Compte du Canada

_{^{* Le prêt comprend également la capitalisation des intérêts pour une certaine période. Le montant correspondant à la valeur estimée de la capitalisation n’est pas inclus dans la fourchette ci-dessus.}}

_{^{** Lors de la publication initiale de cette transaction, la fourchette en dollars était inexacte en raison d’une erreur du système de souscription; cette erreur a depuis été rectifiée. La fourchette « de 7,5 milliards à < 7,75 milliards » du 20 juillet 2022 a été remplacée par ce qui suit : « de 3,75 milliards à < 4 milliards ». L’information communiquée tient compte de la hausse du montant de la facilité de prêt accordée à Canada TMP Finance Ltd. Construction, soit de « 4,0 milliards à 11,6 milliards » dans le plan d’entreprise 2020 de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV).}}

_{^{*** Cette transaction fait suite à la déclaration d’intention du gouvernement du Canada, en date du 16 août 2019, d’accorder un prêt remboursable pouvant aller jusqu’à 650 millions de dollars.}}

_{^{**** Selon l'information reçue, la conception du projet respecte ou dépasse une ou plusieurs des normes suivantes : Banque mondiale : Pollution Prevention and Abatement Handbook; Société financière internationale : Directives et politiques de sauvegarde; Exigences, normes, politiques ou lignes directrices environnementales des banques de développement régionales (comme la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque interaméricaine de développement); Conseil canadien des ministres de l'Environnement : Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement; Organisation mondiale de la santé (OMS) : Lignes directrices sur la qualité de l'air et sur la qualité de l'eau potable; Lignes directrices sur les pratiques exemplaires publiées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement; Lignes directrices sur les pratiques exemplaires publiées par des associations professionnelles reconnues à l'échelle internationale comme Responsible Careâ, le Conseil international des métaux et de l'environnement ou l'Agence internationale de l'énergie atomique; Organisation internationale de normalisation : Normes ISO 14000; ce qu'a confirmé EDC après avoir examiné le Projet conformément à sa Directive en matière d'évaluation environnementale ou d'une autre façon.}}