Demandez à l’Équipe Info-Export

Exportation et développement Canada est fière de l’équipe de son Centre aide-export. Chaque membre est un ou une spécialiste de son domaine et aide quotidiennement les entreprises canadiennes à surmonter les obstacles inhérents au commerce international. L’équipe travaille en première ligne pour répondre aux questions des entreprises exportatrices et trouver des solutions à leurs problèmes. 

En vue de rejoindre un public plus vaste, l’équipe a commencé à répondre aux questions de lecteurs comme vous dans chaque nouveau numéro d’ExportActions. (Cliquez ici pour voir les questions de l’édition de juillet.) 

Ce mois-ci, nous nous penchons sur les taxes de vente : nous verrons dans quelles conditions elles s’appliquent et où trouver de l’aide pour voir plus clair dans ce dossier complexe.

Vous avez une question pour notre équipe de conseillers? Consultez le site ici.

Q : Les taxes de vente au Canada s’appliquent-elles à la vente de services de formation en ligne sur mon site Web?

 – Marie, Ottawa (Ontario)

Comme vous le savez probablement déjà, au Canada, les taxes de vente (TPS et TVH) s’appliquent aux biens et services taxables. Plutôt simple, non? Malheureusement, les choses se corsent pour les services en ligne. 

Au chapitre des taxes, les formations en ligne comme les vôtres entrent dans la catégorie du « commerce électronique ». Il faut tenir compte de nombreux facteurs pour déterminer les taxes (TPS et TVH) applicables dans ce domaine, comme le type de fournitures électroniques et les règles encadrant le lieu de fourniture.

Les liens entre ces facteurs peuvent être complexes. Il est très facile de se tromper quand on évalue sa situation, et j’imagine que vous voulez à tout prix éviter un compte de taxes surprise ou une grosse pénalité au moment de produire votre déclaration. Pour prévenir le tout, nous vous recommandons de consulter un ou une fiscaliste qualifié(e), qui pourra clarifier votre situation et vous expliquer vos obligations en matière d’inscription et de déclaration au Canada. 

Voici quelques ressources de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant l’application des taxes de vente canadiennes au commerce électronique.

• Commençons par la base : pour en savoir plus sur le lien fondamental entre les taxes canadiennes et le commerce électronique, consultez cette page de l’ARC, qui traite également de l’inscription à la TPS/TVH, des exigences de déclaration et d’autres questions connexes.
  
• Le bulletin sur la TPS/TVH et le commerce électronique explique comment l’ARC interprète les dispositions les plus importantes de la Loi sur la taxe d’accise à l’égard de ce type de commerce. Vous devriez ainsi avoir une idée de la façon dont l’organisme régit généralement les transactions en ligne.
  
  1. Par exemple, le droit qu’a l’abonné d’accéder au contenu d’un site Web peut être considéré comme la fourniture d’un bien meuble incorporel (voir l’exemple 15 : Accès à un site Web interactif). Nous vous recommandons d’examiner ce point avec votre fiscaliste.
  2. Le chapitre I sur les fournitures effectuées au Canada explique à quelles conditions la fourniture d’un bien meuble incorporel est réputée effectuée au Canada.

Pourquoi ces informations sont-elles importantes pour vous et votre entreprise? Sachez que l’endroit où la fourniture est effectuée – au Canada ou à l’étranger, et dans le premier cas, où exactement au pays – influe sur le taux applicable. En règle générale, les fournitures effectuées à l’étranger ne sont pas assujetties à la TPS/TVH.

• Au fait de la complexité du sujet, l’ARC a mis en place des numéros sans frais pour que vous puissiez consulter ses spécialistes selon la situation de votre entreprise.
  1. Pour les questions techniques sur la TPS/TVH, appelez l’ARC au 1 800 959 8296 (service en français).
  2. Pour les questions générales sur la TPS/TVH, appelez l’équipe des demandes de renseignements des entreprises au 1 800 959 7775 (service en français).

J’espère que ces ressources vous seront utiles, Marie. 

J’aimerais également vous féliciter d’avoir cherché à éclaircir le dossier des taxes avant le mois d’avril. La question peut être compliquée, intimidante et – du moins pour la majorité des gens – vraiment lourde, et il peut être très tentant de procrastiner jusqu’à l’approche de la date limite. 

N’hésitez pas à discuter des taxes, dont les taxes de vente, avec votre comptable, qui saura vous aider et vous conseiller. 

Merci pour la question!

Q : Comment les taxes de vente aux États-Unis s’appliquent-elles aux entreprises canadiennes vendant des services de formation en ligne?

– Rosa, Edmonton

Aux États-Unis, les taxes de vente sont un champ de compétence étatique. Oubliez nos dix provinces et trois territoires : c’est maintenant à la réglementation de 50 États que vous devrez potentiellement vous conformer. Il se peut que les entreprises canadiennes ou étrangères doivent verser la taxe de vente aux autorités fiscales d’un État si :

1. elles y ont un lien (ne vous inquiétez pas, des explications suivront); 
2. ses produits ou services y sont taxables. 

Les règles varient d’un État à l’autre concernant l’importance de la présence requise pour qu’on considère qu’une entreprise étrangère a un lien aux fins de la taxe de vente. Par ailleurs, les services ne sont pas tous taxables. Chaque État détermine quels types de services (ex. : numériques) le sont.

Alors, en quoi consiste ce fameux lien? En gros, si votre entreprise a un lien dans le pays, c’est que sa présence y est importante. 

• Know Your Nexus, un guide du cabinet de fiscalistes américain Avalara, explique quelles activités peuvent donner lieu à des liens aux fins de la taxe de vente. Comme l’indique le guide, même si votre entreprise n’est pas présente physiquement aux États-Unis, vous devez peut-être quand même, dans certains États, facturer les taxes de vente sur les transactions conclues à distance ou en ligne. Bref, vous avez peut-être un lien dans le pays sans même le savoir.

• Pour déterminer quelles règles s’appliquent à vos services, vous devez prendre connaissance de celles de chaque État où vous les vendez.
  1. La carte de TaxJar présente un survol des obligations en matière de taxes de vente par État. Elle indique également quels services sont taxables. Pour connaître les produits ou services taxables dans chaque État, consultez la section « Is what you’re selling even taxable? ».
  2. Rendez-vous sur le site de la Multistate Tax Commission pour connaître la compétence de chaque État en matière de taxes de vente, la liste des services taxables dans chacun d’eux et les exigences de déclaration.

J’espère que ce bref tour d’horizon vous a éclairé sur votre situation quant aux taxes à facturer aux États-Unis. N’hésitez pas à nous dire ce que nous pouvons faire d’autre pour vous aider à développer vos activités dans ce pays ou ailleurs dans le monde. Et n’oubliez pas de consulter un ou une comptable spécialiste de la fiscalité internationale. 

Sincères salutations,