Dans le monde de l’exportation, il y a beaucoup de jargon à connaître. Pour vous aider dans votre parcours d’exportation, voici donc une courte définition de 24 termes répandus.
24 acronymes d’exportation à connaître
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Accord de commerce international intervenu en 1948 entre 23 pays, dont le Canada, dans le but de réglementer les échanges commerciaux dans le monde. Il a conduit à la mise sur pied de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en 1995.
Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)
Organisme intergouvernemental formé de 10 pays (Brunéi, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam) qui œuvrent ensemble à accélérer la croissance économique et à favoriser la stabilité politique et le développement culturel.
Attestation de prise en charge du transitaire (APC)
Reçu que remet le transitaire à l’expéditeur relativement aux biens expédiés.
Cautionnement d’exécution
Cautionnement qu’émet une partie à une autre à titre de garantie en cas de manquement à ses obligations contractuelles envers cette dernière.
Certificat d’origine
Document de commerce international attestant que les marchandises d’une expédition destinée à l’exportation ont été produites, fabriquées ou transformées dans le pays indiqué. J’aime l’appeler le certificat de naissance du produit.
Chambre de commerce internationale (CCI)
Organisme du milieu des affaires mondial qui fait la promotion du commerce international, de la conduite responsable des affaires et des partenariats.
Connaissement
Document juridique produit par un transporteur et remis à un expéditeur pour indiquer le type, la quantité et la destination des marchandises expédiées.
Coût et fret (CFR)
Lorsqu’un document de vente porte la mention « CFR », le vendeur s’engage à faire transporter les biens par navire jusqu’au port de destination ainsi qu’à fournir à l’acheteur les documents dont il aura besoin pour en prendre livraison auprès du transporteur.
Déclaration en douane
Formulaire décrivant les marchandises exportées. Au Canada, il y a la déclaration d’importation (formulaire B3) et la déclaration d’exportation (formulaire B13A). Pour en savoir plus, visitez le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Droit d’importation
Taxe que perçoivent les autorités douanières d’un pays sur les importations et certaines exportations.
Échange de données informatisées (EDI)
Échange par ordinateur de documents entre partenaires d’affaires.
Fonds monétaire international (FMI)
Organisme qui regroupe 189 pays, dont le Canada, et qui veille à faciliter les échanges internationaux, à favoriser un niveau élevé d’emploi et une croissance économique durable, ainsi qu’à faire reculer la pauvreté partout dans le monde.
Lettre de crédit (LC)
Document écrit par lequel une banque garantit que le vendeur recevra à temps la somme due par l’acheteur. Si ce dernier ne peut régler la facture, c’est la banque qui le fera.
Lettre de crédit de soutien (LCS)
Document par lequel une banque s’engage, en cas de défaut de paiement de son client, à régler la somme due à un tiers. On dit « de soutien (ou stand-by) » parce que la banque aura à le faire seulement dans le pire des cas. Aussi appelée lettre de crédit stand-by.
Lettre d’intention
Document non contraignant par lequel une entreprise indique ses intentions envers une autre.
Organisation internationale de normalisation (ISO)
Organisme non gouvernemental indépendant formé d’experts qui mettent en commun leurs connaissances et élaborent des normes internationales relatives aux produits, aux services et aux systèmes pour soutenir l’innovation.
Service des délégués commerciaux (SDC)
Organe d’Affaires mondiales Canada qui compte des délégués commerciaux canadiens dans plus de 160 villes du monde, dont le rôle est de fournir aux exportateurs des renseignements et de l’aide sur le terrain.
Système des exportateurs enregistrés (REX)
Système servant à certifier l’origine des importations qui arrivent en Union européenne (UE) depuis certains pays, dont le Canada et le Japon.
Système harmonisé (SH)
Système international de classification qui attribue un code à six chiffres aux produits échangés. Cliquez ici pour connaître les droits de douane qui s’appliquent à vos produits.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taxe à la consommation imposée sur les produits à chaque point de vente où de la valeur est ajoutée. Au Canada, il s’agit de la TPS/TVH.
Transitaire
Entreprise (ex. : eShipper, UPS) chargée de transporter des marchandises d’un endroit à un autre.
Union européenne (UE)
Coalition de 28 pays européens (bientôt 27, puisque la Grande-Bretagne a décidé de partir) ayant pour but de lever les obstacles commerciaux, économiques et sociaux pour favoriser la croissance.
Unité de chargement (UC, ULC)
Palette ou conteneur servant au fret aérien.
Valeur courante sur le marché intérieur
Estimation de la valeur ajoutée dans la production de biens et services destinés à l’exportation. Aussi appelée valeur intérieure courante.
