Si vous ne connaissez encore que l’exportation aux États-Unis ou au Mexique, il se peut que les obstacles au commerce des marchés de l’OCDE vous surprennent. En effet, vous en avez été protégé jusqu’à présent par l’ALENA, qui facilite le libre-échange en Amérique du Nord.

Or, en cherchant des débouchés dans les autres pays de l’OCDE, vous serez souvent confronté à des obstacles inconnus, qui rendent les affaires plus difficiles et plus coûteuses. Il peut s’agir aussi bien de barrières tarifaires (généralement des droits sur les importations) que de barrières non tarifaires (tels les contingents d’importation). Si vous convoitez un nouveau marché, vous devez absolument connaître ces obstacles, puisqu’ils peuvent influencer fortement votre stratégie d’entrée, voire votre décision de pénétrer ou non un marché.

D’après Emmanuelle Ganne, vice-présidente pour l’Europe à la firme Allam Advisory Group, « la première chose à faire est d’examiner attentivement le cadre réglementaire. Il s’agit en particulier de déterminer si le pays que vous visez possède un accord de libre-échange (ALE) avec le Canada, puisque cela déterminera le type d’obstacles que vous rencontrerez. S’il y en a un, il faut en étudier le contenu exact. »

L’objectif principal d’un ALE est de faciliter le commerce entre les pays signataires. Généralement, il s’agit de réduire ou d’éliminer les tarifs douaniers; certains accords portent également sur des obstacles non tarifaires. Tous ces éléments sont importants au moment de mettre au point une stratégie d’entrée sur un marché.

Mi-2016, le Canada bénéficie de traités de libre-échange avec les pays ou groupes de pays de l’OCDE suivants (en plus des États-Unis et du Mexique) :

• le Chili;
• Israël;
• la Corée;
• l’Association européenne de libre-échange (Islande, Norvège, Suisse).

Par ailleurs, bien qu’il ne soit pas encore en vigueur, l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) a été conclu pour encadrer les relations commerciales entre le Canada et l’UE.

L’OCDE compte plus de 30 pays. Il y reste donc de nombreux marchés qui ne sont pas dotés d’un ALE réduisant les obstacles. Il ne faut pas pour autant renoncer à vos visées exportatrices. Comme le souligne M^me Ganne : « Si les obstacles au commerce rendent l’entrée sur un marché plus épineuse, il est rare qu’ils soient insurmontables. Avant de vous engager dans un marché, étudiez avec soin les différents écueils qu’il comporte, et assurez-vous que le jeu en vaut la chandelle. »

Voici davantage de détails sur les principaux obstacles au commerce en dehors de l’Amérique du Nord.

Les barrières tarifaires, qui sont imposées sur les importations à la frontière d’un pays, servent habituellement à générer des recettes pour l’État. Elles peuvent également servir à réduire le volume d’importations afin de protéger la balance commerciale d’un pays ou les industries locales en rendant les importations plus chères que leurs équivalents nationaux. Les barrières tarifaires varient passablement entre les pays, mais elles sont généralement déterminées selon le poids ou le volume, ou encore selon le pourcentage de la valeur des biens ou services.

Une barrière tarifaire

Le tarif douanier de l’UE est de 20 % sur le maquereau congelé et d’environ 51 % sur l’avoine, empêchant ainsi toute concurrence étrangère. Quand l’AECG entrera en vigueur, les tarifs douaniers sur l’avoine et sur presque tous les produits primaires canadiens seront éliminés. Il en ira de même pour les produits transformés et manufacturés, notamment issus des secteurs tels que l’industrie automobile, chimique et plastique.

Les barrières non tarifaires sont des conditions ou des exigences qui limitent les importations ou les exportations autrement que par les tarifs douaniers. Elles peuvent prendre la forme de permis, d’interdictions, de normes sanitaires et phytosanitaires, de réglementations techniques, etc. La plupart du temps, ces mesures servent à protéger les humains, les animaux et les plantes contre les maladies, les parasites ou les contaminations, à assurer la sécurité des produits et à protéger les consommateurs de biens dangereux ou non conformes. Elles peuvent toutefois aussi être utilisées pour dissuader les entreprises étrangères de pénétrer un marché.

Voici les principaux types de barrières non tarifaires auxquels sont confrontés les exportateurs canadiens.

• Les normes réglementaires et de certification, comme mentionné plus haut, représentent un obstacle courant. Les membres de l’OMC, et donc les membres de l’OCDE, sont censés respecter les normes internationales et ne peuvent normalement pas rendre leurs propres normes beaucoup plus contraignantes. « Là où les choses se compliquent, explique Mme Ganne, c’est que la plupart des pays ont des normes différentes, et que les entreprises doivent adapter leurs produits aux exigences locales. Or, si cette démarche représente un investissement trop important, les exportateurs risquent de renoncer carrément. »
• Le contingentement limite la quantité de produits pouvant être importés dans un pays. Les règles de l’OMC interdisent les contingents d’importation, à l’exception de quelques cas rares. Ils sont autorisés, par exemple, quand il s’agit de protéger la vie ou la santé des humains, des animaux ou des plantes.
• Les contingents tarifaires, qui autorisent l’entrée d’un produit à un tarif réduit jusqu’à concurrence d’un certain volume ou d’une certaine quantité, et à un tarif plus élevé au-delà de ce seuil, sont autorisés, et plusieurs pays y ont recours. En effet, ils permettent d’exclure un produit du marché ou, dans le cas de contingents tarifaires, d’en augmenter le prix jusqu’à ce qu’une concurrence avec le marché local soit impossible.
• Les licences de ventes et de distribution autorisent une entreprise à vendre et à distribuer un produit au sein du marché. Elles peuvent constituer un obstacle si le gouvernement en limite le nombre.
• Les processus de dédouanement lents, complexes et onéreux peuvent équivaloir à une barrière au commerce.
• Un accès discriminatoire aux marchés publics peut favoriser les fournisseurs locaux au détriment des concurrents étrangers. Cela dit, certains marchés de l’OCDE (comme l’UE) jouissent de marchés publics plus ouverts que celui du Canada. Vos études de marché vous permettront de repérer les meilleurs débouchés.
• Les taxes d’entrée et autres frais servent officiellement à payer seulement les formalités de douane, mais elles peuvent être manipulées pour rendre les importations plus coûteuses. Selon les règles de l’OMC, ces taxes doivent être proportionnelles à la valeur des services rendus. Bien entendu, elles peuvent représenter un obstacle au commerce si elles sont plus élevées que ce que vous êtes prêt à payer.

Une barrière non tarifaire

Les règles de l’UE concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont plus restrictives que celles d’Amérique du Nord. Par exemple, si un produit vendu en UE contient plus de 0,9 % d’OGM autorisés et est fortuit et techniquement inévitable, il doit être clairement étiqueté comme tel. Au Canada, cet étiquetage n’est pas obligatoire.