Comprendre les taxes de vente à l’étranger

En tant qu’exportateur, vous n’avez pas le choix : vous devez apprendre les complexités de l’univers des taxes à l’extérieur du Canada afin de réussir sur les marchés mondiaux. La taxe de vente, en particulier, peut varier grandement sur le plan des taux, des inclusions et des entités qui recueillent et versent les recettes.

Comprendre les systèmes de taxe de vente de votre marché cible est essentiel lorsque vous faites des affaires à l’étranger.

Les entrepreneurs et les contribuables canadiens sont au courant des variations entre les taxes de vente provinciales (TVP), la taxe fédérale sur les biens et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) dans notre pays. Mais faites votre entrée sur un nouveau marché d’exportation et vous tomberez rapidement sur d’autres structures de taxation, y compris les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autres taxes de vente traditionnelles qui, selon le pays, s’accompagnent de leurs propres systèmes de règles complexes. Par exemple, certaines taxes s’appliquent uniquement aux clients qui habitent au pays, tandis que d’autres touchent l’ensemble des acheteurs.

Les taux d’imposition vont habituellement de 5 % à 25 %; les méthodes de collecte des taxes peuvent différer, de la remise effectuée par les entreprises au règlement direct au point de vente. Pour rester concurrentiel et rentable sur un nouveau marché, il est essentiel de bien en maîtriser le système de taxation. Cet article vise à simplifier les choses pour vous et à vous guider vers des sources d’expertise pour obtenir plus d’information sur des pays en particulier.

Qu’est-ce qu’une taxe de vente?

La taxe de vente est une taxe à la consommation imposée par un gouvernement sur les biens et les services et qui est recueillie par un détaillant, puis versée au gouvernement. Elle est facturée sous forme de pourcentage sur le coût au détail des biens au point de vente.

Gérer les taxes de vente à l’étranger : les bases

Chaque fois qu’il est possible de le faire, une entreprise canadienne qui exporte des biens vers un pays étranger devrait structurer ses ventes de façon à ce que le client étranger devienne l’importateur des biens — et tout spécialement s’il s’agit d’une entreprise. Cela permet au vendeur canadien d’éviter de payer toute taxe de vente étrangère irrécupérable ou tout droit sur l’importation des biens.

Dans certains cas, les exportateurs canadiens pourraient choisir de s’inscrire aux régimes de taxes de vente étrangers, éliminant le besoin pour le client de devenir importateur, mais ceci est recommandé uniquement lorsqu’une entreprise canadienne possède un nombre important de clients dans un pays étranger donné.

Les importateurs et exportateurs utilisent habituellement les Incoterms, qui sont des termes standards utilisés dans les contrats de vente et qui permettent de définir clairement les rôles et les responsabilités des acheteurs et des vendeurs.

Types de taxes de vente

Il existe plusieurs types de taxes sur les biens. Les plus courants sont les taxes de vente traditionnelles et les taxes sur la valeur ajoutée (TVA).

Taxes de vente traditionnelles

Les taxes de vente traditionnelles sont des taxes de vente directes appliquées au point de vente. Pour compliquer davantage les choses, certains pays permettent à des autorités différentes d’imposer leurs propres taux en matière de taxes de vente, ce qui se traduit par des taux variables à l’intérieur d’un même pays.

Taxes sur la valeur ajoutée (TVA)

Une TVA est une taxe ajoutée à chaque étape de production, de fabrication, de marketing et de distribution d’un produit. La TPS au Canada est un exemple de TVA. De nombreux pays industrialisés, y compris les 27 nations de l’Union européenne (UE), ont des TVA, mais ce n’est pas le cas des États-Unis.

Avec une taxe de vente, le montant total dû au gouvernement est versé par le consommateur au point de vente. Avec une TVA, des portions du montant sont versées par les différentes parties impliquées dans la production et la transaction.

Autres modèles de taxes

• Les taxes de luxe sont imposées sur des biens comme des voitures dispendieuses, des jets privés et des yachts. Ces taxes sont facturées sur des articles qui sont considérés comme étant non essentiels et pouvant être achetés uniquement par les consommateurs les plus riches. Elles sont habituellement calculées sur le prix de vente d’un article au-delà d’un certain seuil. Par exemple, une taxe de luxe sur les véhicules qui coûtent plus de 50 000 $ ne s’appliquerait qu’à la portion qui dépasse 50 000 $.
• Les taxes sur l’alcool et le tabac, comme les cigarettes et le vin, sont aussi considérées comme une forme de taxes de luxe.
• Les écotaxes sont des taxes gouvernementales imposées pour favoriser des comportements écoresponsables en taxant les produits, les activités ou les services qui ont une incidence négative sur l’environnement. Ce type de taxes peut s’appliquer à une foule de choses, des carburants automobiles jusqu’à la gestion des déchets. La taxe sur l’essence du gouvernement fédéral canadien est un exemple d’écotaxe.
• Les taxes sur les services numériques sont imposées sur les biens et services numériques qui ne sont pas disponibles gratuitement. L’UE a été une utilisatrice précoce de ce système, avant d’être imitée par 50 autres pays, dont le Canada.

Il est important de chercher à savoir si votre produit correspond à l’une de ces catégories dans le marché que vous ciblez.

Exemples de régimes de taxes de vente dans le monde

Les exportateurs canadiens doivent se familiariser avec les types de taxes de vente imposées dans les principaux marchés, y compris ceux qui suivent.

Les États-Unis (É.-U.)

Les É.-U. sont un véritable casse-tête en ce qui concerne les taxes de vente. Plus de 12 000 taux d’imposition différents existent à travers le pays. Chaque état, à l’exception de l’Alaska, du Delaware, du Montana, du New Hampshire et de l’Oregon, possède sa propre taxe de vente, dont les taux varient de 2,9 % à 11,5 %. De plus, chaque état, municipalité, comté ainsi que d’autres juridictions peuvent aussi appliquer leurs propres taux, tandis que certains états, comme l’Arkansas, n’ont aucune taxe étatique, mais des taux locaux.

Les É.-U. ne disposent actuellement d’aucun système de taxe de vente fédéral. Cela signifie qu’un exportateur canadien exportant des biens vers les É.-U. n’a généralement pas à payer de taxe de vente sur l’importation. La plupart des états appliquent ce qui est connu sous le nom de règles des « liens économiques » (« nexus économique »), lesquelles s’appliquent aux vendeurs provenant de l’extérieur de l’état et qui dépassent certains seuils de vente (montant total en dollars et/ou nombre total de transactions) au cours d’une période définie (habituellement 12 mois).

George Silagadze, chef de la direction de Photo2Painting, une entreprise qui transforme des photos numériques en peintures sur mesure, admet que le marché étatsunien est compliqué.

« Lorsque nous nous sommes penchés sur les É.-U., ce qui s’est tout de suite démarqué était la grande variété de taxes de vente d’un état à l’autre », raconte-t-il. « Nous devions comprendre le concept de lien (« nexus ») qui stipule que, si nous avons une présence physique dans un état, nous pourrions devoir recueillir une taxe de vente à cet endroit. Ça a compliqué les choses, mais lorsque nous avons compris comment ça fonctionnait, nous avons pu élaborer nos plans en conséquence. »

L’Union européenne

Comme mentionné ci-dessus, un système de TVA applique la taxe à toutes les transactions de la chaîne d’approvisionnement, bien qu’il y ait toujours des exceptions. Comme notre TPS, les entreprises qui finissent par payer la TVA peuvent demander un remboursement. Voici comment la TVA fonctionne en Union européenne :

• L’application de la TVA varie selon les états membres de l’UE, mais tous sont liés par des règles communes définies dans un cadre juridique connu sous le nom de « directive TVA ». Les taux vont de 17 % à 25 % et certains biens ont droit à des taux réduits. L’utilisation du numéro déterminé par le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ou SH, est une bonne idée parce que cela garantit que les autorités officielles partout dans le monde appliquent les bons taux d’imposition.
• La TVA est recueillie sur l’importation de biens vers les pays de l’UE. Sachant cela, les Canadiens qui exportent vers l’UE devraient essayer de structurer leurs transactions sous forme de commerce interentreprises, de façon à ce que l’acheteur du pays de l’UE devienne l’importateur des biens. Dans ce scénario, la TVA payée à l’importation sera habituellement entièrement récupérable par l’acheteur, c’est donc une formule gagnante pour toutes les parties.
• Si un exportateur canadien vend des biens directement aux consommateurs, il s’exposera probablement à une TVA irrécupérable sur l’importation des biens. En tant qu’exportateur, il est important d’incorporer au prix de vos articles la TVA (et les droits de douane potentiels) qui vous sera imposée.

Chris Bajda, associé directeur chez GroomsDay, une entreprise qui se spécialise en cadeaux de qualité pour garçons d’honneur, soutient que l’inscription à la TVA auprès de chaque pays membre de l’UE est cruciale.

« Nous utilisons un système de guichet unique pour simplifier les rapports de TVA que nous devons soumettre à plusieurs pays », explique M. Bajda. « Cette approche réduit le fardeau administratif, nous permettant de nous concentrer davantage sur la croissance de notre entreprise. »

Le Royaume-Uni (R.-U.)

Comme pour l’UE, le système du R.-U. fonctionne selon un taux standard de 20 %, un taux réduit de 5 % et un taux de 0 %. Le taux qui s’applique dépend de l’article exporté. Il existe aussi des exemptions sur certains biens, comme les assurances et les services financiers, les services d’éducation et de formation, ainsi que les frais d’entrées et autres frais liés aux événements de levée de fonds organisés par des organismes caritatifs.

Pour les exportateurs canadiens, il y a peu de différence entre le R.-U. pré- et post-Brexit. À nouveau, les vendeurs canadiens devraient structurer leurs ententes de façon à ce que l’acheteur soit l’importateur et celui qui paye la TVA (qu’il pourra récupérer par la suite). Lorsque cela n’est pas possible, les Canadiens devraient établir les prix de leurs produits en y incorporant la TVA qu’ils devront alors verser.

« S’inscrire à la TVA et comprendre les variations des droits d’importation sont deux éléments qui ont été essentiels pour nous », raconte M. Badja sur leur travail au R.-U. avant et après le Brexit. « Nous avons ajusté nos stratégies tarifaires pour absorber ces coûts. »

Autres exemples notables

• Le Japon possède une TVA dotée d’un taux général de 10 %. Un taux réduit de 8 % s’applique aux aliments et aux boissons (à l’exception de l’alcool et de la nourriture servie dans les restaurants) ainsi qu’à l’abonnement à des journaux qui répondent à certains critères. Comme dans les autres marchés susmentionnés, le même conseil s’applique.
• M. Badja dit qu’il est primordial pour les exportateurs de comprendre le système de rabais s’appliquant aux taxes versées sur les intrants. « Il a été essentiel pour nous de nous associer à un conseiller fiscal local afin d’aborder ces règlements et de maximiser nos remboursements », explique-t-il.
• L’Australie possède une TPS, qui est également une TVA de 10 %. L’inscription est obligatoire si les ventes annuelles dépassent les 75 000 $AU sur place.
• « Nous avons réclamé des crédits pour la TPS versée sur les intrants, ce qui a exigé une comptabilité méticuleusement tenue et des vérifications régulières pour nous assurer de la conformité et de l’exactitude », dit-il.
• La Chine applique une TVA selon les mêmes protocoles généraux et les mêmes pratiques conseillées que dans d’autres pays.

En cas de doute, faites appel à des spécialistes locaux en matière de taxes

La taxe de vente est un élément important et complexe pour tous les exportateurs canadiens. Elle varie selon les industries, les produits, les pays et les régions, ce qui rend le tout très complexe pour les exportateurs et tout spécialement ceux qui en sont encore à leurs premières armes en matière d’exportation.

M. Badja recommande d’embaucher un conseiller fiscal dans chacune des régions visées. Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet en communiquant avec nous à EDC.ca.

Dans le cas de l’entreprise de M. Badja, le conseil obtenu des personnes consultées s’est avéré « crucial sur le plan de la conformité et de l’optimisation de notre stratégie en matière de taxes ».

Si vous éprouvez des problèmes à aborder la complexité de cet univers, EDC fournit un soutien personnalisé et des conseils sur mesure en fonction des besoins de votre entreprise. Les spécialistes d’EDC peuvent vous aider sur tous les aspects du commerce international, y compris tout ce que vous devez savoir pour aborder les systèmes de taxation complexes de vos marchés cibles.

Ce contenu a été créé en partie à l’aide de l’intelligence artificielle générative (IA générative).