Si vous participez à des activités commerciales, la multitude d’acronymes utilisés peut être déroutante, surtout si vous êtes un nouveau joueur. Entre FOB, FAS et DAP, ou encore ATIC, AECG et FCL, vous pourriez ressentir une surcharge d’information, ou du moins avoir l’impression d’être tombé dans une soupe à l’alphabet. Rassurez-vous, vous n’aurez pas à avaler un dictionnaire pour digérer le jargon : voici un petit guide des principaux termes de l’exportation.

Les incoterms (forme abrégée d’International commercial terms) sont des termes juridiques universels du commerce qui permettent de définir les responsabilités du vendeur et de l’acheteur à toutes les étapes de l’expédition. Il est donc très important de les connaître, car si vous choisissez ou acceptez le mauvais incoterm lors de négociations avec votre acheteur étranger, vous pourriez subir des répercussions financières.

Réglementés par la Chambre de Commerce internationale, les incoterms ont été créés pour établir des normes de conduite et des clauses contractuelles communes en commerce international. Ils ont deux principales fonctions :

1. Ils fixent le lieu et le moment où la responsabilité et la propriété de la cargaison passent du vendeur à l’acheteur – ce qui est utile si la marchandise est perdue ou endommagée en transit.
2. Ils établissent qui sera responsable (ou devra assumer les coûts) du transport de la marchandise, des processus d’importation ou d’exportation, des assurances ainsi que  du chargement et du déchargement.

Je vous présente ici une brève description de quelques incoterms, mais je vous invite à lire leur définition complète et à consulter un spécialiste pour vous aider lors de vos négociations. On peut répartir les 11 Incoterms dans trois groupes :

1. EXW, FCA, FAS et FOB : Ces termes indiquent que c’est l’acheteur qui assume tous les frais d’expédition, ce qui est très intéressant si vous êtes l’exportateur et souhaitez limiter votre responsabilité en matière de risques.
2. Groupe C (CFR, CIF, CPT et CIP) : Le vendeur sera responsable des principaux frais d’expédition, et ceux-ci seront inclus dans le prix de la marchandise. Notez que même si le vendeur paie pour l’expédition, c’est l’acheteur qui assume les risques durant le transport; il devrait donc contracter une assurance. Les termes de ce groupe offre un juste milieu entre les risques et les responsabilités pour l’acheteur et le vendeur.
3. Groupe D (DAT, DAP et DDP) : Le vendeur assume les frais d’expédition et les risques du transport de la marchandise. Dans ce cas, c’est le vendeur qui devrait contracter une assurance.

Logistique 

Comme vous pouvez le constater, l’expédition de vos marchandises peut s’avérer complexe. Toutefois, vous n’êtes pas seul : de nombreux partenaires peuvent vous venir en aide, comme l’Association des transitaires internationaux du Canada (ATIC), qui règlemente l’industrie. Rendez-vous sur le site de l’ATIC pour obtenir des renseignements sur les entreprises de fret de votre région.

Courtier en douane 

La Société canadienne des courtiers en douane peut également vous rendre la vie plus facile. Ce groupe d’encadrement rassemble plusieurs organismes qui s’occupent des questions de douanes.

Poids et volume à l’expédition 

Familiarisez-vous avec les modalités des transporteurs à qui vous confiez la livraison de vos produits. Si vous expédiez aux États-Unis, le transport se fera certainement par camion et il sera important de savoir si vous avez un chargement complet ou partiel. Si vous passez par la mer, il sera plutôt question d’un conteneur complet ou partiel.

Au Canada, le système impérial est encore utilisé pour le poids à l’expédition, sous l’influence des États-Unis. Les frais d’expédition sont calculés selon le poids ou le volume. Si je peux vous donner un conseil, assurez-vous d’emballer votre paquet pour qu’il soit le plus compact possible afin d’éviter des frais de volume – des boîtes trop grandes pour rien vous coûteront cher. Le prix est généralement calculé à la tonne ou au mètre cube, mais si vous expédiez un chargement partiel, le prix sera fixé au poids ou au volume, selon le plus élevé des deux.

Les transporteurs aériens utilisent une formule basée sur le volume : vous paierez pour une tonne à condition que votre fret ne dépasse pas les six mètres cubes, sinon le prix sera fixé au volume. Contrairement aux transporteurs routiers, les transporteurs aériens utilisent le système métrique. Vous pouvez négocier un prix à la palette plutôt qu’au kilogramme, ce qui est bien souvent plus avantageux.

Assurance des marchandises 

Les transporteurs offrent seulement un dédommagement minimal si jamais un conteneur tombe à la mer lors d’une tempête ou si un paquet est volé à l’aéroport. Il est donc recommandé de contracter une assurance des marchandises. À cette fin, il existe des clauses reconnues à l’échelle internationale intitulées Institute Cargo Clauses A, B, ou C, qui sont identiques peu importe l’entreprise avec laquelle vous faites affaire. La clause A vous offre une protection complète, tandis que la B et la C sont moins chères mais offrent une protection moindre.

Il en va de même pour les autres modes de transport. Dans le secteur canadien du camionnage, la responsabilité maximale du camionneur est de 2 dollars par livre de fret ou 4,41 dollars le kilogramme. Aux États-Unis, elle peut être aussi basse que 60 cents la livre.

Pour ce qui est du fret aérien, la responsabilité maximale dépend de la nationalité du transporteur, mais elle est généralement entre 30 et 35 dollars par kilogramme.

Finalement, pour les transporteurs maritimes, elle varie entre 500 et 900 dollars par conteneur. Par conséquent, l’assurance des marchandises est particulièrement importante dans ce cas. Il est à noter que ces coûts peuvent changer sans préavis.

Matériaux d’emballage en bois 

L’utilisation de matériaux d’emballage en bois comme les palettes et les cageots est soumise à une réglementation internationale. Si vous expédiez ailleurs qu’aux États-Unis, les matériaux d’emballage en bois doivent être traités thermiquement ou fumigés, et marqués d’un sceau. Dans le cas contraire, votre expédition sera rejetée à destination, en vertu de la Convention internationale pour la protection des végétaux, une initiative mise en place par les Nations unies afin de prévenir l’infestation des forêts par certains insectes. Cette réglementation s’applique uniquement au bois non traité, et non au contre-plaqué et à la fibre de bois. Le Canada et les États-Unis ont conclu une entente d’exonération mutuelle à ce sujet, mais il est toujours utile de connaître ces règles au cas où les choses changeraient.

Facture commerciale 

Vous pouvez inscrire sur la facture le nom du vendeur et de l’acheteur, l’origine de la cargaison et les incoterms appropriés. Cette facture est votre document le plus important, car c’est celui qui sera utilisé aux douanes. De plus, il est recommandé d’ajouter un bordereau d’expédition, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Facture pro forma 

Ces factures sont semblables aux factures commerciales sur le plan du contenu, à ceci près qu’elles sont utilisées pour les produits expédiés dans un pays qui ne sont pas destinés à y être vendus. Il s’agit notamment des échantillons pour salon professionnel, par exemple. Par ailleurs, les factures pro forma sont souvent utilisées dans le cadre de demandes de crédit ou de prêt auprès d’institutions financières.

Certificat d’origine 

Souvent, un pays pourrait vouloir connaître l’origine des matériaux de votre produit, car cela pourrait avoir des répercussions sur les accords de libre-échange (ALE). Pensez à vérifier cet aspect auprès de votre acheteur.

L’Accord économique et commercial global (AECG) simplifie les choses, car les Canadiens n’ont pas à fournir un certificat d’origine distinct. La facture commerciale doit toutefois contenir une déclaration d’origine et respecter le format prescrit. Vous pouvez consulter l’Annexe 2 de l’Accord pour connaître les renseignements requis.

L’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) exige également que les entreprises fournissent une attestation de conformité. Les règles d’origine sont déterminées en fonction du pays de fabrication, de la teneur en valeur régionale et du déclassement tarifaire.

Pour en savoir plus sur les règles d’origine, lisez notre série de trois articles.

Lettres de crédit 

Une lettre de crédit est émise par une banque en faveur d’une autre (généralement dans un autre pays) pour garantir que les paiements seront entièrement versés à une partie (p. ex. une personne ou une entreprise), sans retard et dans le respect des conditions convenues. Si votre acheteur vous fait parvenir une lettre de crédit, vous êtes sûr de recevoir votre paiement si la documentation exigée aux termes de la lettre de crédit est soumise à la banque. Il est à noter que si vous faites affaire avec un pays ayant un système bancaire instable, la lettre de crédit doit être confirmée par une banque canadienne.

Assurance crédit

Ce type d’assurance protège les sommes qui vous sont dues à la suite de ventes à des acheteurs étrangers. Si jamais votre client ne peut ou ne veut pas payer, l’assurance crédit couvrira un certain montant des créances assurées. L’Assurance crédit d’Exportation et développement Canada (EDC) couvre 90 % des pertes assurées si l’acheteur ne vous paie pas.