Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont de proches alliés et partenaires commerciaux. Ils ont traditionnellement bénéficié d’une relation de libre-échange de longue date qui a d’abord été officiellement codifiée au moyen de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis, suivi de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), puis enfin de son remplacement, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Même si l’ACEUM demeure en vigueur, les décisions récentes prises par le second gouvernement de Donald Trump ont mis à rude épreuve le cadre des échanges commerciaux entre les trois partenaires.
Les relations commerciales canado-étatsuniennes
Les deux pays sont d’importants partenaires commerciaux l’un pour l’autre et ont échangé 3,6 milliards de dollars canadiens par jour en biens et services en 2023, soutenant ainsi des millions d’emplois de part et d’autre de la frontière. Puisqu’ils partagent une langue et une culture d’affaires avec leur voisin du Sud, il est facile pour les Canadiens de faire des affaires aux États-Unis.
En 2023, la valeur des échanges commerciaux entre les deux pays a dépassé la barre des 1 300 milliards de dollars canadiens. Chaque jour, ce sont 3,5 milliards de dollars canadiens de biens et de services qui traversent la frontière. Depuis 2015, le commerce bilatéral a augmenté de plus de 400 milliards de dollars canadiens. Les économies sont étroitement liées et les investissements directs étrangers (IDE) sont importants des deux côtés. Les États-Unis sont le plus important investisseur au Canada. Le Canada était la plus grande source d’IDE aux États-Unis en 2022, ainsi que son plus important fournisseur étranger d’énergie.
Le partenariat commercial canado-étatsunien est plus qu’une simple alliance économique; il soutient des millions d’emplois et améliore la qualité de vie dans les deux pays. Cette relation est fondée sur la confiance, des intérêts partagés et une collaboration de longue date.
Le libre-échange profite au Canada, aux États-Unis et au Mexique
L’examen de l’ACEUM étant prévu pour 2026, il est important de souligner que les États-Unis tirent parti de leur relation avec le Canada, puisqu’ils ont ainsi notamment accès à nos technologies, à nos ressources et à notre énergie fiable et sûre. Le Canada est également le premier marché d’exportation de trois douzaines d’États, et environ 40 de ces États exportent chacun plus d’un milliard de dollars canadiens de biens et de services au Canada chaque année. Environ 70 % des marchandises canadiennes exportées vers les États-Unis servent à la fabrication d’autres marchandises.
Les accords de libre-échange (ALE) profitent à tous les pays membres en réduisant ou en supprimant les droits de douane et en permettant aux biens et aux services de circuler librement, ce qui accroît la croissance économique.
Le libre-échange entre le Canada et les États-Unis a commencé avec l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis, qui est entré en vigueur en 1989. En 1994, cet accord a été remplacé par l’ALENA, qui a ajouté le Mexique au bloc commercial, augmentant ainsi le commerce et les flux financiers entre les trois pays. En 2020, l’ACEUM a remplacé l’ALENA après que le président Donald Trump soit arrivé au pouvoir et ait déclenché le renouvellement et la renégociation qui étaient déjà prévus dans l’accord.
Qu’est-ce que l’ACEUM?
L’ACEUM est l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, communément appelé l’ALENA 2.0 ou le nouvel ALENA. Aux États-Unis, on l’appelle « USMCA » et au Mexique, « T-MEC ». En gros, il reprend et étoffe le contenu de l’accord précédent.
De l’ALENA à l’ACEUM
Les règles commerciales entre le Canada et les États-Unis ont légèrement changé depuis que l’ACEUM a été mis en place. Par exemple, il y a de nouvelles dispositions relatives à l’accès aux marchés pour les produits automobiles et agricoles et les règles régissant l’investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle ont été actualisées.
L’ACEUM comprend également des exemptions culturelles qui permettent au Canada de soutenir les artistes et les producteurs culturels locaux. Il prévoit aussi un mécanisme de réexamen après six ans (en 2026), et le président Donald Trump a promis de s’en prévaloir.
On y retrouve aussi une clause sur les « pays n’ayant pas une économie de marché » qui exige qu’un membre de l’ACEUM informe les deux autres de son intention d’amorcer des négociations avec un tel pays, le cas échéant. L’accord comprend des dispositions qui :
- protègent contre la dévaluation des devises;
- simplifient, normalisent et modernisent les procédures douanières liées au commerce;
- obligent les sociétés d’État à respecter les forces du marché et à accorder un traitement non discriminatoire à leurs concurrents.
Une autre clause empêche le transbordement d’aluminium et d’acier vendus à prix cassés en provenance d’autres pays. L’ACEUM inclut par ailleurs des dispositions qui visent à créer un environnement commercial plus inclusif et plus équitable, comme la reconnaissance des droits des peuples autochtones et le soutien à l’égalité des genres.
L’évaluation par EDC des négociations de l’ACEUM était de positive à neutre. Le commerce bilatéral de biens est passé de 648 milliards de dollars canadiens en 2020 (soit l’année de l’entrée en vigueur du nouvel accord) à 968 milliards de dollars canadiens en 2023, selon Statistique Canada.
DISPOSITION |
ALENA |
ACEUM |
Véhicules automobiles |
Règles d’origine : seuil de la teneur en valeur régionale (TVR) de 62,5 %; aucune exigence salariale; aucun quota d’exportation. |
Seuil de la TVR de 75 %; au moins 40 % des activités de production automobile doivent être réalisées par des ouvriers qui gagnent au moins 16 $ l’heure; quota de 2,6 millions de véhicules pour les exemptions des mesures prévues par l’article 232. |
Produits laitiers |
Non mentionnés |
Les producteurs laitiers étatsuniens obtiennent un accès au marché canadien semblable à celui accordé par l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et par l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) multilatéral; les agriculteurs canadiens bénéficient d’un accès comparable au marché étatsunien. Le Canada a également dû éliminer les classes de lait 6 et 7. |
Commerce numérique et électronique |
Aucune disposition |
Engagements visant à améliorer le flux de données et d’information transfrontalières; absence de tarifs douaniers sur les données et l’information. Le Canada et le Mexique ont augmenté leur seuil de franchise de droits à 117 $ US (150 $ CA); le Canada a augmenté le montant en franchise de taxes pour le porter à 40 $ CA. |
Marchés publics |
Le seuil pour les marchés publics était de 25 000 $ CA. |
Les marchés publics du Canada doivent respecter l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce et le PTPGP. Le seuil est de 180 000 $ CA. |
Propriété intellectuelle |
Protection du droit d’auteur : la vie de l’auteur plus 50 ans; 70 ans pour les prestations et les enregistrements sonores. |
Protection du droit d’auteur : la vie de l’auteur plus 70 ans (avec une période de transition de 2,5 ans) et 75 ans pour les prestations et les enregistrements sonores. |
PME |
Aucune disposition |
Un comité tripartite a été créé pour renforcer davantage l’appui aux PME et favoriser le commerce et l’investissement entre elles. |
Règlement des différends |
Permettait aux investisseurs et aux gouvernements de régler les différends avec des groupes binationaux d’experts. |
La clause de règlement des différends demeure. Le règlement des différends entre investisseurs et États a été supprimé entre le Canada et les États-Unis. |
Environnement |
Lettre d’accompagnement sur la coopération |
L’accord reconnaît l’importance des peuples autochtones dans la conservation à long terme de l’environnement, la gestion durable des pêches et des forêts et la conservation de la biodiversité. |
Travail |
L’un des principaux objectifs des États-Unis était de remédier aux mauvaises normes du travail au Mexique. |
Aucune importation de marchandises produites par le travail forcé. Dispositions relatives à la discrimination, à la violence contre les travailleurs et aux droits des travailleurs à la négociation collective. Toutes sont sujettes au règlement de litiges. |
L’examen de l’ACEUM
Alors que nous approchons de l’examen de l’ACEUM en 2026, il convient de noter que les États-Unis profitent considérablement de leur relation avec le Canada :
- Notre nation fournit des technologies, d’abondantes ressources et une énergie sûre.
- Le Canada est le premier marché d’exportation de 36 États.
- Une quarantaine d’États exportent environ un milliard de dollars canadiens par année au Canada.
- Les importations en provenance du Canada renforcent l’industrie étatsunienne et soutiennent la fabrication chez notre voisin du Sud.
La diversification des échanges commerciaux est toujours une bonne stratégie
Le Canada entretient de solides relations commerciales avec les États-Unis, mais il a également conclu d’autres accords commerciaux qui offrent aux exportateurs des possibilités accrues de diversifier leurs marchés. Le Canada est la seule économie du G7 à jouir d’un libre accès à l’ensemble des marchés du G7 et de l’Union européenne (UE). Nos 15 accords de libre-échange (ALE) couvrent 61 % du produit intérieur brut (PIB) mondial et donnent aux entreprises canadiennes accès à 1,5 milliard de consommateurs à travers le monde.
Les ALE éliminent les droits de douane sur les marchandises et les services, réduisent les tarifs douaniers et créent un environnement prévisible et transparent pour le commerce et l’investissement, conférant ainsi aux exportateurs canadiens un avantage concurrentiel.
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