En récupérant les droits de douane et les taxes payés sur les marchandises importées, vous pouvez améliorer vos résultats financiers de façon importante. Si votre entreprise importe des matières premières ou des composants, puis exporte des produits finis, vous pourriez avoir le droit de réclamer ces coûts par l’entremise du Programme de drawback des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Pour tirer le maximum du Programme, vous devez en comprendre le processus, éviter les erreurs courantes et utiliser les bons outils. Cet article vous présente chacune des étapes pour déposer une demande, les documents requis ainsi que les façons d’intégrer le remboursement des droits de douane à votre stratégie d’exportation.

Déposer une demande de remboursement (drawback) des droits est plus facile que vous le croyez. Le portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifie le processus, de façon à vous permettre de gérer numériquement les douanes et les revenus.

Avant de commencer, vous aurez besoin d’effectuer les tâches suivantes :

• Inscrivez-vous au portail de la GCRA
• Créez un compte utilisateur
• Assurez-vous d’avoir un compte de programme d’importations BN15 valide

Lorsque vous serez inscrit, vous pourrez soumettre votre demande directement dans le portail. Voici un guide étape par étape :

1. Confirmez votre admissibilité
   Assurez-vous que les marchandises ont été importées, puis exportées ou détruites. Les demandes doivent être déposées dans les :
   
   • quatre ans suivant l’importation pour la plupart des marchandises;
   • cinq ans pour les marchandises qui ont été détruites (par exemple, les articles qui n’ont pas été exportés parce qu’ils étaient endommagés, désuets ou en surplus).
   
   
2. Rassemblez vos documents
   Vous aurez besoin de preuves d’importation et d’exportation, y compris :
   
   • Documents d’importation : factures commerciales, déclarations en douane, bordereaux d’expédition, etc.
   • Déclarations d’exportation : facture à l’exportation, document d’expédition, connaissement et déclarations en douane américaine.
   • Preuves de fabrication ou de traitement (le cas échéant) : nomenclature exigée si les marchandises ont été modifiées avant d’être exportées.
     
   • Exonérations (le cas échéant) : exigées lorsque plusieurs parties sont impliquées.
     « Les exonérations sont essentielles lorsque plus d’une partie de la chaîne d’approvisionnement pourrait avoir le droit de réclamer le remboursement », explique Rhonda Galbraith, directrice des services commerciaux canadiens à GHY International. « Ces exonérations garantissent non seulement qu’une seule partie réclame le drawback et que l’ASFC détient une déclaration de consentement claire de toutes les autres parties admissibles. » Elle recommande d’obtenir les exonérations rapidement afin d’éviter les retards, tout spécialement dans le cas des chaînes d’approvisionnement multipartites.
   
   
3. Soumettez votre demande
   Remplissez la demande de drawback (formulaire K32) et tous les documents de soutien, puis soumettez le tout par l’entremise du portail de la GCRA.
   
   
4. Suivez votre remboursement
   Les remboursements peuvent être complets ou partiels, en fonction des marchandises et de la documentation. Des intérêts pourraient être payés sur les remboursements retardés.

Téléchargez notre Liste de vérification relative à une demande de drawback (PDF) pour vous aider à simplifier votre prochaine réclamation.

Conseils pour l’examen et l’audit de la documentation relative au drawback des droits

C’est une bonne idée d’examiner et d’auditer votre documentation et vos processus, y compris les éléments suivants :

• Établir un examen mensuel ou trimestriel de vos documents d’importation et d’exportation
• Déterminer les occasions manquées de récupération des droits de douane
• Créer un processus interne pour les demandes en cours

• Fabricant de vélos : Une entreprise canadienne importe des pièces de vélo, les assemble en produits finis, puis exporte les vélos en Europe. En liant ses documents d’importation et d’exportation, elle est en mesure de réclamer des milliers de dollars en remboursements de droits de douane par l’entremise du Programme de drawback.

• Entreprise de transformation alimentaire : Sous la supervision de la douane, un fabricant de produits alimentaires détruit les matériaux d’emballage importés en surplus qui n’ont jamais été utilisés ou exportés. En déposant une demande de remboursement des droits dans les cinq ans suivant la destruction des matériaux, il peut récupérer les coûts d’importation payés sur la cargaison originale.
• Exportateur de technologies propres : Une entreprise de technologies propres envoie de l’équipement à un salon commercial aux États-Unis en vertu du no tarifaire 9993.00.00. Après avoir réexporté l’équipement, elle peut récupérer les droits payés à l’importation, économisant ainsi des coûts importants.

Erreurs à éviter dans une demande de remboursement de droits

Certaines erreurs courantes peuvent retarder ou réduire vos remboursements, notamment :

• Des documents manquants ou incomplets
• Envoyer une demande après la période d’admissibilité
• Ne pas lier les marchandises importées à des produits exportés à l’aide d’unités de gestion des stocks (UGS), de codes de produits ou d’identifiants de cargaison pour aider l’ASFC à en vérifier l’admissibilité
• Ne pas utiliser d’exonérations lorsque plusieurs parties sont impliquées

M^me Galbraith précise : « Les demandes peuvent être auditées si la documentation est incomplète ou encore si les marchandises ont une valeur élevée ou sont touchées par des accords de libre-échange. Gardez vos documents pendant au moins six ans. L’ASFC publie régulièrement une liste de marchandises ciblées par une vérification de conformité. Si vos marchandises font partie de ces catégories, votre demande de drawback pourrait être signalée pour un examen. »

Carley Mortimer, gestionnaire principale des produits du savoir à Exportation et développement Canada (EDC), affirme que : « Même les exportateurs chevronnés peuvent tirer parti d’une approche structurée aux demandes de remboursement de droits de douane. Le but est de s’assurer qu’aucune possibilité n’a été négligée. »

Voici comment créer une stratégie durable de récupération des droits de douane :

• Examinez régulièrement vos documents d’importation/d’exportation pour déterminer les occasions manquées.
• Mettez en place un processus interne de suivi des marchandises admissibles et de dépôt des demandes.
• Travaillez avec un spécialiste certifié des douanes ou un courtier en douane pour rester conforme et améliorer vos demandes de remboursement.

« Vous n’avez pas besoin d’être un expert », déclare M^me Mortimer. « Mais il est très avantageux pour votre entreprise de connaître le fonctionnement de ce processus. »

EDC offre un accompagnement spécialisé pour aider les entreprises canadiennes à aborder les processus douaniers et à améliorer la récupération des droits de douane à partir de MonEDC.

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Les remboursements de droits sont nouveaux pour vous? Commencez par lire notre article, Le Programme de remboursement (drawback) des droits du Canada : récupérez les droits de douane et augmentez vos liquidités, pour comprendre les critères d’admissibilité et les avantages stratégiques.

Ce contenu a été créé en partie à l’aide de l’intelligence artificielle générative (IA générative).