Exportations canadiennes en Europe et AECG : nul besoin d’un no REX

Si vous exportez des marchandises du Canada vers l’Union européenne (UE), vous vous demandez peut-être si l’enregistrement en vertu du système des exportateurs enregistrés (Système REX) est exigé pour accéder au traitement en franchise de droits offert par l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE.

Cet article répond aux questions fréquemment posées par les exportateurs canadiens au sujet du Système REX, des déclarations d’origine, des tarifs douaniers, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des exigences réglementaires en UE. Il précise également les circonstances dans lesquelles le Système REX s’applique ou non.

La réponse simple : « non ».

Le Système REX est un système d’enregistrement réservé à l’UE et utilisé par les exportateurs établis dans cette zone économique. Il ne s’applique pas aux entreprises canadiennes exportant vers l’Europe.

De nombreux acheteurs de l’UE connaissent le Système REX. Pouvant, ils peuvent demander par erreur aux fournisseurs canadiens un numéro REX ou un numéro d’autorisation douanière. Il s’agit d’une source fréquente de confusion, mais la solution est simple lorsque vous comprenez comment les déclarations d’origine de l’AECG fonctionnent pour les exportateurs canadiens.

Lorsqu’ils exportent des marchandises vers l’UE en vertu de l’AECG, les exportateurs canadiens doivent utiliser leur numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (et non un numéro REX) sur la déclaration d’origine.

Dans le cadre de l’AECG :

• Les exportateurs de l’UE indiquent leur numéro REX ou leur numéro d’autorisation douanière.
• Les exportateurs canadiens indiquent leur numéro d’entreprise de l’ARC émis par le gouvernement du Canada.

Cette distinction est énoncée dans le Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine de l’AECG, qui fournit le modèle de libellé requis et précise l’identifiant qui s’applique en fonction du territoire de l’exportateur.

Si l’un de vos clients de l’UE vous demande un numéro REX, cela est d’habitude révélateur d’une connaissance  des  procédures de l’UE plutôt qu’une exigence de conformité en vertu de l’AECG.

La plupart des produits d’origine canadienne peuvent entrer dans l’UE en franchise de droits en vertu de l’AECG, mais l’admissibilité dépend de la conformité du produit aux règles d’origine énoncées dans l’accord.

Pour évaluer l’admissibilité de vos produits :

1. trouvez le code du Système harmonisé (SH) de votre produit;
2. vérifiez les tarifs douaniers de l’UE applicables à l’aide d’outils comme Info-Tarif Canada;
3. confirmez que votre produit respecte les règles d’origine propres à chaque produit en vertu de l’AECG.

Il y a des secteurs – notamment l’agroalimentaire, les fruits de mer et l’automobile – où certains produits sont assujettis à des conditions ou à des exceptions particulières. Même si les tarifs douaniers sont réduits à zéro, les marchandises doivent toujours satisfaire aux exigences d’origine pour être admissibles.

Comme les règles d’origine peuvent être techniques, de nombreux exportateurs font affaire avec un courtier en douane ou consultent un délégué commercial pour confirmer la conformité avant l’expédition.

Les règles d’origine déterminent si un produit est considéré comme « canadien » aux fins de l’AECG.

Elles précisent :

• la proportion de la production ou de la transformation qui doit avoir lieu au Canada;

• les intrants qui peuvent provenir de l’extérieur du Canada;

• la façon dont l’origine est établie pour différents codes SH.

Le respect des règles d’origine est essentiel. Dans le cas contraire, vos marchandises pourraient ne pas être admissibles au traitement en franchise de droits, même si l’AECG est en vigueur.

Vous cherchez à accroître ou à diversifier vos exportations en Europe? Apprenez comment les entreprises canadiennes peuvent dénicher des occasions d’affaires, explorer des stratégies d’entrée sur les marchés et profiter des accords de libre-échange du Canada pour être concurrentielles en UE.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la taxe à la consommation de l’UE, qui est l’équivalent de la TPS/TVH au Canada.

Éléments importants à retenir :

• la TVA n’est pas éliminée par l’AECG;
• les importations dans l’UE sont généralement soumises à la TVA;
• dans la plupart des cas, l’importateur européen est responsable du paiement de la TVA.

Il existe des exceptions, en particulier lors de la vente de services numériques ou électroniques directement aux consommateurs de l’UE, pour lesquelles des règles d’enregistrement ou des règles fiscales spéciales peuvent s’appliquer.

Même si la TPS/TVH canadienne n’est  pas appliquée sur les produits exportés, la TVA influe tout de même sur le prix final au débarquement des produits vendus en Europe. Les exportateurs devraient intégrer une stratégie d’établissement des prix propre aux exportateurs canadiens dans l’élaboration de leurs contrats.

En plus des tarifs douaniers et des taxes, les exportateurs canadiens doivent se conformer aux normes relatives aux produits et aux exigences réglementaires en vigueur en UE, qui diffèrent selon les secteurs.

Parmi les éléments les plus courants, notons :

• le marquage CE, qui est obligatoire pour les biens vendus en UE, notamment la machinerie, les appareils électroniques et les appareils médicaux;
• les obligations du règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) pour les biens de consommation;
• les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage;
• les mesures sanitaires et phytosanitaires (relatives à la santé des végétaux) pour les produits agroalimentaires.

Étant donné que les exigences varient selon les produits et les États membres, les exportateurs consultent souvent les sources suivantes :

• les guides du Service des délégués commerciaux (SDC)
• les organismes nationaux de certification
• les sociétés spécialisées dans les tests et la conformité

Si vous vous familiarisez dès le départ avec les exigences réglementaires, vous serez en mesure de prévenir les retards d’expédition, les rejets de marchandises et les coûts imprévus relatifs à la conformité.

Vous avez une question sur la conformité commerciale ou les exportations vers l’UE?

Si vous avez des questions au sujet de l’exportation en vertu de l’AECG, de l’admissibilité à la franchise de droits, de la TVA ou des exigences réglementaires en UE, l’équipe du Centre aide-export d’EDC peut vous aider à trouver des réponses et des ressources fiables pour appuyer vos projets d’exportation.