Le PTPGP est le plus récent accord de libre-échange conclu par le Canada et il ouvre les portes de nouveaux marchés alléchants pour les entreprises canadiennes. Dans cet article, nous verrons des façons de vous préparer pour être prêt à agir et tirer parti du nouvel accord dès son entrée en vigueur.

Le PTPGP englobe des marchés asiatiques, y compris le Japon, la troisième économie mondiale en importance, ainsi que des marchés émergents tels que le Vietnam et la Malaisie. La demande de biens et de ressources exportés par le Canada est élevée dans ces économies émergentes : produits pétroliers, produits forestiers et biens de consommation. Les économies développées comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui font partie de l’accord, représentent une nouvelle forme de concurrence, mais elles offrent tout de même de nouveaux débouchés.

1. Le Service des délégués commerciaux du Canada constitue une excellente ressource avec ses 161 bureaux à l’étranger. Les délégués commerciaux œuvrant au sein des marchés qui vous intéressent représentent une véritable mine d’information sur les problèmes transfrontaliers et vous aideront à combler les écarts culturels.
2. Les services frontaliers, soit les homologues étrangers de l’Agence des services frontaliers du Canada, pourraient être en mesure de rendre une décision anticipée au sujet du respect des règles d’origine.
3. Il peut s’avérer judicieux d’obtenir les services d’un avocat-conseil en droit du commerce ou d’un expert-conseil en commerce
4. Enfin, l’une des facettes du mandat d’Exportation et développement Canada est de fournir des renseignements utiles aux exportateurs, alors n’hésitez pas à consulter ses représentants.

Grâce à ce nouvel accord, les entreprises canadiennes bénéficieront dans bien des cas d’un traitement préférentiel.

Les propriétaires d’entreprise devraient d’abord examiner l’accord pour déterminer si leurs produits ou services sont admissibles à ces droits, qu’ils soient réduits ou éliminés. À terme, 95 % des tarifs existants sont amenés à disparaître en vertu du PTPGP, mais certains seront éliminés progressivement au fil du temps.

« C’est pourquoi il est important de faire le nécessaire pour que vos produits puissent bénéficier de cet accès privilégié », indique Robert Glasgow, sociétaire spécialisé en droit du commerce chez McCarthy Tétrault à Toronto.

Si votre produit semble être admissible, poussez votre recherche pour en être certain.

« Passez l’accord au peigne fin », explique M. Glasgow. « Les règles d’origine varient selon les produits, et chaque accord a ses propres règles. Ce sont elles qui déterminent si vos biens sont considérés comme canadiens. »

Ce n’est pas toujours facile de déterminer si votre produit respecte bien les règles d’origine, d’autant plus s’il est fabriqué à partir de pièces ou de matériaux provenant de l’étranger. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez communiquer avec l’autorité douanière (l’homologue de l’Agence des services frontaliers du Canada ou ASFC) du marché étranger qui vous intéresse. En vertu de l’accord, l’agence doit rendre une décision anticipée quant au lieu d’origine de votre produit, ce qui vous simplifie la vie si les règles sont contestées. Ce processus diffère de celui de l’accord commercial entre le Canada et l’UE, en vertu duquel l’ASFC est autorisée à juger l’origine des produits canadiens pour le compte de ses homologues européens.

Bien que l’accord accorde un traitement préférentiel à de nombreux produits, il existe certaines exceptions. Les ventes de certaines entreprises pourraient être restreintes si leurs produits ou services figurent parmi ces exceptions.

« Il faut savoir quelles sont les exceptions », souligne M. Glasgow. « Cela est particulièrement vrai en matière de services, où il peut s’avérer judicieux de faire appel à un avocat-conseil pour bien comprendre les exceptions applicables. Même pour les décisions des autorités douanières, j’encourage les entrepreneurs à obtenir des conseils juridiques pour les soutenir dans leur démarche. »

Les exceptions applicables au commerce des services varient d’un pays à l’autre. Toutefois, à titre d’exemple, de nombreux pays ont refusé d’ouvrir leur marché aux entreprises étrangères dans les domaines du transport maritime, des télécommunications et de l’énergie. De son côté, le Canada a prévu des exceptions dans le secteur culturel pour tenter de préserver son patrimoine national.

« Pour profiter des avantages des accords de libre-échange, il faut parfois faire face à beaucoup de formalités administratives », ajoute M. Glasgow.

En vertu du PTPGP, de nombreux biens et services sont exempts de droits de douane. Toutefois, d’autres restrictions continuent de s’appliquer. Si vous exportez des biens figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, par exemple les armes à feu ou les chars d’assaut, vous devez obtenir les permis appropriés, comme une licence d’exportation de la Direction des contrôles à l’exportation d’Affaires mondiales Canada.

L’accord prévoit également des mesures de protection de l’environnement. Ainsi, il existe par exemple des restrictions sur les produits d’origine animale fabriqués à partir d’espèces en voie de disparition. Les permis requis pour l’exportation de ces produits figurent en annexe de l’accord.

« Si vous menez des activités sur un marché où des exceptions sont en place sans savoir qu’elles existent, vous pourriez vous casser les dents. La règle d’or, c’est qu’avant d’entreprendre quoi que ce soit, vous devez obtenir toutes les approbations gouvernementales requises », rappelle M. Glasgow.

Un autre piège possible? Ne pas effectuer un contrôle préalable sur le respect des règles d’origine. Si vous omettez de le faire et que vous vous faites prendre par les autorités douanières, elles pourraient vous imposer des droits de douane rétroactifs sur les produits ou services que vous avez exportés.

Effectuez d’abord des recherches sur les 10 marchés couverts par le PTPGP pour déterminer lesquels répondent le mieux à votre offre de produits ou de services.

Communiquez avec le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC), un service gratuit offert par Affaires mondiales Canada. Le SDC peut vous donner des renseignements sur les marchés et son équipe de spécialistes saura vous mettre en contact avec des acheteurs sur les marchés sélectionnés. Le SDC est également en mesure de déterminer si votre produit est assujetti à des restrictions réglementaires.

Les règles d’emballage et d’étiquetage diffèrent d’un pays à l’autre. Il existe par exemple dans certains pays des exigences particulières pour la mise en caisse. D’autres imposent des restrictions sur la langue des documents, quoique certains pays, comme le Japon, acceptent l’anglais.

Si tout cela vous semble décourageant, ne baissez pas les bras. La mise en œuvre de l’accord nécessitera du temps, alors profitez-en pour vous préparer à exporter.