Tirer le maximum des contrats internationaux pour réussir

Élaborer des contrats bien rédigés est l’une des étapes les plus importantes lorsque vous prenez de l’expansion sur les marchés mondiaux. Un contrat solide peut aider les exportateurs à gérer les risques, à clarifier les responsabilités de chaque partie, à protéger la propriété intellectuelle et à réduire les risques de différends coûteux.

Que vous soyez en train de renégocier avec des acheteurs, des fournisseurs, des distributeurs ou des partenaires stratégiques étrangers, comprendre comment structurer et négocier efficacement vos contrats peut aider votre entreprise à croître avec plus d’assurance.

Ce webinaire sur demande explore les composants clés des contrats internationaux, souligne les erreurs fréquentes commises par les exportateurs et offre des conseils pratiques pour protéger votre entreprise lorsque vous percez de nouveaux marchés.

Ce que vous apprendrez

• Pourquoi les contrats internationaux sont essentiels à la réussite de vos exportations.
• Les dispositions importantes qui permettent de protéger les exportateurs des risques commerciaux et juridiques.
• Les meilleures pratiques pour négocier des accords internationaux.
• Comment les modalités de paiement influencent les risques et les liquidités.
• Le rôle du droit applicable et des clauses de résolution de différends.
• Comment les Incoterms définissent les obligations d’expédition et le transfert du risque.
• Que faire lorsque les contrats sont retardés, annulés ou contestés.
• Comment protéger sa propriété intellectuelle lorsqu’on mène des affaires à l’étranger.
• Les erreurs courantes dans les contrats internationaux et comment les éviter.
• Des approches pratiques pour renforcer les relations commerciales transfrontalières.

Pourquoi est-ce important ?

Le commerce international engendre des possibilités de croissance, mais ce n’est pas sans la complexité juridique, financière et opérationnelle inhérente aux ventes transfrontalières.

Sans modalités contractuelles clairement définies, les exportateurs pourraient être confrontés à :

• des différends en matière de paiement;
• des désaccords en matière de livraison;
• des responsabilités qui ne sont pas claires;
• des préoccupations en matière de propriété intellectuelle;
• des problèmes réglementaires;
• des perturbations des chaînes d’approvisionnement;
• des poursuites judiciaires coûteuses.

Des contrats bien rédigés contribuent à définir les attentes, à distribuer les risques et à créer un cadre pour la résolution des désaccords avant qu’ils ne deviennent des problèmes majeurs pour votre entreprise.

Les contrats devraient aussi faire partie de votre stratégie globale. Pour obtenir des conseils sur la façon de rédiger des contrats plus clairs, lisez notre guide Modalités des contrats commerciaux.

Notre panel

Animatrice

Conférenciers

Conseils de notre panel d’experts

Fort de leur expérience en matière juridique, de conformité et d’exportation, notre panel peut renseigner les exportateurs afin qu’ils puissent établir des accords commerciaux plus rigoureux. Nos experts :

• Audrey Ross, PACI, Responsable de la conformité à l’importation et à l’exportation à Orchard Custom Beauty. Elle apporte une expérience pratique en expédition à l’international, en conformité commerciale et dans les opérations des chaînes d’approvisionnement, et prodiguera des conseils en matière d’exigences douanières, de documents internationaux et de responsabilités transfrontalières.
• Jon Drimmer, associé à Paul Hastings SENCRL. Il apporte sa vaste expérience juridique afin d’aider les exportateurs à comprendre comment les contrats internationaux peuvent réduire les risques commerciaux et juridiques, déterminer le droit applicable et la résolution de différends, et protéger les intérêts de l’entreprise lorsque vous faites des affaires à l’étranger.

Notre animatrice est Kathleen Childs, avocate-conseil à Exportation et développement Canada. Elle apporte le point de vue d’EDC sur la façon dont les exportateurs canadiens peuvent utiliser des contrats bien rédigés afin de clarifier les responsabilités de chacun, de gérer les différends, de protéger les revenus de l’entreprise et de soutenir la croissance à l’international.

Principaux sujets abordés

Comprendre les contrats internationaux

Les contrats internationaux établissent les modalités juridiques et commerciales des ententes transfrontalières, permettant ainsi de clarifier les attentes, de distribuer les responsabilités et de réduire les malentendus.

Négocier des accords internationaux réussis

Des négociations réussies commencent avec des priorités claires, une gestion pratique des risques et des modalités de contrats qui soutiennent vos objectifs d’affaires à long terme.

Protéger vos intérêts

Des contrats clairs indiquent en détail les attentes en matière d’obligations, de paiements et de rendement. Pour en savoir plus sur la façon de protéger les intérêts de votre entreprise, consultez le guide Négocier des contrats internationaux.

Modalités de paiement et protection financière

Des modalités claires permettent de réduire l’incertitude financière, d’établir les attentes et de soutenir un flux de trésorerie plus prévisible.

Les exportateurs peuvent aussi gérer les risques de non-paiement à l’aide de l’assurance comptes clients à l’exportation et soutenir leur croissance grâce aux solutions de fonds de roulement d’EDC.

Le droit applicable et la résolution de différends

Les clauses de droit applicable et de résolution de différends permettent d’établir quelles règles s’appliquent et comment les désaccords seront traités si un problème survenait.

Comprendre les Incoterms et les responsabilités contractuelles

Les Incoterms définissent les responsabilités, les coûts et le transfert de risque. Les exportateurs peuvent consulter le guide d’EDC afin de bien comprendre les Incoterms et les responsabilités lors d’expéditions de marchandises à l’international.