Comprendre la propriété intellectuelle

Si on vous demandait de décrire les actifs de votre entreprise, vous penseriez probablement d’abord aux stocks dans votre entrepôt, à votre machinerie, à vos terrains et à vos immeubles. Mais vous possédez un autre actif peut-être plus précieux encore pour le succès de votre entreprise : votre propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle (ou PI) comprend tous vos actifs « intangibles ». Par exemple, le logo de votre marque, une technologie novatrice, des secrets commerciaux ou un slogan accrocheur, tous destinés à vous démarquer de la concurrence. 

Selon la loi, personne ne peut utiliser votre PI sans votre permission. Cependant, sans une protection adéquate, vous courez un risque accru qu’on utilise de façon abusive ou qu’on vole votre PI dans les marchés où vous menez vos activités.

« Dans l’économie du savoir d’aujourd’hui, il est crucial d’utiliser ses actifs de propriété intellectuelle de façon stratégique dans la gestion de son entreprise », recommande l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), l’organisme responsable d’octroyer les brevets et d’enregistrer les marques de commerce et les droits d’auteur au Canada à des fins de protection de la PI.

« Des actifs de propriété intellectuelle protégés peuvent représenter un sérieux atout commercial. »

Voici cinq choses à savoir sur la propriété intellectuelle :

1. Les avantages de protéger votre PI

Protéger ses actifs de PI en passant par la procédure officielle est une étape logique de toute bonne gestion des risques. Une PI protégée comporte plusieurs avantages, notamment :

• La valorisation de la marque
  Brevets et marques de commerce vous permettent de créer une marque unique. Par conséquent, vos produits et services se distinguent mieux de ceux de la concurrence, ce qui représente un facteur important de réussite dans le monde des affaires.

• Les nouvelles sources de revenus
  Vous pouvez tirer avantage de la valeur de votre PI pour créer de nouvelles sources de revenus, en concédant par exemple une licence à une autre compagnie pour l’utilisation d’un brevet ou d’un concept dans les marchés qui ne sont pas dans votre mire.

• L’accès à du financement
  Vous pouvez utiliser la valeur de votre PI comme garantie auprès de votre banque ou d’autres institutions financières pour obtenir des fonds et augmenter vos liquidités.

2. La PI et les activités à l’international

Le fait de déterminer si les droits de PI ont déjà été enregistrés dans un marché peut vous aider à décider s’il est rentable d’y offrir vos biens ou services. Cela vous évitera aussi d’empiéter sur les droits d’une autre entreprise ou encore d’investir dans un marché déjà monopolisé par la concurrence.

De plus, quand vous enregistrez vos droits de PI dans un nouveau marché, vous devenez plus facile à identifier par les potentiels partenaires commerciaux et investisseurs locaux.

« Un grand nombre des entrepreneures que je rencontre ne se rendent pas compte à quel point il est important de protéger sa technologie ou sa marque de commerce dans différents marchés », affirme Jennifer Cooke, directrice du commerce inclusif, et responsable nationale du programme Femmes en commerce à Exportation et Développement Canada (EDC). « En n’enregistrant pas les droits sur leurs inventions, elles risquent de rater des occasions dans ces marchés. »

3. À faire et à ne pas faire en matière de protection de la PI à l’international

• À faire : Faire signer des ententes de confidentialité ou de non-divulgation Il se peut que vous deviez faire appel à des agents, à des distributeurs ou à d’autres partenaires commerciaux pour étendre vos activités à l’étranger. Si vous devez leur divulguer des renseignements concernant un actif de PI, comme une technologie non brevetée ou des concepts non enregistrés, faites-leur d’abord signer une entente de confidentialité ou de non-divulgation.
• À ne pas faire : Présumer que votre PI est protégée à l’étranger Les brevets, marques de commerce ou dessins industriels enregistrés au Canada sont protégés seulement au Canada. Pour les protéger dans d’autres pays, vous devez les enregistrer dans ces endroits aussi.
  
  « Nous vivons dans un monde de marques. Peu importe votre secteur d’activité, votre entreprise ne peut survivre sans notoriété ni visibilité », explique Ashlee Froese, fondatrice de Froese Law, un cabinet d’avocats qui se spécialise en stratégie de marque, en droit des sociétés, en droit commercial et en droit de la propriété intellectuelle à l’échelle internationale. « C’est pourquoi les lois sur la propriété intellectuelle sont le fondement de toute entreprise prospère. »
• À faire : Définir clairement le titulaire des droits de PI pour la sous-traitance Si vous sous-traitez la conception ou la fabrication de vos produits à une autre compagnie, assurez-vous d’enregistrer vos droits de PI dans tout marché où cette autre compagnie vendra les produits. Sinon, vous risquez de voir vos droits de PI revendiqués par d’autres ou carrément violés.
  
  « Quand vous concédez une licence pour votre produit, il est primordial d’être aussi précis que possible, ajoute Mme Cooke. La licence concerne-t-elle le nom de votre entreprise, votre technologie ou votre marque dans son ensemble? Vous devez faire preuve de clarté pour éviter tout malentendu. »
• À ne pas faire : Empiéter sur les droits de PI d’un tiers Si votre produit ou votre service utilise la PI d’un tiers, il est capital de ne pas enfreindre ses droits.
  
  « Si vous avez obtenu une licence pour utiliser la technologie de quelqu’un d’autre dans votre produit, il se peut que le contrat de licence précise les pays où vous avez le droit de vendre le produit. Le vendre ailleurs constituerait une violation du contrat et pourrait entraîner des sanctions », avertit Mme Cooke pour souligner l’importance de comprendre les droits de PI. « L’autre partie pourrait aussi décider d’annuler le contrat, ce qui entraînerait toutes sortes d’inconvénients pour votre entreprise. »

4. Les éléments d’un contrat de licence

Avant de signer un contrat de licence, vous devez effectuer les vérifications nécessaires sur l’autre partie. Vous pourrez ainsi mieux déterminer sa capacité et ses intentions, et vous assurer qu’il s’agit d’une décision qui cadre bien avec votre stratégie d’entreprise globale. Le cas échéant, votre contrat de licence doit stipuler clairement différents éléments clés, notamment :

• Les rôles et responsabilités de chacune des parties Le contrat peut prévoir les conditions d’un transfert de connaissances ou de l’utilisation de la marque, entre autres engagements. Ceux-ci devraient être soigneusement énoncés.
• Le pourcentage de redevances En général, le taux de redevance se situe entre 3 % et 7 % du prix de gros du produit. Le taux dépend de facteurs tels que l’importance du brevet pour le produit et la pertinence du produit pour le marché.
  
  « Les entreprises canadiennes qui souhaitent demeurer concurrentielles ont tout avantage à se servir des lois sur la propriété intellectuelle comme d’un outil commercial », affirme Mme Froese, qui fera partie du panel d’experts invités à notre webinaire, Protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger, le 22 avril. « Un contrat de licence clair aidera votre entreprise à tirer parti de sa propriété intellectuelle. »

5. Détecter et gérer les atteintes à la PI

Au Canada comme ailleurs, il se peut qu’on porte atteinte à vos droits de PI. L’infraction peut aller de l’utilisation involontaire de votre marque déposée au vol pur et simple de votre technologie brevetée.

Pour détecter les atteintes à vos droits, vous devez vous renseigner de manière assidue et rester au fait des innovations, des lancements de nouveaux produits et des annonces en lien avec des marques en lien avec votre industrie.

Pour résoudre un cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, l’arbitrage ou la médiation peuvent suffire si vous avez un lien contractuel existant avec le contrevenant. Tout contrat que vous signez devrait donc stipuler les façons de régler les litiges.

En l’absence de contrat, une poursuite en dommages et intérêts peut s’avérer nécessaire. Avant d’établir un partenariat avec des entreprises étrangères, il est recommandé de toujours solliciter les services d’un avocat spécialisé en droit commercial pour la rédaction et la révision des documents juridiques.