Nous accueillons le rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) sur la mise en œuvre par EDC de la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale (la « Directive »). Comme toujours, l’audit et les recommandations connexes constituent un élément important de l'amélioration continue de nos processus de contrôle préalable dans le cadre de la Directive.
Mener des activités de manière durable et responsable fait partie intégrante des valeurs d'EDC, et c'est quelque chose que nous prenons très au sérieux. Nous comprenons l'urgence de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et, en tant qu'organisme de crédit à l'exportation du Canada, nous sommes déterminés à favoriser une économie à faibles émissions de carbone tout en remplissant notre mandat, qui est d'appuyer les exportateurs canadiens et d'améliorer la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux.
La Directive fait partie d’un ensemble de politiques et processus de contrôle préalable regroupés sous le Cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux. Ce dernier comprend les politiques suivantes : la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale, la Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux, la Politique sur les changements climatiques, la Politique sur les droits de la personne et la Politique sur la transparence et la divulgation. Ce cadre guide toutes nos activités et est harmonisé avec diverses ententes et normes internationales dont les Approches communes de l’OCDE, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et les Principes de l’Équateur.
Nous souhaitons expliquer à nos parties prenantes certains éléments importants qui n'ont pas été inclus dans le rapport d'audit afin d'expliquer comment EDC aborde les risques environnementaux et sociaux.
Tout d'abord, la Directive est un type spécifique de processus de contrôle préalable qui s'applique aux transactions liées à des projets qui répondent à des critères précis (par exemple, la valeur du projet, la durée du prêt et la proximité d'une zone sensible). Les définitions de ces transactions sont conformes aux pratiques sectorielles et aux lignes directrices internationales des Approches communes de l'OCDE et des Principes de l'Équateur. Tous les projets appuyés par EDC respectent la Directive.
Deuxièmement, les transactions liées à des projets qui relèvent du champ d'application de la Directive représentent un petit sous-ensemble du nombre total de transactions de financement qu'EDC effectue. Pour la période couverte par l'audit, EDC a évalué 33 transactions relevant du champ d'application de la Directive. Toutes les autres transactions de financement ont été examinées dans le cadre des autres processus de contrôle préalable d'EDC, et respectent les lignes directrices des politiques énumérées ci-dessus.
Troisièmement, pour les autres types de transactions, EDC adopte une approche fondée sur les risques pour évaluer les risques environnementaux et sociaux. Les processus de contrôle préalable d'EDC sont alignés sur les meilleures pratiques internationales et sont guidés par notre Cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux.
Nous sommes engagés envers l'amélioration continue. La priorité d'EDC est de s'assurer que nous avons les bons processus en place pour cerner les risques et prendre de bonnes décisions. Cela signifie que nos processus reflètent les meilleures pratiques du secteur financier et des organismes de crédit à l'exportation, ainsi que les pratiques ESG en général.
Certaines des recommandations du BVG seront mises en œuvre à court terme et d'autres seront passées en revue dans le cadre de notre processus d’examen permanent de la Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux, qui se tiendra en 2024-2025. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter nos réponses spécifiques aux recommandations du BVG présentées dans le rapport.
