Dois-je avoir un numéro REX ?

Compte tenu du nombre de fois que l’on m’a posé cette question, je ne serais pas surprise qu’EDC ait finalement décidé de s’intéresser à des sujets plus amusants comme l’adoption de chiots. C‘est une blague, bien sûr, et ne vous inquiétez pas : nous sommes toujours à votre service pour répondre à vos questions, qui portent justement de plus en plus sur vos préoccupations relatives à l’exportation vers l’Europe et à la préparation à ce marché.

L’AECG (Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne) est en vigueur depuis environ trois mois maintenant et le présent blogue répond aux principales questions que l’on nous pose sur cet accord. Et bien sûr, si vous avez des ressources additionnelles à nous suggérer ou encore d’autres questions sur l’Europe, n’hésitez pas à me les faire parvenir par courriel. Je serai heureuse d’y répondre.

L’UE a instauré le Système des exportateurs enregistrés (surnommé Système REX) qui permet les échanges commerciaux entre pays membres de l’AECG. Maintenant que l’accord est en vigueur, les clients européens demandent à leurs fournisseurs canadiens qu’ils indiquent dans leur déclaration d’origine AECG leur numéro REX ou leur numéro d’autorisation douanière qui permet d’exporter des produits canadiens en Europe sans tarifs douaniers. Toutefois, ils se trompent : le système REX ne concerne que les compagnies européennes. Lorsqu’elles se voient demander leur numéro REX, les entreprises canadiennes doivent plutôt indiquer dans leur déclaration d’origine leur numéro d’entreprise de l’ARC.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le texte original de l’AECG à l’Annexe 2 – Libellé de la déclaration d’origine,  qui donne un modèle de libellé de déclaration d’origine. Notez que la  section (2) stipule que les exportateurs européens doivent fournir leur numéro d’autorisation douanière ou d’inscription de l’exportateur (c.-à-d. leur numéro REX) alors que les exportateurs canadiens, eux, doivent indiquer « le numéro d’entreprise attribué à l’exportateur par le gouvernement du Canada ».

Pour une confirmation additionnelle, veuillez consulter EU Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Guidance on the Rules of Origin page 2) ainsi que Canada-EU Comprehensive Economic and Trade Agreement Takes Effect page 3.

Cette question en était une facile… Prochaine question!

La plupart des produits d’origine canadienne peuvent maintenant être vendus dans l’Union européenne sanas tarifs douaniers, à l’exception des produits agroalimentaires, des fruits de mer et des produits du secteur automobile. Vous pouvez utiliser l’outil pratique Info-Tarif Canada pour vérifier le tarif applicable à vos produits en fonction de votre code du Système harmonisé (SH). (Conseil : le taux NPF que vous obtiendrez dans vos résultats de recherche représente le taux en vigueur avant l’entrée en vigueur de l’AECG).

Comme dans les autres accords de libre-échange, l’exemption de tarif dépend de la conformité aux règles d’origine, c’est-à-dire de la proportion de contenu canadien d’un produit, qui détermine si un produit canadien est admissible à un tarif réduit. Dès lors, veuillez consulter l’Annexe 5 – Règles d’origine spécifiques aux produits de l’AECG. Ces règles précisent le degré de transformation qui doit être fait au Canada en fonction du code SH attribué à votre produit.

Cela peut sembler un peu complexe, alors n’hésitez pas à communiquer avec le délégué  commercial de votre région ou un courtier en douane pour obtenir de l’aide.

Voilà pour la deuxième question! Je suis prête à creuser davantage… Prochaine question…

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la taxe de vente en vigueur en Europe et est l’équivalent de la TPS/TVH en vigueur au Canada. Dans la plupart des cas, elle s’applique à tous les produits et services vendus en Europe. Les produits canadiens vendus en Europe sont donc sujets à la TVA, qui reste en vigueur même dans le cadre des accords de libre-échange.

Pour avoir un aperçu de l’application de la TVA en Europe, veuillez consulter la section sur la TVA dans le document Exporter vers l’UE : Un guide pour les entreprises canadiennes du Service des délégués commerciaux du Canada. Le taux de TVA en vigueur dans chaque pays européen est indiqué dans cette page du site web de la Commission européenne (voir les documents sur les taux de TVA). Ces taux varient de 17 à 27 pour cent et certains produits bénéficient d’un taux réduit.

Dans la plupart des cas, l’importateur dans le marché européen est tenu de payer la TVA. Il existe une exception dans le cas des services électroniques vendus directement aux consommateurs : veuillez consulter à cet effet les règles sur les taxes applicables aux services électroniques en vigueur dans l’UE. Peu importe qui paye cette taxe, vous devez en tenir compte puisqu’elle a une incidence sur le prix de vente final.

Pour savoir comment la TVA s’applique à votre situation, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un comptable ou du délégué commercial de votre région.

P.S. N’oubliez pas que la TPS/TVH en vigueur au Canada ne s’applique pas aux produits et services exportés (veuillez consulter cette page du site web de l’ARC).

Voilà une autre question qui nous est fréquemment posée et à laquelle vous devez vous intéresser très tôt : quel type de certification ou de norme dois-je obtenir ou respecter pour que mon produit puisse être vendu sur le marché européen ?

Le guide du Service des délégués commerciaux que nous avons mentionné plus haut contient un chapitre sur la sécurité des produits et un autre sur l’étiquetage et l’emballage qui font un survol de cette question.

Chaque produit est différent, mais voici quelques liens pour vous servir de point de départ : Le sceau de la Commission européenne est requis pour la machinerie, les appareils médicaux et un certain nombre d’autres catégories de produits. Si vous vendez directement aux consommateurs, veuillez aussi consulter la General Product Safety Directive. Pour ce qui est des produits agroalimentaires, veuillez consulter la page Exportation d’aliments du site de l’ACIA ainsi que le chapitre du guide du Service des délégués commerciaux sur les exigences sanitaires et phytosanitaires de l’UE.

Vous avez besoin d’aide ? Des entreprises comme Groupe CSA, UL ou Intertek offrent des services pour vous aider à vous assurer que votre produit respecte les règlementations et les normes en vigueur dans le pays où vous prévoyez exporter. Pour les produits agroalimentaires, demandez l’aide du bureau de l’ACIA de votre région.

Si vous êtes prêt à exporter vers l’UE, nous pouvons vous aider de nombreuses façons. De nombreux articles de notre site web vous renseignent sur ces questions et vous avez accès également à plusieurs autres ressources sur l’information commerciale. Nous pouvons également vous aider à obtenir le financement dont vous avez besoin pour croître sur les marchés internationaux et vous aider à gérer les risques.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi à exporthelp@edc.ca. Nous n’avons pas toutes les réponses, mais pouvons vous orienter vers les ressources et les services disponibles au moment où vous explorez de nouveaux marchés d’exportation.

Gagnez du temps : posez-nous votre question!

Nous comprenons que trouver réponse à vos questions sur le commerce peut exiger beaucoup de temps. Voilà pourquoi EDC vous fournit gratuitement des renseignements et des ressources ciblés. Notre équipe Aide à l’exportation effectuera les recherches et réunira les renseignements dont vous avez besoin et vous répondra dans les cinq jours ouvrables. Pour débuter, cliquez ici pour nous donner quelques renseignements sur votre entreprise et vos projets d’exportation afin que nous puissions réunir les ressources et les contacts les plus pertinents pour vous.