les règles, et qui les documentent correctement, sont en meilleure position face à leurs concurrents. Ceux qui ne le font pas s’exposent à des coûts plus élevés, à des occasions manquées et à de plus grands risques. Lorsque l’origine est traitée comme une stratégie commerciale, et pas comme de la paperasserie, la complexité devient un avantage… une expédition à la fois. 

Ce contenu a été créé en partie à l’aide de l’intelligence artificielle générative (Gen AI).