Le Canada est une nation commerçante qui s’appuie sur deux types d’accord commercial international – les accords de libre-échange (ALE) et les Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) – pour aider les entreprises canadiennes à accéder à des marchés du monde entier.

La différence entre les ALE et les APIE réside dans leur structure. Les premiers visent principalement à réduire ou à éliminer les barrières tarifaires qui limitent les échanges commerciaux entre deux pays. Quant aux deuxièmes, de nature essentiellement économique, ils visent à promouvoir les investissements étrangers dans un pays donné et garantissent un environnement stable pour la circulation de ceux-ci.

L’objectif fondamental des accords de libre-échange est d’éliminer les tarifs douaniers sur les biens fabriqués dans un pays et vendus dans un autre, pour que les entreprises soient sur un pied d’égalité. Toutefois, ils peuvent également traiter des obstacles non tarifaires, comme les devis, les normes de produits, la mobilité de la main-d’œuvre et la propriété intellectuelle.

Les entreprises canadiennes se demandent souvent si tel ou tel accord peut les aider sur un marché donné. Tout dépend des besoins de l’entreprise. Pour savoir si un marché potentiel convient, il faut faire des recherches. Ce faisant, on découvrira souvent qu’un marché recèle un potentiel inattendu au chapitre des exportations et des investissements.

À l’heure actuelle, le Canada est signataire de 13 accords de libre-échange, le plus important étant l’ALENA, conclu avec les États-Unis et le Mexique. Si l’on résume, 72,6 % des exportations canadiennes, qui totalisent 453,7 millions de dollars, étaient destinées au marché américain en 2016. Qui plus est, le Canada constituait le premier marché de 32 des 50 États.

Pour ce qui est des échanges Canada-Mexique, l’ALENA permet d’accroître le commerce bilatéral de 10 % par année en moyenne depuis son entrée en vigueur en 1994.

L’accord est en cours de renégociation, et bien qu’il n’y ait pas de date limite, le processus devrait prendre fin au début 2018.

Plus récemment, le Canada a signé l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG), qui est entré en vigueur en septembre dernier. L’accord commercial le plus important conclu par le pays depuis l’ALENA permettra aux exportateurs canadiens d’accéder à un marché d’environ 500 millions de personnes. On le qualifie de « global », puisqu’il couvre de nombreux aspects, notamment l’élimination des tarifs douaniers, les flux d’investissement et la circulation des personnes et des services.

Le Royaume-Uni, qui se retirera de l’Union européenne en 2019, ne fera pas partie de l’accord. Toutefois, les politiciens canadiens et britanniques reconnaissent l’importance du commerce bilatéral entre les deux pays et étudient les diverses avenues possibles, comme la reproduction de nombreuses dispositions de l’AECG dans un accord Canada-Royaume-Uni.

Le Canada a également conclu des accords commerciaux bilatéraux avec d’autres pays, notamment la Colombie, le Chili, la Corée du Sud, le Costa Rica, Israël, le Honduras, la Jordanie, le Panama et l’Ukraine, sans oublier celui avec l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Contrairement aux ALE, les APIE ne portent pas sur le commerce des biens et des services; ils traitent plutôt des investissements et visent un traitement uniforme pour les investisseurs dans les deux pays concernés, afin de les protéger contre les risques politiques et les contrôles des changes.

À l’heure actuelle, le Canada a conclu 37 APIE avec des pays du monde entier. Les aspects techniques peuvent varier d’un accord à l’autre, mais en règle générale, ils abordent l’égalité de traitement des investisseurs locaux et étrangers, les secteurs potentiellement exclus de l’accord (télécommunications ou services financiers), le virement de fonds hors du pays, les mesures fiscales et les mécanismes de résolution des différends.

Un APIE est un outil précieux pour les exportateurs qui veulent investir dans un autre pays. En vertu de ce type d’accord, une entreprise canadienne jouit des mêmes droits qu’une société locale et ne peut pas être pénalisée parce qu’elle est étrangère. Investir dans un pays signataire d’un tel accord pourrait donc être beaucoup plus profitable que d’essayer de faire affaire dans un autre pays.

Les ALE ayant pour objectif principal de réduire les tarifs douaniers punitifs sur les biens et les services importés, il peut être avantageux de faire affaire avec un pays ayant signé un accord du genre avec le Canada.

Pour l’entreprise de Calgary dTechs, l’accord de libre-échange Canada-Colombie est synonyme de nouveaux débouchés.

Le chef de la direction, Roger Morrison, avait une perception négative du pays jusqu’à ce qu’il participe à une mission commerciale il y a quatre ans.

« De prime abord, j’étais réticent à aller vers la Colombie, vu toutes les fausses idées préconçues sur son passé récent de corruption et de violence du narcotrafic, » a-t-il raconté à EDC en mai 2017. « Sur place, j’ai découvert un tout autre pays, des gens très sympathiques et un contexte commercial très accueillant. J’ai appris que les gouvernements du Canada et de la Colombie avaient conclu un accord de libre-échange. »

Depuis, le fabricant de logiciels canadien a bien réussi à exporter sa technologie sur le marché colombien de l’électricité. dTechs a créé epmSuite, un logiciel de gestion de l’électricité permettant aux services publics de surveiller par réseau sans fil les pertes d’énergie d’origine technique ou autre sur l’ensemble de leurs systèmes de distribution. Au moyen de détecteurs de tension précis branchés à une plateforme logicielle solide, dTechs offre une solution pour le dernier maillon de la surveillance du réseau.

« Nous avons découvert un grand besoin pour notre technologie en Colombie, » ajoutait l’homme d’affaires. « C’est pourquoi nous avons décidé de percer le marché. Depuis, j’y suis sans doute allé plus de 20 fois. »

CoolIT Systems, une entreprise de Calgary spécialisée dans les systèmes de refroidissement pour ordinateur haute performance, a découvert à ses dépens certains frais cachés, que les accords de libre-échange permettent justement d’éliminer.

« Le Brésil est un pays très protectionniste, et nous ne savions pas que le tarif d’importation représentait 100 % de la valeur du produit », a expliqué le chef de l’exploitation, Randy Coates, à EDC en janvier 2017.

L’entreprise était ravie d’accroître sa présence mondiale en Amérique du Sud, jusqu’à ce qu’elle reçoive la facture par la poste.

« Dans de nombreux pays, les tarifs imposés sont connus et se situent aux environs de 4 % », soulignait M. Coates. « Mais au Brésil, il faut assembler une partie des biens sur place; sinon, c’est horriblement coûteux d’exporter sur ce marché. »

« Malheureusement, je suis sûr que nous ne sommes pas la première entreprise qui reçoit une facture du gouvernement brésilien équivalant au même montant que les biens expédiés et qui se demande d’où ça sort. Une leçon d’exportation apprise à nos dépens. »