Comprendre le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)

Si vous êtes un exportateur canadien qui vendez des biens sur les marchés mondiaux depuis plus de trois ans, vous vous souvenez sans doute du formulaire papier de déclaration des exportations. Ce document fort détaillé devait être rempli chaque fois que des marchandises quittaient le Canada.

Vous savez peut-être que le processus de déclaration papier du système de Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) a été mis hors service. Son successeur, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), rend obligatoire la déclaration électronique de toutes les exportations.

Dans cet article, nous répondrons aux questions suivantes :

• Qu’est-ce que le SCDE et dans quels cas s’applique-t-il?
• Pourquoi les exportateurs canadiens doivent-ils l’utiliser?
• Comment peut-on s’inscrire au portail du SCDE et y accéder?
• Comment le SCDE favorise-t-il la conformité des exportations?
• Où trouver de l’aide, des guides et du soutien?

Le SCDE est le système de déclaration des exportations entièrement électronique, administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Son portail en ligne offre aux exportateurs, ou à leurs courtiers et transitaires, un moyen unique et normalisé de soumettre leurs déclarations d’exportation.

En pratique, le SCDE s’adresse à la plupart des exportateurs canadiens qui expédient des marchandises à l’étranger, et vise à remplacer les déclarations manuelles sur papier par un processus numérique sécurisé.

Le SCDE comporte plusieurs avantages :

• La transmission sécuritaire des déclarations d’exportation et des rapports sommaires;
• La validation automatisée des données avant l’envoi;
• Un accès facile à l’historique des déclarations;
• Une aide en ligne intégrée et des documents de référence.

Remarque : Dans la plupart des cas, vous n’avez pas à faire de déclaration dans le SCDE pour les marchandises exportées aux États-Unis ou pour les envois valant moins de 2 000 $ CA.

Le SCDE est un pas de géant pour les exportateurs, car il simplifie la déclaration des exportations tout en allégeant le fardeau administratif.

« Votre entreprise veut consacrer ses efforts au développement de produits, à la vente et à la logistique, pas à l’administration et aux formulaires d’exportation », résume Alan Dewar, vice-président du service à la clientèle de GHY International.

« Voilà pourquoi le SCDE change totalement la donne. Que vous confiiez vos déclarations à des courtiers ou choisissiez de les faire à l’interne, le SCDE est un outil en ligne sûr pour soumettre et valider les renseignements exigés par l’ASFC », explique M. Dewar.

Sur le plan réglementaire, l’utilisation du SCDE est obligatoire : il constitue une exigence principale du cadre canadien de déclaration des exportations pour la majorité des marchandises. Pour les exportateurs, cela signifie moins de procédures manuelles et une meilleure visibilité sur les déclarations effectuées en leur nom.

Pour commencer, l’ASFC indique les options d’inscription et d’accès.

Deux options s’offrent à vous :

1. Utilisateurs de l’ancien système (DECA) : Si vous utilisiez auparavant le système DECA et n’avez pas reçu les renseignements d’activation du SCDE, vous pouvez communiquer avec l’ASFC à l’adresse courriel fournie sur la page « Pour commencer ». 
2. Nouveaux utilisateurs du SCDE : Si vous n’étiez pas utilisateur du système DECA, vous devrez faire une demande pour devenir client du SCDE. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire de demande et le transmettre à l’ASFC en suivant les instructions indiquées. La demande est habituellement approuvée dans les jours qui suivent.

L’avantage du SCDE ne se résume pas à la facilité d’utilisation. Les exigences de conformité à l’exportation évoluent constamment, et les exportateurs, surtout les petites entreprises, sont toujours responsables de l’exactitude de leurs déclarations. Des erreurs ou des omissions peuvent entraîner des pénalités, même si elles sont involontaires.

« Pour la moyenne des petites entreprises, les questions de douane et d’exportation peuvent s’avérer un casse-tête », explique Audrey Ross, spécialiste de la conformité commerciale et du commerce international à Orchard Custom Beauty, un fournisseur de produits de beauté offrant des services complets.

« Les petites entreprises font souvent appel à des tiers, comme des courtiers, ce qui les expose à des risques de non-conformité. Le SCDE aide à réduire de tels risques en rendant le processus plus transparent et plus facile à valider », affirme M^me Ross.

Alan Dewar donne un exemple concret : « Si un transitaire attribue un mauvais code de classification tarifaire et que vous ne vous en rendez pas compte avant l’expédition, cela peut entraîner un problème de conformité. Grâce au SCDE, les exportateurs peuvent vérifier et valider les déclarations faites en leur nom avant que les marchandises ne quittent le Canada. »

En résumé, le SCDE aide les exportateurs à réduire les risques de non-conformité, à mieux surveiller leurs déclarations et à réduire le temps consacré à la correction des erreurs après coup.

Approfondit le volet conformité présenté dans l’article sur le SCDE et permet de saisir les requêtes de l’IA concernant les pénalités, les audits et la responsabilité des exportateurs.