Saviez-vous que les exportateurs canadiens pourraient rater l’occasion de récupérer des milliers de dollars? Si votre entreprise importe des marchandises ou des matériaux, sous forme de matières premières ou de produits finis, vous pourriez avoir droit à un remboursement des droits versés sur ces importations.

Le Programme de remboursement (drawback) des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada (AFSC) offre une occasion stratégique d’améliorer votre flux de trésorerie, de réduire vos coûts de production et de vous aider à demeurer concurrentiel sur les marchés mondiaux. Cet article explique comment fonctionne le programme, qui y est admissible et pourquoi les exportateurs dont les activités sont en expansion à l’international devraient s’y intéresser de plus près.

Le Programme de drawback des droits de l’AFSC permet aux entreprises canadiennes de récupérer les droits de douane et les taxes payés sur les marchandises importées qui sont exportées par la suite. Il s’applique aux marchandises exportées sous leur forme originale ou après avoir été transformées en nouveaux produits par assemblage ou emballage. Cette souplesse fait de ce programme un outil précieux pour les entreprises de tous les secteurs.

Les remboursements admissibles dans le cadre du programme incluent :

• Les droits de douane (tarifs douaniers)
• Les taxes d’accise

Il ne faut pas confondre le Programme de drawback des droits et le Programme d’exonération des droits. Voici leurs différences :

Programme d’exonération des droits

• Suspend les droits au moment de l’importation
• Nécessite une planification préalable
• Idéal pour les entreprises dont les flux d’exportation sont prévisibles

Programme de drawback des droits

• Rembourse les droits après l’exportation
• Peut être demandé rétroactivement
• Utile pour les exportations imprévues ou les possibilités de récupération manquées

Les exportateurs qui ont des chaînes d’approvisionnement complexes à l’international exercent souvent leurs activités avec des marges serrées et devant des coûts à la hausse. La récupération des droits de douane peut leur fournir un appui financier indispensable en :

• Réduisant le coût des produits vendus (CPV) : En récupérant les droits de douane, vous réduisez le coût total de vos produits exportés.
• Améliorant vos liquidités : Les remboursements libèrent des fonds de roulement qui peuvent être réinvestis dans l’exploitation, le marketing ou des stratégies de tarification.
• Augmentant la rentabilité : La récupération des droits de douane contribue à pallier la hausse des coûts des intrants et favorise une tarification concurrentielle.

« Si vous avez importé quelque chose et que vous ne vous attendiez pas à payer des frais de douane de 12 000 $, cela représente une somme considérable à débourser », indique Carley Mortimer, gestionnaire principale de produits du savoir à Exportation et développement Canada (EDC). « Si vous êtes en mesure de demander un remboursement après avoir exporté cette marchandise, cela signifie que cet argent revient dans votre flux de trésorerie. » 

Bon nombre de chefs d’entreprises ne savent pas qu’ils sont admissibles au Programme de drawback des droits. Vous pouvez en faire la demande si vous êtes :

• Fabricant : Les biens exportés dans le même état ou après la fabrication peuvent être admissibles. Toutefois, les biens consommables et les biens non réexportés pourraient ne pas être admissibles.
• Exportateur : Les entreprises qui expédient des marchandises à l’étranger, y compris dans les pays signataires de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), selon les règles d’origine et les critères d’admissibilité.
• Importateur attitré : Les entreprises responsables de l’importation de marchandises au Canada.

Pour être admissibles, les marchandises doivent être exportées dans les quatre années suivant leur importation (cinq ans si elles ont été détruites), avec des preuves telles que les documents d’importation, les déclarations d’exportation ou les connaissements. Pour obtenir la liste détaillée des documents requis, consultez notre article sur le dépôt d’une demande de remboursement des droits.

Les entreprises qui exportent aux États-Unis ou au Mexique dans le cadre de l’ACEUM peuvent encore être admissibles à la récupération des droits canadiens versés sur les exportations assujetties à une taxe à l’importation. En revanche, les biens admissibles en vertu des règles d’origine de l’ACEUM ne sont pas admissibles aux remboursements canadiens. EDC fournit des renseignements sur la façon de se conformer aux règles d’origine de l’ACEUM, mais vous pouvez également consulter un courtier en douane.

Remboursement pour la fabrication : comment récupérer les droits sur les marchandises transformées

Les exportateurs canadiens pourraient présumer que la fabrication n’est pas admissible à la récupération des droits, mais ce n’est pas le cas. L’ASFC autorise les réclamations sur des marchandises qui ont été remballées ou transformées, si vous pouvez démontrer comment les matières importées ont été utilisées dans les produits exportés.

Cette souplesse rend le programme accessible à tous les secteurs d’activité. Par exemple, une entreprise de transformation alimentaire qui importe des ingrédients en vrac et exporte des repas emballés pourrait récupérer les droits de douane sur les importations d’origine. 

Récupération des droits à l’importation temporaire : à l’aide du numéro tarifaire 9993.00.00

Si vous importez temporairement des marchandises pour des essais, des salons commerciaux ou une utilisation à court terme, vous pourriez être admissible à un remboursement des droits de douane en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00. Cette règle s’applique lorsque les marchandises sont exportées du Canada dans un délai déterminé et ne sont pas consommées ou utilisées pendant leur durée de séjour.

Par exemple, une entreprise canadienne de technologies propres importe temporairement de l’équipement au Canada, l’envoie à un salon commercial aux États-Unis, puis l’exporte vers l’Allemagne. Cette entreprise pourrait être admissible à un remboursement des droits, à condition que :

• Les marchandises n’ont pas été consommées au Canada.
• Elles ont été exportées dans les délais requis.
• L’exportateur peut fournir une preuve d’importation et d’exportation.

Ceci est particulièrement utile pour les expositions internationales. Les marchandises doivent être accompagnées des documents adéquats au moment de l’importation et les exportateurs devraient consulter un courtier en douane pour s’assurer de leur conformité.

Pour les marchandises destinées aux salons commerciaux et aux expositions, les entreprises peuvent aussi utiliser un carnet ATA, un document douanier international qui permet l’importation temporaire de marchandises en franchise de droits et de taxes pendant une période maximale d’un an. Cela évite d’avoir à payer des droits à l’avance et à demander un remboursement par la suite. Apprenez-en plus sur les carnets ATA par l’entremise de la Chambre de commerce du Canada.

Admissibilité au remboursement des droits : marchandises détruites et salons commerciaux

La récupération des droits peut aussi s’appliquer aux :

• Marchandises exportées dans le même état : Ceci est courant pour les distributeurs et les revendeurs.
• Marchandises détruites : Les stocks excédentaires ou obsolètes qui sont détruits au Canada. Ces cas requièrent des documents supplémentaires et peuvent être soumis à des échéances différentes.

Bien que les remboursements de droits de douane puissent procurer des économies substantielles, ils peuvent aussi dans certains cas ne pas être intéressants d’un point de vue financier. Rhonda Galbraith, directrice des services commerciaux canadiens à GHY International, affirme que « si les droits payés sont minimes, si la documentation est insuffisante ou si aucune exemption des droits ne peut être obtenue, le coût et les efforts liés au dépôt d’une demande peuvent l’emporter sur les avantages ».

Elle recommande aux entreprises de consulter les directives de l’ASFC, d’effectuer une analyse coûts-avantages ou de consulter un courtier en douane avant d’investir du temps et des ressources. Ceci est particulièrement important pour les entreprises dont les volumes d’exportation sont restreints, dont les chaînes d’approvisionnement sont complexes ou dont les marchandises sont touchées par des accords commerciaux.

Dans l’environnement commercial volatil d’aujourd’hui, les courtiers en douane sont un actif important pour la rationalisation du processus de demande de remboursement des droits et l’amélioration de la conformité. Mme Galbraith ajoute que « non seulement le fait de travailler avec des courtiers en douane améliore la qualité technique de votre demande, mais cela renforce aussi votre position en cas d’enquêtes ou d’audits de l’ASFC, ce qui permet d’économiser du temps, de réduire les risques et d’augmenter le montant récupéré ».

Selon Mme Galbraith, les courtiers en douane peuvent aider à :

• Réduire le risque de refus
  • Déposer la demande dans les délais prescrits
  • Veiller à ce que les codes tarifaires, les descriptions de produits et les évaluations soient complètes et exactes
  • Surveiller les changements réglementaires et les priorités de vérification de l’ASFC afin d’assurer la conformité
• Maximiser le montant récupéré
  • Déterminer les biens admissibles oubliés
  • Aider à structurer les réclamations afin de récupérer le maximum de droits admissibles
• Résoudre rapidement les problèmes éventuels
  • Faciliter la communication entre les parties dans les réclamations multipartites
  • Répondre aux demandes de renseignements de l’ASFC
  • Représenter l’exportateur en cas d’audit ou de vérification par l’ASFC

Remboursements des droits : ne ratez pas l’occasion de récupérer de l’argent

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Vous pouvez aussi suivre un cours en ligne du Forum pour la formation en commerce international (FITT) pour vous aider à faire croître votre entreprise à l’échelle mondiale.

Vous êtes prêt à déposer une demande de remboursement? Consultez notre article Processus de demande de remboursement (drawback) des droits de douane : maximiser les remboursements et la rentabilité, pour apprendre comment préparer vos documents, soumettre votre demande sur le portail du système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) afin de maximiser votre remboursement.

Ce contenu a été créé en partie à l’aide de l’intelligence artificielle générative (IA générative).