Le nouvel accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, remplaçant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Reprenant les grandes lignes de son prédécesseur, le nouvel accord modernise les disciplines afin de réduire les formalités à la douane ainsi que d’assurer la prévisibilité et la stabilité commerciales pour les travailleurs et les entreprises du marché intégré de l’Amérique du Nord.

À l’heure de la relance économique, il est plus important que jamais pour les entreprises canadiennes de profiter de l’ACEUM et des autres accords de libre-échange (ALE), qui leur confèrent un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux et favorisent la création de relations avec de nouveaux clients et fournisseurs.

« Le moment est plus que jamais venu pour les entreprises qui envisagent de s'étendre aux États-Unis et au Mexique - ou qui y font déjà des affaires - de saisir toute opportunité en apprenant comment l'ACEUM peut faciliter le commerce transfrontalier », déclare Chris Moran, directeur général de Global Affaires Canada.

« Le moment est plus que jamais venu pour les entreprises qui envisagent de s'étendre aux États-Unis et au Mexique—ou qui y font déjà des affaires—de saisir toute opportunité en apprenant comment l'ACEUM peut faciliter le commerce transfrontalier, » déclare Chris Moran, directeur général de Global Affaires Canada.

« Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada est prêt à aider les entreprises canadiennes intéressées à accroître leurs exportations vers les États-Unis et le Mexique. Avec plus de 150 délégués commerciaux dans les grandes villes des États-Unis et du Mexique, les exportateurs canadiens peuvent recevoir des conseils et des renseignements spécifiques au marché pour chaque secteur, » dit Moran.


Que votre entreprise ait déjà des liens avec les marchés américain ou mexicain ou qu’elle s’y intéresse, voici dix choses à savoir au sujet de l’ACEUM.

1. Une avenue de diversification. Pour que les entreprises canadiennes puissent se relever financièrement de la crise et assurer leur croissance, elles doivent consolider leur présence et leurs partenariats sur leurs marchés traditionnels tout en explorant de nouveaux marchés et en cherchant des façons de réduire les effets d’éventuelles perturbations de leur chaîne d’approvisionnement. La clé : les accords de libre-échange, dont l’ACEUM.

Le SDC revoit et améliore continuellement ses programmes et services afin d’aider les entreprises canadiennes souffrant de la crise de la COVID-19. De plus en plus de sociétés exportatrices se tourneront vers le commerce numérique, d’autant plus que les modèles de livraison sans contact risquent de demeurer omniprésents dans le monde post-pandémie.

2. Des échanges libres de droits. L’élimination presque complète des droits de douane entre le Canada, les États-Unis et le Mexique amenée par l’ALENA se poursuit avec l’ACEUM : la grande majorité des échanges entre les pays d’Amérique du Nord continueront de se faire en franchise de droits. La plupart des entreprises ne verront guère de différences concrètes entre les deux accords, mais certaines règles d’origine déterminant l’admissibilité des biens aux tarifs préférentiels ont changé, notamment dans le secteur de l’automobile et des pièces (rehaussement du seuil de teneur en valeur régionale, nouvelles exigences relatives à l’acier et à l’aluminium, nouvelle exigence de teneur en main-d’œuvre). Ces changements visent à encourager l’utilisation de matériaux nord-américains et ouvriront de nouvelles portes aux entreprises canadiennes du secteur.

Pour savoir si un produit répond aux exigences des règles d’origine, consultez la section pertinente de l’annexe B-4 du chapitre 4. Vous pouvez obtenir une décision anticipée des autorités douanières du pays d’importation ou encore consulter un courtier en douane ou un transitaire connaissant bien l’ACEUM.

3. Facilitation des échanges commerciaux et amélioration des procédures douanières. Le nouveau chapitre sur l’administration des douanes et la facilitation des échanges commerciaux normalise et modernise les procédures douanières en Amérique du Nord, facilitant la circulation des biens. Dans ce même but, le chapitre sur les obstacles techniques au commerce a également été amplement revu, de même que les mesures sanitaires et phytosanitaires.

4. Certification d’origine simplifiée. Comme en faisait état le billet de blogue Se conformer à l’ACEUM, le processus de certification d’origine a été simplifié. Au lieu de remplir un formulaire, il suffit maintenant de fournir une facture ou un autre document de preuve, de même que certains chiffres. La certification, qui peut être remplie, signée et soumise en ligne par l’exportateur, l’importateur ou le producteur, peut être réutilisée pour des importations subséquentes de biens identiques, et ce, pour une période maximale de 12 mois. Vous trouverez un exemple de certification d’origine sur le site de l’ASFC.


5. Amélioration des pratiques réglementaires et de la transparence. Un nouveau chapitre sur les pratiques réglementaires encourage la transparence et la prévisibilité des pratiques réglementaires des trois gouvernements fédéraux et atténue les obstacles au commerce entre les membres de l’Accord. Il reconnaît l’importance du rôle des organismes de coordination réglementaire centraux dans la recherche de la transparence et l’amélioration des systèmes, ce qui se fera au moyen d’initiatives visant entre autres à évaluer les implications de la réglementation pour les petites entreprises. Grâce à de bonnes pratiques réglementaires favorisant l’ouverture et la transparence, les entreprises pourront prendre leurs décisions en fonction de règles claires et d’un régime commercial prévisible.

6. Prévisibilité pour les fournisseurs de services. Des entreprises canadiennes de toutes tailles sont à l’avant-plan de la sphère mondiale des services, qui comprend la finance et l’assurance, l’architecture, le génie, la gestion de l’information, la protection et la surveillance environnementales, l’exploitation minière et l’exploitation énergétique. La nouvelle mouture des chapitres sur les services, les services financiers, les télécommunications, le commerce électronique et l’admission temporaire des gens d’affaires leur est avantageuse, en ce qu’elle leur assure un accès prévisible aux marchés des É.-U. et du Mexique, et ce, même à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information.

Pour savoir comment ces chapitres renforceront la transparence et la prévisibilité, consultez le résumé des chapitres suivants :

Commerçante se tenant dans l’entrée de sa boutique.


7. Importance des PME. Nouveauté dans l’ACEUM : un chapitre sur les PME – qui sont à l’origine de 57,5 % des exportations de services du Canada et de 41,7 % de ses exportations de biens. Cet ajout témoigne de la contribution de plus en plus importante de ces entreprises à l’économie nord-américaine. Il encourage les parties à collaborer pour ouvrir des portes aux PME (commerce et investissement) et expose les obligations et les avantages découlant du nouvel accord. Entre autres initiatives, citons le renforcement de la collaboration pour la promotion des PME détenues par des personnes issues de groupes sous-représentés, tels que les femmes, les populations autochtones, les jeunes et les minorités, de même que des entreprises en démarrage, du milieu agricole et des régions rurales.

Consultez le site Web du Gouvernment du Canada pour plus en détail des avantages reliés au l’ACEUM et les PME.

8. Protection et respect des droits de propriété intellectuelle. Pratiquement toutes les entreprises utilisent ou possèdent des propriétés intellectuelles (PI) d’une forme ou d’une autre, que ce soit une marque, un concept, un secret commercial, une création littéraire ou artistique ou encore une invention. L’ACEUM définit un cadre juridique exigeant un certain niveau de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle. Les créateurs et innovateurs canadiens bénéficient donc d’un ensemble de règles transparentes et prévisibles qui s’applique à tout le marché nord-américain. Ce cadre vaut pour les droits d’auteur et les droits connexes, les marques de commerce, les appellations géographiques, les dessins industriels, les brevets, les données des produits chimiques pharmaceutiques et agricoles, et les secrets commerciaux; son application s’étend aux services frontaliers et aux cadres civils et pénaux. 

9. Un cadre complet protégeant l’investissement à l’étranger. L’ACEUM procure aux investisseurs canadiens, américains et mexicains un accès transparent et prévisible aux marchés des trois pays, puisqu’il enchâsse des droits et obligations réciproques et légalement contraignants. Le chapitre sur l’investissement définit un ensemble complet de mesures de protection rigoureuses pour les investisseurs canadiens et étrangers similaires à ce qu’on trouve dans d’autres accords de libre-échange, telles que l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). L’ACEUM ne prévoit toutefois pas de mécanisme trilatéral de règlement de litiges entre investisseurs et États. Les investisseurs canadiens doivent donc recourir aux mécanismes du PTPGP en cas de différend au Mexique.

Le chapitre sur l’investissement de l’ACEUM contient également une disposition relative à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), réaffirmant l’importance d’encourager les entreprises à respecter les normes en la matière, comme les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales. Cette disposition énonce les principales sphères d’action, dont l’égalité des genres et les droits des populations autochtones.

10. Maintien des engagements de l’OMC et du PTPGP relatifs aux marchés publics. Un marché public s’entend de l’achat de biens et services en tous genres – des fournitures de bureaux aux services de construction – par un gouvernement. Les achats et les contrats gouvernementaux d’autres pays sont souvent réservés aux fournisseurs locaux, mais certains accords de libre-échange signés par le Canada ont ouvert la porte aux entreprises d’ici. Dès lors, celles-ci peuvent soumissionner en sachant qu’elles seront sur un pied d’égalité avec les entreprises locales tout en profitant de règles claires.

Le chapitre de l’ACEUM sur les marchés publics ne s’applique pas au Canada. Ce sont plutôt les engagements pris dans le cadre de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui prévalent pour le Canada, tout comme pour les États-Unis. Allant nettement plus loin que ceux de l’ALENA, ces engagements ouvrent les marchés publics dans 37 États américains. Les seuils plus élevés de l’AMP pour les biens (237 700 $ contre 32 900 $) et les services (237 700 $ contre 106 000 $) reflètent mieux l’ouverture des marchés publics américains aux entreprises canadiennes, les contrats des États-Unis de moins de 250 000 USD étant réservés aux petites entreprises américaines.

Quant aux relations entre le Canada et le Mexique, elles sont régies par les engagements du PTPGP, dont les règles de procédures récentes cadrent davantage avec les pratiques d’approvisionnement actuelles, les soumissions en ligne étant l’une d’elles.

Depuis 125 ans, le Service des délégués commerciaux (SDC) aide les entreprises à apprivoiser les marchés étrangers et à prendre de bonnes décisions d’affaires. Présent dans plus de 160 villes autour du monde, il collige des renseignements sur les marchés, explore les occasions d’affaires pour les entreprises canadiennes et aide ces dernières à réduire leurs coûts et les risques. Apprenez-en plus à deleguescommerciaux.gc.ca.