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Liens et logiciels

Les liens hypertextes renvoyant à d’autres sites Web ne sont fournis qu’à des fins de commodité et ne signifient pas qu’EDC avalise les sites en question ni les documents, le contenu ou les services qu’on peut y trouver. Ces sites Internet sont indépendants d’EDC et échappent entièrement à son contrôle. Avant de les consulter, vous êtes invité à examiner leurs modalités d’utilisation ainsi que leurs politiques sur la protection des renseignements personnels.

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Services

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Confidentialité

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Utilisation du site

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b. vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou pour une autre entité ou faire de fausses déclarations quant à votre emploi, votre titre ou votre pouvoir;
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d. téléverser, afficher, transmettre, publier ou distribuer des documents ou des données pour lesquels vous ne disposeriez pas des droits ni des licences nécessaires;
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f. utiliser ce site de manière à accéder sans autorisation aux réseaux ou systèmes informatiques de tiers, à toute partie du présent site dont l’accès est limité ou protégé par un mot de passe, ni aux systèmes informatiques ou réseaux d’EDC;
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i. contrefaire ou modifier de quelque façon des accords, des politiques, des informations, des rapports ou d’autres documents affichés sur ce site ou accessibles par l’intermédiaire de ce dernier.

Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, logos, graphiques, concepts ainsi que certaines expressions et icônes se trouvant dans les pages de ce site peuvent constituer des dénominations commerciales, des marques de commerce déposées ou non ou des marques de services (les « marques de commerce ») d’EDC ou d’autres personnes morales ou physiques. L’affichage de telles dénominations commerciales sur ce site ne signifie pas qu’une licence est accordée à un tiers. Tous les droits sont réservés.

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Intelligence artificielle

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e. l’interception ou la divulgation de renseignements confidentiels ou de nature délicate transmis sur Internet;
f. les inexactitudes, les retards de fonctionnement ou de transmission, les pannes, les erreurs, les omissions ou les pertes d’informations transmises;
g. le manque de pertinence, de fiabilité, d’actualité ou de disponibilité de ce site ou de tout document ou service offert sur ce dernier.

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Indemnisation

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(i) l’utilisation que vous aurez faite de ce site et des informations, des services et des produits qu’il contient, comme EDC en Direct;

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(iii) le non-respect, de votre part, des droits d’un tiers.

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Loi applicable

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