Par défaut, la personne-ressource qui a signé et fait une demande de police d’assurance devient la personne-ressource principale pour les notifications de police et de facturation.

Veuillez noter que le portail des polices et le portail de facturation sont deux portails différents.

La personne-ressource principale peut ajouter des utilisateurs de police supplémentaires qui leur permettront d’ajouter ou de supprimer des limites de crédit, de soumettre des demandes d’indemnisation ou des déclarations (s’il y a lieu).

Pour ajouter d’autres personnes-ressources en matière de facturation, pour modifier la personne-ressource principale de la police ou de la facturation ou lorsque des notifications sont envoyées pour la facturation, la personne-ressource principale devra communiquer avec l’Équipe des services aux clients pour fournir les nouvelles coordonnées.

Les renseignements sur votre couverture se trouvent dans le Certificat de couverture et dans les Conditions générales. Pour savoir ce que contiennent ces deux documents, consultez la section des documents de la police.

Ces documents contiennent également des renseignements précis sur les éléments non assurés, les limitations/spécifications de la couverture et les conditions spéciales de votre certificat de couverture.
Suivez les étapes suivantes pour accéder aux renseignements et aux documents de votre police et les consulter en ligne.

Votre certificat de couverture précisera le montant de votre prime (le montant que vous devez payer) et votre période de déclaration (si et quand vous devez présenter une déclaration des ventes) dans la section Prime et déclaration des ventes. Veuillez consulter votre certificat de couverture pour obtenir des précisions.

Nota – Si vous avez souscrit plusieurs polices (p. ex., une police marché canadien et une police d’exportation), vous disposerez de plusieurs certificats de couverture.

Votre cycle de facturation commence à la date d’entrée en vigueur de votre contrat.

Par exemple, si la date d’activation de votre police est le 1^er janvier et que le montant de votre prime est de 4 000 dollars canadiens, vous recevrez quatre factures de 1 000 dollars canadiens, soit le 1^er janvier, le 1^er avril, le 1^er juillet et le 1^er octobre. Chaque facture arrive à échéance après 20 jours nets.

Où puis-je consulter mes factures?

Vous pouvez consulter vos factures et d’autres informations sur les paiements liés à votre police dans le portail Facture et relevé. Pour y accéder, suivez ces étapes.

De quelles façons puis-je payer mes factures?

Si vous vous êtes inscrit au prélèvement automatique, le montant de votre facture sera prélevé automatiquement sur votre compte bancaire à la date d’échéance.
Autrement, vous pouvez payer par transfert bancaire électronique, par carte de crédit, par chèque ou par vos services bancaires en ligne. Ces méthodes de paiement ne sont toutefois pas automatisées. Vous trouverez ces renseignements à la deuxième page de votre facture ou de votre relevé de compte en format PDF.

Une fois que vous avez soumis une nouvelle limite de crédit, vous recevrez soit une décision automatique (approuvée ou refusée), soit une indication que votre demande est en attente. Si votre demande est en attente, vous pourrez voir l’état de votre demande de limite de crédit sur votre portail à l’onglet Décisions en attente. 

Consultez notre section Déclaration des ventes réelles pour obtenir des conseils sur la manière de remplir vos déclarations. Si vous avez d’autres questions qui ne sont pas couvertes, veuillez communiquer avec nous.

Dans le cadre de votre police d’assurance, vous êtes tenu de tenter de recouvrer les montants en souffrance. Veuillez consulter notre section Prévenir et limiter les pertes.

En tant que titulaire de police, vous êtes tenu d’arrêter les expéditions et de signaler un compte en souffrance dès que l’acheteur a plus de 60 jours de retard sur un paiement supérieur à 100 000 $.

Si vous n’arrivez pas à obtenir le paiement, vous pourriez nous demander de confier le compte à une agence de recouvrement, avec qui nous avons négocié des taux préférentiels. 
Il est possible de placer un compte en recouvrement lorsque vous signalez un compte en souffrance ou présentez une demande d’indemnisation en ligne.

Dans la plupart des cas, votre police ou vos polices seront renouvelées chaque année. Environ 90 jours (3 mois) avant le renouvellement de votre police, votre personne-ressource principale sera informée qu’elle doit remplir le formulaire de renouvellement.

Si vous ne remplissez pas ce formulaire de renouvellement, l’offre comprendra les mêmes renseignements que l’année en cours.