L’équipe du Centre aide-Export répond à vos questions

À Exportation et développement Canada (EDC), nous sommes fiers de notre Centre aide-export. Chaque membre de l’équipe est un expert dans son domaine et, chaque jour, cette équipe aide les entreprises canadiennes à se frayer un chemin dans les dédales du commerce international. Elle est sur la première ligne pour répondre aux questions des exportateurs et proposer des solutions à leurs problèmes.

Pour aller encore plus loin, l’équipe a commencé à répondre aux questions de lecteurs comme vous dans chaque édition d’ExportActions. Ce mois-ci, nous parlons tarifs, réglementations et diligence raisonnable à l’égard de clients et partenaires à l’étranger. Bonne lecture!

Vous avez une question pour notre équipe de conseillers? Consultez le site ici.

Q : Quelles sont les règles commerciales à connaître pour exporter mes produits en Inde? J’y ai déjà établi une société affiliée.

 – Alex de Moncton, N.-B.

Tout d’abord, nous vous recommandons fortement de faire affaire avec un courtier en douane, qui clarifiera les exigences d’importation. Dans ce domaine, il n’y a pas de risques à prendre.

Nous vous proposons quelques ressources pour vous aider dans votre projet d’exportation. EDC a d’ailleurs publié un guide intitulé Faire affaire en Inde, qui donne une bonne vue d’ensemble du contexte commercial de ce pays.

• Commencez par le chapitre 6, sur la réglementation, à la page 19. Vous y apprendrez que c’est votre société affiliée en Inde qui doit être considérée comme l’importateur et qu’elle doit être légalement autorisée à importer des marchandises dans le pays. Pour jouer ce rôle, elle doit satisfaire à toutes les exigences locales entourant les douanes et l’importation.
  

Il vous faut un courtier en douane détenant un permis du India’s Central Board of Indirect Taxes and Customs pour se charger des importations de votre société affiliée. Le Service des délégués commerciaux peut vous aider à trouver un courtier en douane en Inde.

• Notre guide vous informe en outre du climat d’investissement dans ce pays.
  

Il est également souhaitable d’avoir une idée générale des exigences relatives aux douanes en Inde. Voici des ressources pour vous éclairer :

• Le Central Board of Indirect Taxes and Customs (site en anglais seulement) publie sur son site Web des renseignements sur les douanes, dont : 
  
  1. les règlements douaniers;
  2. des guides sur les douanes;
  3. une calculatrice de droits de douane;
  4. la plus récente grille tarifaire, qui vous indique quels taux peuvent s’appliquer à vos produits selon le code de système harmonisé (SH).
• Les guides commerciaux par pays (en anglais seulement) du ministère du Commerce des États-Unis s’adressent aux exportateurs américains, mais la plupart de leurs conseils s’appliquent aussi aux entreprises canadiennes. Ne manquez pas de consulter leur guide sur l’Inde (en anglais seulement).
  1. Dans le menu de gauche, on trouve le titre des différentes sections, comme Import Requirements and Documentation, qui vous informe des documents nécessaires à l’importation en Inde.

J’espère que ces ressources vous seront utiles, Alex. Et n’oubliez pas que rien ne remplace un expert : non seulement un courtier en douane peut répondre à toutes vos questions entourant les exigences commerciales, mais il est très probable qu’il puisse aussi vous éviter des problèmes auxquels vous n’auriez jamais pensé.

Bonne chance, 

Q : Comment m’assurer que l’entreprise avec qui je fais affaire à l’étranger est digne de confiance? Quel est le bon processus de diligence raisonnable? 

– Fatima de Whistler, C.-B.

Dès lors que vous faites affaires avec de nouveaux clients ou partenaires à l’étranger, il est très important d’exercer une diligence raisonnable pour minimiser les risques à l’exportation. Vous devez vous assurer que chaque personne est celle qu’elle prétend être et qu’elle peut faire ce qu’elle dit pouvoir faire.

Heureusement, il existe des méthodes reconnues pour vous informer sur ces entreprises avant de signer une entente. Voici des ressources pour vous aider à faire ces vérifications : 

• Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada peut faire les premières vérifications sur vos éventuels partenaires à l’étranger. C’est une excellente solution puisqu’ils connaissent déjà le marché, où que soit votre marché. Ils peuvent aussi vous orienter vers des bureaux de vérification de solvabilité ou vers d’autres partenaires privés, au besoin.
  
  
  1. Le SDC vous donne aussi des conseils sur la diligence raisonnable en Chine, présente les pratiques exemplaires et une liste de vérification pour la diligence raisonnable. Bien que cette page ait été écrite pour le marché chinois, les conseils sur la diligence raisonnable s’appliquent à tous les marchés. Vous gagnez à la lire.

• Notre outil gratuit Vérif-entreprise d’EDC pourrait vous être utile. Cette base de données contient des renseignements sur plus de 100 000 entreprises internationales et de nouveaux renseignements s’ajoutent chaque jour. Si vous ne trouvez pas l’entreprise que vous cherchez, nous la trouverons pour vous. Essayez-le!

J’espère que ces réponses vous éclairent, Fatima. La diligence raisonnable peut prendre du temps et s’avérer compliquée, mais elle est déterminante dans la réussite de votre entreprise à l’étranger et vous assure la paix d’esprit. N’hésitez pas à nous réécrire pour toute autre question.

Sincères salutations,